mardi , 29 septembre 2026

Décès d’un fonctionnaire territorial : son conjoint peut-il recevoir un capital en plus de la pension de réversion ?

Hôtel de ville représentant la fonction publique territoriale

Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, son conjoint peut avoir plusieurs droits distincts. Le capital décès n'est pas une pension de réversion : il s'agit d'une somme versée aux ayants droit selon la situation professionnelle de l'agent au moment de son décès. Pour un fonctionnaire territorial titulaire travaillant au moins 28 […]