Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Le mois dernier, un rapport annuel de la Cour des comptes a dénoncé le poids fiscal considérable qu’exerçaient les abattoirs publics sur les communes. En effet, selon les magistrats analystes, ces établissements induisent des charges locales qui sont « rarement justifiées ». A l’avenir, pour corriger ce déséquilibre, la Cour conseille de faire évoluer ce secteur vers une gestion privée. Par ailleurs, …

Officiellement,  une vaste opération de réhabilitation devait améliorer le centre-ville de Marseille. Or, ce programme ambitieux s’est soldé par une rénovation urbaine insuffisante. La semaine dernière, la Chambre des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a dénoncé cette carence. Après une évaluation des reconstructions des nouveaux logements.

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Désormais, le 3018 est un nouveau numéro de téléphone dont le but est d’aider les victimes à lutter contre les violences numériques qu’elles subissent. En particulier, les jeunes. Par ailleurs, les parents concernés peuvent aussi y obtenir des conseils et un soutien. Un numéro utile Ainsi, depuis ce 13 avril, le 3018 permet d’accéder à une nouvelle plateforme qui s’adresse …

En Europe, le principal pays ciblé par l’interdiction de la pêche électrique sera les Pays-Bas. Rapidement, les Néerlandais ont contesté cette interdiction. Cependant, la Cour de Justice de l’Union européenne les a déboutés. Une interdiction très proche Ce jeudi, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé l’interdiction de la pêche électrique dans toute l’Europe. En raison des effets …

Alors que la Convention Citoyenne pour le Climat réclamait une mesure de consigne des bouteilles en verre, celle-ci ne fera finalement pas partie du projet de loi Climat. Cela, malgré les avantages écologiques qu’elle entraînerait. Pour l’instant, cette mesure a été repoussée jusqu’à 2025. Un article très affaibli Dernièrement, l’Assemblée nationale a examiné l’article 12 du projet de loi Climat. …

A Caudry, dans les Hauts-de-France, le maire veut pouvoir sanctionner des familles comprenant des délinquants récidivistes. En les menaçant de leur supprimer des aides sociales. Ainsi, l’édile espère faire baisser le nombre des infractions dans sa commune. Un outil supplémentaire Ce mardi, à Caudry, cette décision a été validée à l’unanimité. Après de longues délibérations avec le maire, Frédéric Bricout.  …

Vendredi dernier, les députés ont voté à l’unanimité un amendement qui devrait permettre aux Français attirés par les déplacements en vélo d’en acquérir un. Cela, en renonçant à leur vieille voiture. En échange d’une Prime de conversion en faveur des vélos.

Filmer les procès, pour montrer la justice en toute transparence, est un projet qui couve depuis longtemps. En fait, en France, cette idée date de 1985.  Époque où elle était défendue par Robert Badinter. Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, vient de décider de l’appliquer. Or, cette réforme suscite des réactions mitigées. Une idée déjà ancienne Jusqu’à présent, filmer les …

Depuis le 1er janvier, à Lyon, une zone à faibles émissions de carbone interdit l’accès aux véhicules utilitaires qui sont Crit’Air 3. Sur place, cette limitation est la plus sélective de France. De plus, les véhicules Crit’Air 2 devront bientôt respecter cette même contrainte. Un vrai problème pour de nombreux artisans A ce jour, en région lyonnaise, la décision de …