Parcs éoliens maritimes : maintenus, mais avec un soutien de l’État réduit
Parcs éoliens maritimes : acceptés, mais avec une subvention moindre.
22 06, 2018
Télémédecine : elle sera remboursée à partir de septembre prochain
Télémédecine : une évolution.
21 06, 2018
Des trottinettes électriques proposées en libre-service
Des trottinettes électriques lancées à Paris.
21 06, 2018
Autolib’ : une fin de contrat imminente devrait être annoncée
Autolib’ : un nouveau prestataire sera choisi.
20 06, 2018
La grève SNCF : des remboursements partiels du Pass Navigo
La grève SNCF : des compensations versées aux usagers.
19 06, 2018
Fonctionnaires : un nouveau conflit qui pointe à l’horizon ?
Fonctionnaires : leur base de rémunération remise en question.
18 06, 2018
![Saisi par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, le Conseil d’État s’est donc prononcé en faveur d’un bénévolat consenti, à condition que le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA soit « élaboré de façon personnalisée ». Cette mesure, d’emblée très polémique, avait déjà été envisagée en février 2016 par le Conseil Départemental du Haut-Rhin. Ce projet avait indigné les associations qui venaient alors en aide aux personnes considérées comme précaires. Pendant un moment, ce dispositif avait été présenté comme une façon de faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l’allocation. Il avait même été prévu que ce dispositif soit mis en application à partir de début 2017. Finalement, le préfet de l'époque avait estimé que cette décision, prise après une délibération du Conseil Départemental, était illégale. Il l'avait donc attaquée, et en octobre 2016, la justice administrative lui avait donné raison. Ce verdict de rejet avait été confirmé par la cour d'appel de Nancy, en avril 2017. Celle-ci s’était en effet opposée à cette mesure de contrainte à du bénévolat, prévue à l’origine pour être de sept heures par semaine. Cependant, vendredi dernier, le Conseil d'État a estimé que la cour d’appel de Nancy avait commis à l’époque : « […] une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération, sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active [...] ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion. ». S’appuyant sur ce constat, le Conseil d'État a donc cassé l'annulation de la délibération et a renvoyé cette affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy, pour qu’elle soit de nouveau jugée. Pour le moment, le département du Haut-Rhin a mis en place, depuis le mois de septembre 2017, un système qui incite les bénéficiaires d’allocations à pratiquer une activité bénévole, et à s'engager par contrat à le faire, mais ce de façon strictement individuelle. Présidé par Brigitte Klinkert, le Conseil Départemental du Haut-Rhin a fait part dans un communiqué qu’il « […] exprime toute sa satisfaction à la suite de cette décision. » Pour preuve, il met en avant que : « À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé ».](https://bulletindescommunes.net/wp-content/uploads/2018/06/benevolat-hebdomadaire-allocataires-rsa.jpg)
Un bénévolat hebdomadaire demandé aux allocataires du RSA ?
Un principe de bénévolat en contrepartie d’une allocation.
14 06, 2018
Politique sociale : le volet des aides sociales abordé frontalement
Politique sociale : une reprise en main jugée nécessaire par le président de la République
11 06, 2018
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8 06, 2018
Reprise de la dette SNCF : un tournant dans les négociations ?
Reprise de la dette SNCF : un geste qui montre une volonté d’ouverture.
