Voici trois outils financiers à connaître, destinés à aider les collectivités locales à se développer. Ces subventions ont pour nom la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT). Régulièrement, ces trois dispositifs d’Etat contribuent à soutenir des projets dans les territoires. Encore mal connus, ils s’adressent en priorité aux communes, aux syndicats mixtes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Trois outils financiers à connaître existent pour développer les collectivités locales. Dernièrement, la Normandie en a bénéficié.
Ce dispositif spécifique d’envergure régionale est essentiellement rural. Il date de 2016. En priorité, il finance des investissements jugés essentiels, faits par les collectivités. Ainsi, il soutient surtout des réalisations figurant dans les contrats de ruralité, afin de développer ces territoires. Le cadre légal qui régit cette Dotation se trouve dans la loi de finances n°2018-1317, datant du 28 décembre 2018. Principalement, ce dispositif est soumis au préfet de région. Il soutient des projets qui sont en phase avec le Grand Plan d’Investissement. Cette Dotation vise surtout à développer les mobilités actives. Ainsi, seul le préfet gère cette enveloppe, en l’attribuant et en la répartissant comme il le souhaite, au niveau de son département. Pour exemple, en 2019, en Normandie, cette Dotation a subventionné 276 projets, pour un montant d’environ 32 millions d’euros. Principalement, pour créer des voies automobiles, piétonnes ou cyclables.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Cette autre Dotation, appartenant aux trois outils financiers à connaître décrits ici, finance aussi des projets d’investissements de collectivités locales. Ces derniers étant soumis à des dépôts de dossier. Au niveau d’un département, elle est gérée par une Commission d’élus. Ces derniers définissent une liste d’opérations jugées prioritaires, en les adaptant aux besoins de chaque territoire. Avant d’être établie, cette liste se base d’abord sur une circulaire interministérielle, établie chaque année. Celle-ci précise différentes opérations nationales, perçues comme essentielles. Les montants des subventions que cette Dotation accorde aux collectivités locales dépendent du type d’opérations à mener. Ainsi que de critères démographiques. Notamment, cette Dotation permet des aménagements d’écoles, de zones d’activités, ou des revitalisations de centres-villes. Son cadre légal dépend de l’article n°179 de la Loi de finances n°2010-1657, du 29 décembre 2010.
Le Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires : deux outils financiers pour les collectivités
Parmi ces trois outils financiers à connaître, ce dernier donne accès à des financements qui concernent surtout des projets en accord avec les politiques d’aménagement du territoire. Il peut intervenir lorsque les deux précédentes Dotations ne sont pas applicables. La gestion de ce Fonds est soumise à une décision du Premier ministre, prise en Comité interministériel. Par ailleurs, ce Fonds peut aussi dépendre des préfets de régions. Ainsi, ils peuvent parfois attribuer des crédits dans le cadre des Contrats de Plans État-Régions. Son cadre légal dépend de la loi n°95-115, du 4 février 1995. Celle-ci portant sur l’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Ainsi, ce Fonds regroupe les crédits des cinq principaux fonds existants pour aménager le territoire. En priorité, ses cibles sont l’emploi, la protection des milieux naturels et les initiatives favorisant le développement durable des régions.
- Le Bulletin des Communes, à titre d’exemple, vous suggère aussi les informations du site de la Région Normandie
JeanJAL
Laurence LAPORTE
