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La taxe déchets incitative remplacera la redevance incitative prévue au Pays de Fayence, dans le Var : après cinq ans de préparation et une année test, l’intercommunalité a choisi une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec part incitative, appliquée au 1er janvier 2027, alors que ses ordures enfouies ont déjà baissé d’environ un quart.
Ce cas est donc instructif pour les élus qui envisagent une tarification incitative. Il montre qu’un projet bien préparé peut changer de forme en cours de route, sans perdre son objectif.
Voici les chiffres publiés par la communauté de communes, le calendrier, les raisons du changement et les règles nationales à connaître pour reproduire la démarche.
Pourquoi le Pays de Fayence a-t-il voulu une tarification incitative ?
D’abord, le point de départ est financier et environnemental. Selon l’intercommunalité, les coûts de traitement et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont fortement augmenté.
De plus, le site d’enfouissement du Balançan a fermé en 2018. Le territoire devait donc réduire fortement ses ordures ménagères résiduelles.
En décembre 2020, les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité le principe d’une redevance incitative. Autrement dit, chaque foyer devait payer en fonction des déchets qu’il produit.
Taxe déchets incitative : quels résultats avant même sa mise en place ?
C’est sans doute le point le plus marquant. Avant toute facturation incitative, les tonnages ont déjà nettement baissé.
| Année | Ordures ménagères enfouies |
|---|---|
| 2021 | 10 700 tonnes |
| 2024 | 7 900 tonnes |
| 2025 (projection) | 6 400 tonnes |
Entre 2021 et 2024, la baisse atteint ainsi environ 26 %, selon nos calculs à partir des chiffres publiés. L’intercommunalité annonce de son côté une baisse de 30 % en quatre ans, contre environ 15 % en moyenne nationale.
Comment expliquer cette baisse ?
D’une part, la phase de préparation a joué un rôle. Entre 2020 et 2025, le territoire a mené des études, installé des bacs pucés, mis en place un contrôle d’accès et développé des actions de prévention.
En pratique, la simple annonce d’une tarification liée aux déchets semble avoir modifié les comportements. Toutefois, la collectivité ne détaille pas la part de chaque action dans ce résultat.
Pourquoi passer de la redevance à la taxe déchets incitative ?
Ensuite, l’année 2025 a servi de test. L’intercommunalité a organisé 9 réunions publiques dans les communes et 9 ateliers citoyens.
Or ces échanges ont fait remonter plusieurs craintes : un calcul jugé difficile à comprendre, des écarts de contribution entre foyers et une lisibilité insuffisante.
Le 10 décembre 2025, le conseil communautaire a donc voté une taxe déchets incitative, c’est-à-dire une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avec une part incitative. La collectivité la présente comme la continuité du projet, avec un cadre de paiement plus familier.
Redevance ou taxe : quelle différence pour l’habitant ?
Avec une redevance, l’usager reçoit une facture du service. En revanche, avec la taxe, la contribution figure sur l’avis de taxe foncière, comme la TEOM classique.
Ainsi, la taxe déchets incitative garde le lien entre production de déchets et contribution. Mais elle limite les variations par rapport au financement existant.
Taxe déchets incitative : quel calendrier pour les habitants ?
- 2026 : année de comptage des levées de bacs et des apports ;
- 1er janvier 2027 : application de la taxe déchets incitative.
Concrètement, les levées comptées en 2026 serviront de base au calcul de la part incitative. En effet, la loi prévoit que la part incitative repose sur les déchets produits l’année précédant l’imposition.
Taxe déchets incitative : les règles nationales à connaître
Concrètement, la TEOM incitative obéit à un cadre fixé par le Code général des impôts. Le site officiel des collectivités locales en résume les principaux points.
- La part incitative doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total de la TEOM.
- La délibération qui l’institue doit être prise avant le 15 octobre pour une application l’année suivante.
- La première année, le produit total ne peut pas dépasser de plus de 10 % celui de l’année précédente.
- La part incitative peut se calculer au nombre de levées, à la pesée ou au volume du bac.
- La collectivité transmet les données de chaque local aux services fiscaux avant le 15 avril de l’année d’imposition.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2024 a assoupli les conditions de mise en place.
Une comparaison utile : la communauté de communes de la Dombes
Par ailleurs, d’autres territoires appliquent depuis plusieurs années une redevance incitative. C’est le cas de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain, qui compte environ 40 000 habitants.
Selon cette intercommunalité, les ordures ménagères y sont passées de 200 kg à 98 kg par habitant et par an. De plus, elle a espacé la collecte, désormais assurée toutes les deux semaines, les foyers sortant leur bac en moyenne 12 fois par an.
Cependant, la Dombes signale une difficulté : les coûts de son syndicat de traitement continuent d’augmenter alors que les volumes baissent. Une moindre production de déchets ne garantit donc pas, à elle seule, une baisse de la facture.
Taxe déchets incitative : quelles conditions pour reproduire la démarche ?
Le cas du Pays de Fayence permet de dégager plusieurs enseignements pour les élus :
- prévoir une longue phase de préparation (équipement en bacs pucés, contrôle d’accès, prévention) ;
- tester le dispositif pendant une année avant toute facturation ;
- associer les habitants, par des réunions publiques et des ateliers ;
- choisir l’outil le plus lisible pour la population, redevance ou taxe ;
- respecter les dates limites, notamment le 15 octobre pour délibérer.
Enfin, le choix entre redevance et taxe dépend aussi du territoire. Ainsi, la part de logements collectifs peut compliquer la mesure individuelle des déchets.
Côté habitants : ce qui change concrètement
Pour un foyer du Pays de Fayence, l’enjeu est désormais le nombre de levées de son bac en 2026. Moins il présente son bac, plus sa part incitative devrait être faible à partir de 2027.
Pour l’instant, les montants précis figurent dans une grille tarifaire publiée par la communauté de communes. Il est donc conseillé de la consulter sur le site de l’intercommunalité.
Pour d’autres retours d’expérience locaux, lisez notre article sur l’extinction de l’éclairage public à Lunel-Viel et celui sur la régie agricole de Mouans-Sartoux.
Taxe déchets incitative : ce qu’il faut retenir
- Le Pays de Fayence (Var) a abandonné la redevance incitative au profit d’une TEOM avec part incitative.
- Le conseil communautaire l’a votée le 10 décembre 2025, pour une application au 1er janvier 2027.
- Les ordures enfouies sont passées de 10 700 tonnes en 2021 à 7 900 tonnes en 2024.
- L’année 2026 sert à compter les levées et les apports de chaque foyer.
- Au niveau national, la part incitative doit représenter entre 10 % et 45 % du produit de la TEOM.
- La délibération doit intervenir avant le 15 octobre pour l’année suivante.
Sources : Communauté de communes du Pays de Fayence, redevance incitative ; collectivites-locales.gouv.fr, TEOM incitative ; Communauté de communes de la Dombes, le budget déchets en 10 questions (février 2025). Photos : Leandro Younis, Albert Stoynov, Julian Gojani, Polina Kuzovkova / Unsplash.
