Cette année, pour soutenir la relance économique du pays, l’exécutif veut d’abord attribuer les dotations aux investissements locaux aux chantiers qui peuvent commencer rapidement. Pour preuve, dès le début de l’année, une instruction allant en ce sens a demandé aux préfets de privilégier les projets les plus aboutis.
Soutenir les collectivités locales
En 2021, les dotations aux investissements locaux iront en priorité aux projets qui sont les plus avancés.
Pour mettre en place son Plan de relance, l’Etat a prévu une enveloppe de 100 milliards d’euros. Par ailleurs, l’exécutif souhaite également soutenir les dotations aux investissements locaux. Ainsi, en début d’année, Joël Giraud, secrétaire d’État à la Ruralité, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, ont envoyé une instruction aux préfets. En parallèle, les associations d’élus locaux ont aussi reçu ce texte et ses annexes. Cela, de façon a clairement préciser les règles d’attribution de quatre fonds de dotations pour soutenir l’investissement local.
Dans le détail, ces dotations sont d’abord la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), qui s’élève à 1,046 milliard d’euros. Puis vient la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), d’un montant de 570 millions d’euros. Il y a également la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID), de 212 millions d’euros. Et enfin, le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
Dotations aux investissements locaux : un budget à redistribuer
Au total, si l’on ajoute à ces quatre fonds une récente dotation supplémentaire de 150 millions d’euros, ces subventions atteignent plus de 2 milliards d’euros. Cela, pour soutenir les projets des collectivités. Soit, un montant équivalent à l’année dernière. Cependant, en 2021, on peut en plus ajouter à cette enveloppe une somme exceptionnelle d’un milliard d’euros de DSIL. En début d’année, d’après le ministre délégué chargé des Comptes publics a déclaré que l’engagement de 60 % de ce milliard d’euros serait déjà en cours. Ainsi, l’usage de ces subventions sera laissé à l’appréciation des préfets de région ou de département. Toutefois, ils doivent malgré tout tenir compte des priorités de financement de l’Etat, que leur communiquent régulièrement les ministres. Ce qui leur permet ensuite d’ajuster leurs modalités d’emploi.
L’intégration des petites villes dans la relance économique
Selon l’exécutif, pour qu’ils soient validés, les projets subventionnés doivent être en mesure de commencer « […] autant que possible dans les semaines ou à défaut dans les mois suivant la notification de la subvention […] ». Leur but essentiel étant de « soutenir l’économie locale ». En 2021, la nouveauté de ce Plan de relance économique réside dans l’attention particulière accordée aux petites villes. Notamment, grâce à la mise en place du programme spécifique « Petites Villes de demain ». Pour preuve, la ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État ont insisté pour que les préfets soient très vigilants concernant ce lancement. Une recommandation qui n’a évidemment pas échappé aux élus des petites villes concernées.
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Léo LATOUR
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
