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À compter du 1er novembre 2026, le calcul des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie après un accident du travail ou une maladie professionnelle change. Le nouveau plafond de rémunération retenu correspondra à l’équivalent de 1,8 fois le Smic. Les salariés dont le salaire brut dépasse ce seuil peuvent donc voir diminuer leurs indemnités journalières de Sécurité sociale. La baisse ne signifie cependant pas nécessairement que leur rémunération totale diminuera dans les mêmes proportions : un complément employeur peut prendre le relais, selon les règles légales ou conventionnelles applicables. Les arrêts ayant commencé avant le 1er novembre ne sont pas concernés par la nouvelle règle.
Une nouvelle règle à partir du 1er novembre 2026
La mesure est issue du décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026.
Elle s’applique aux arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu à partir du 1er novembre 2026.
Un salarié déjà arrêté avant cette date n’entre donc pas dans le nouveau dispositif simplement parce que son arrêt continue en novembre.
C’est la date de survenue de l’arrêt concerné qui détermine l’application de la réforme.
Quel plafond change exactement ?
L’Assurance maladie calcule les indemnités journalières à partir de la rémunération du salarié, mais dans une certaine limite.
Le décret abaisse fortement cette limite.
Service-Public indique que le nouveau plafond équivaut à 1,8 fois le Smic.
Jusqu’à présent, le plafond utilisé pour les accidents du travail et maladies professionnelles était beaucoup plus élevé.
Le changement touche donc surtout les salariés ayant une rémunération supérieure au nouveau seuil.
Qui risque de percevoir moins ?
Les salariés dont le salaire brut reste sous le plafond de 1,8 Smic ne devraient pas subir de baisse liée spécifiquement à cette nouvelle limitation.
En revanche, lorsque la rémunération dépasse ce niveau, l’Assurance maladie ne prendra plus en compte l’intégralité du salaire pour calculer l’indemnité journalière.
Service-Public confirme que ces salariés verront leurs IJSS diminuer à compter des nouveaux arrêts concernés.
Plus la rémunération se situe au-dessus du plafond, plus l’écart potentiel peut devenir visible.
Comment fonctionne normalement l’indemnisation d’un accident du travail ?
Les arrêts liés à un accident du travail restent plus favorables que les arrêts maladie ordinaires.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit une indemnisation correspondant à 60 % du salaire journalier de référence au début de l’arrêt.
À compter du 29e jour, ce taux passe à 80 %.
Le nouveau décret ne supprime pas ces pourcentages.
Il réduit la rémunération maximale qui peut servir de base au calcul.
C’est cette distinction qui explique pourquoi certains salariés subiront une baisse tandis que d’autres ne verront aucun changement.
Pourquoi la réforme vise-t-elle les accidents du travail ?
Le Gouvernement explique cette évolution par la dégradation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Mais le décret affirme également vouloir déplacer une partie de la prise en charge financière vers les employeurs.
Autrement dit, la baisse des IJSS ne signifie pas nécessairement que l’objectif consiste à réduire exactement du même montant les revenus effectivement reçus par le salarié.
Dans certaines entreprises, le complément employeur doit compenser une partie de la différence.
Le salarié perdra-t-il forcément de l’argent ?
Non.
Il faut distinguer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale de la rémunération totale perçue pendant l’arrêt.
Service-Public précise que la réduction des IJSS entraînera une augmentation du complément de salaire à la charge de l’employeur lorsqu’un maintien de salaire est applicable.
Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent en outre prévoir des garanties plus favorables.
Deux salariés ayant le même salaire brut peuvent donc subir des conséquences différentes selon leur ancienneté et leur convention collective.
Et pour une maladie ordinaire ?
La réforme du 1er novembre concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Elle ne doit pas être confondue avec le calcul des IJ d’un arrêt maladie classique.
Pour une maladie ordinaire, le salaire retenu est déjà plafonné à 1,4 fois le Smic depuis 2025.
Le régime AT-MP reste donc plus favorable en matière de plafond.
Le nouveau décret rapproche cependant les deux systèmes.
Accident du travail et maladie professionnelle sont-ils traités de la même façon ?
Pour cette nouvelle limite de rémunération, oui.
Le décret vise explicitement les indemnités journalières versées au titre :
- d’un accident du travail ;
- ou d’une maladie professionnelle.
Il ne faut toutefois pas confondre cette indemnisation temporaire avec les rentes ou indemnités attribuées en cas d’incapacité permanente.
Ces dispositifs relèvent d’autres règles.
Que doivent vérifier les salariés avant novembre ?
Les salariés rémunérés au-delà de 1,8 Smic ont intérêt à examiner leurs garanties.
Ils peuvent notamment consulter :
leur convention collective ;
leur accord d’entreprise ;
les dispositions relatives au maintien de salaire ;
et, le cas échéant, leur régime de prévoyance.
La seule baisse des IJSS ne permet pas de calculer directement la perte finale sur le bulletin de paie.
Ce qu’il faut retenir
Pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenant à compter du 1er novembre 2026, le salaire servant au calcul des IJSS sera plafonné à l’équivalent de 1,8 fois le Smic.
Les salariés gagnant davantage pourront percevoir moins d’indemnités de la Sécurité sociale.
Mais leur revenu total ne diminuera pas nécessairement dans les mêmes proportions.
Un complément employeur ou une convention collective peut compenser une partie de cette baisse.
Les arrêts ayant débuté avant le 1er novembre restent soumis aux anciennes règles.
