Quels sont les contrats concernés par le tiers-financement dans les marchés publics ?

Le tiers-financement dans les marchés publics. Le principal objectif à remplir en termes de commandes et de marchés publics est bien la satisfaction des acheteurs par rapport à l’accomplissement des travaux et des services ou la livraison des fournitures en contrepartie d’un paiement.

C’est dans ce cadre-là qu’on retrouve le mécanisme du tiers-financement qui s’intéresse tout particulièrement à l’intégration et à la tarification des revenus annexes. Cela dit, beaucoup de questions se posent encore par rapport à son cadre d’application et aux contrats de partenariats réalisés. 

le tiers-financement dans les marchés publics, les catégories de marchés concernées par le tiers-financement

En dehors des concessions de travaux ou des services restants dans la catégorie des marchés du Code de la commande publique, les marchés de partenariat peuvent intégrer aujourd’hui le tiers-financement de manière totale ou partielle dans les infrastructures corporelles ou incorporelles.

Bien que ce concept soit tout récent et qu’il soit lancé il y a tout juste quelques années, ce type de marché a tout de même conservé dans ses gènes les missions confiées aux titulaires, comme c’était le cas avant avec les baux sectoriels et les contrats de partenariats. 

L’objectif de ces marchés est clair, cela consiste à dégager des recettes de valorisation et de la sorte, il sera possible de prendre place dans un cadre juridique et économique du véhicule contractuel.

Cela dit, il existe une catégorie de marché particulière qui ne fait pas partie des marchés de partenaires, bien qu’elle en soit assez proche et qu’on la cite comme étant des marchés globaux. En effet, dans le cadre de ces contrats, le financement et les investissements ne peuvent pas être confiés à un tiers et doivent être assurés par le maître d’ouvrage, en contrepartie d’un paiement et dans le respect des délais qui sont généralement assez longs.

Quel est le principal but du tiers-financement dans les marchés publics ?

Le principal objet de l’intégration de recettes annexes ou des recettes de valorisation dans les marchés publics est clair et consiste à donner à l’acheteur l’occasion de diminuer le coût net du marché et permettre à l’opérateur d’améliorer la rentabilité de ce dernier, ainsi que l’attractivité de sa position économique.

Une tentation double qui regorge d’avantages si l’on considère en plus la présence d’une infrastructure au cœur du marché qui rend possible :

• Une exploitation commerciale complémentaire ou nouvelle ;
• un ouvrage requis plus économe en ressources ;
• une positivité d’usage.