Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Sanction pour résultats insuffisants : l’Etat poursuivi pour inaction climatique   Dernièrement, le tribunal administratif de Paris a prononcé une sanction pour résultats insuffisants à l’encontre de l’Etat. Ainsi, cette décision est une victoire pour les 2,3 millions de citoyens qui ont signé la campagne environnementale « L’Affaire du Siècle ». De fait, cette décision légitimise l’ensemble des mobilisations citoyennes en faveur …

Aide gouvernementale aux ESAT : les travailleurs handicapés menacés   En raison de la crise sanitaire, l’exécutif vient d’annoncer une aide gouvernementale aux ESAT. En effet, les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) subissent durement les contraintes de la pandémie. Parmi ces ESAT, 600 sont regroupés au sein de l’UNPAEI. Cette fédération prend en charge 60.000 travailleurs en …

Vol de données sur le vaccin Pfizer : un nouveau type de piratage   Dernièrement, suite à un vol de données sur le vaccin Pfizer, des informations confidentielles sont apparues sur Internet. Ces publications illégales concernaient les caractéristiques du vaccin Pfizer-BioNTech. Elles étaient la conséquence d’une cyberattaque. Contre l’Agence Européenne du Médicament. En réponse, celle-ci a déclaré qu’elle avait fait …

Aujourd’hui, l’approbation des drones lorsqu’ils servent à la police est en train de s’imposer en France. Cela, malgré de récents démêlés avec la CNIL. Qui a fermement dénoncé les abus de ce moyen de surveillance. Malgré tout, les Français s’y habituent. En effet, le rôle préventif de ces appareils les rassure. Des outils jugés utiles Progressivement, les drones sont devenus des …

Suicide chez les jeunes : un sujet d’inquiétude   Récemment, suite à plusieurs signaux d’alerte de suicide chez les jeunes, dont une lettre ouverte au chef de l’Etat d’une étudiante de Nantes, Emmanuel Macron a décidé de réagir. Notamment, en déclarant qu’il souhaitait que des Assises de la psychiatrie s’ouvrent rapidement. Cela, en consacrant une attention particulière à la santé …

Construction de logements sociaux : des règles parfois ignorées   Actuellement, pour lutter contre la pénurie des logements sociaux sur le territoire, un dispositif existe : la loi SRU. Or, malgré ce texte, certaines villes et communes continuent à ne pas respecter ses règles.   Des quotas minimums Aujourd’hui, suivant leur situation géographique, les villes doivent s’efforcer de respecter un …

Danger des QR Codes : un risque encore méconnu   Souvent sous-estimé, le danger des QR Codes est pourtant réel. En effet, profitant des multiples opportunités qu’offre l’essor actuel de cette technologie, de plus en plus de hackers l’utilisent. Notamment, pour obtenir les contenus privés des smartphones. Ou encore, pour diffuser anonymement des logiciels malveillants.   Une pratique en hausse …

Manger à son poste de travail : une évolution prévue   Parallèlement à l’essor du télétravail, l’interdiction légale de manger à son poste de travail pourrait disparaître. En effet, après avoir déjà changé en profondeur de nombreuses habitudes professionnelles, la crise sanitaire pourrait aussi modifier cette règle. Car le Gouvernement continue de réfléchir aux meilleurs moyens de lutter contre les …

Protocole des cantines scolaires : un durcissement   Suite à un décret du 28 janvier, le protocole des cantines scolaires va se durcir. Désormais, pour bien comprendre les nouvelles attentes du ministère de l’Éducation nationale, pour limiter les contaminations des élèves, certains points sont à préciser.   De nouvelles obligations Par principe, ce nouveau protocole des cantines scolaires s’explique par …

Droit à la déconnexion : une précaution légale nécessaire   Aujourd’hui, le Parlement considère que le droit à la déconnexion est devenu essentiel. Ainsi, il vient de demander à la Commission européenne d’établir une législation adaptée. Afin que celle-ci permette aux employés travaillant avec des outils numériques de se déconnecter. Cela, dès qu’ils sortent de leurs horaires de travail. De …