Marches Publics

Un conflit d’intérêts ne disparaît pas toujours avec le départ d’un agent ou la fin d’une relation professionnelle. Une décision récente, signalée par la Direction des affaires juridiques le 2 juillet 2026, rappelle que ses effets peuvent continuer à avantager un candidat. Dans ce cas, l’acheteur doit examiner si une mesure moins sévère suffit encore. Si l’avantage reste impossible à …

Depuis le 1er juillet 2026, les acheteurs peuvent conclure certains marchés innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque leur valeur reste sous le seuil européen applicable aux fournitures et services des autorités publiques centrales. Cette évolution ouvre une nouvelle porte aux PME, aux jeunes entreprises et aux sociétés qui proposent des solutions encore peu diffusées. Toutefois, le dispositif …

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique élargit progressivement l’utilisation de la plateforme des achats de l’État, PLACE. D’ici 2030 au plus tard, certains établissements publics et organismes devront utiliser cette solution pour leurs communications et échanges dématérialisés. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements pourront également y recourir, mais sans obligation générale. …

Depuis le 28 mai 2026, une nouvelle possibilité s’ouvre dans la commande publique. Certains acheteurs peuvent réserver des lots à des jeunes entreprises innovantes, dans une limite fixée à 15 % du montant total du marché concerné. Cette mesure vise les achats de travaux, de fournitures ou de services présentant un caractère innovant. Elle ne garantit toutefois aucun contrat aux …

Une offre peut sembler compétitive sur le papier, puis devenir difficile à exécuter quelques semaines après la notification. Retards, dépendance à un sous-traitant, approvisionnements fragiles ou équipes insuffisantes : ces risques apparaissent souvent trop tard. Pourtant, l’acheteur public peut les repérer avant la signature, à condition d’organiser son analyse autour de la capacité réelle du candidat à tenir ses engagements. …

Une entreprise peut maîtriser parfaitement son métier sans avoir encore remporté de marché public. Pourtant, lorsqu’elle découvre un dossier de consultation, la rubrique consacrée aux références professionnelles crée souvent un doute. Faut-il déjà avoir travaillé pour une mairie, un département ou un établissement public pour être crédible ? La réponse est non. L’acheteur cherche d’abord à vérifier que le candidat …

Attribuer un marché ne clôt pas le travail de l’acheteur. Au contraire, une nouvelle phase commence dès la notification. Délais, livrables, qualité, facturation et incidents doivent alors être suivis avec méthode. Pourtant, de nombreuses collectivités concentrent encore leurs efforts sur la passation. Elles découvrent ensuite les difficultés lorsque le calendrier dérape, que les services utilisateurs protestent ou que les pénalités …

Répondre seul à un marché public n’est pas toujours réaliste pour une petite entreprise. Le besoin peut dépasser ses capacités techniques, humaines ou financières. Pourtant, renoncer systématiquement ferme l’accès à des contrats utiles pour son développement. Dans ce contexte, la sous-traitance constitue une voie concrète. Elle permet à une PME d’intervenir sur une partie clairement identifiée d’un marché remporté par …

L’analyse des offres constitue l’un des moments les plus sensibles d’un marché public. À ce stade, l’acheteur doit comparer des propositions parfois très différentes, justifier chaque note et conserver une parfaite traçabilité. Pourtant, de nombreuses procédures s’allongent parce que la méthode d’évaluation n’a pas été suffisamment préparée. Une grille trop vague, des sous-critères mal hiérarchisés ou des demandes de précision …

Dans la commande publique, la qualité technique ne suffit pas toujours à déclencher un premier échange. Avant même de publier une consultation, l’acheteur cherche à comprendre qui peut réellement répondre, dans quels délais et avec quelles garanties. Pour une PME, un artisan ou une entreprise spécialisée, la crédibilité se construit donc bien avant le dépôt d’une offre. Références, certifications, capacité …