Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Jardiner pour sauver la Biodiversité. Le constat alarmant de la biodiversité mondiale sur notre planète. Les scientifiques estiment que chaque année, la disparition d’espèces est de 100 à 1000 fois supérieure au taux naturel d’extinction. Ce phénomène, parfois décrit comme une sixième extinction, est principalement dû aux activités humaines, à l’agriculture intensive et à l’industrialisation des terres.

Règlement de la consultation : où et comment télécharger le dossier de consultation des entreprises?

Échirolles agit contre les îlots de chaleur urbains

Retirer 50 000 euros d’un Plan d’épargne retraite en 2026 ne signifie pas que l’État prélève automatiquement 31,4 % sur l’intégralité de la somme. Le nouveau taux concerne principalement la part correspondant aux gains générés par le contrat dans les sorties en capital visées. Depuis le 1er janvier 2026, Bercy indique un prélèvement forfaitaire global de 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 30 % auparavant. La fiscalité des versements eux-mêmes dépend toutefois d’une question décisive : les avez-vous déduits de votre revenu imposable lors de leur versement ?

Obtenir une augmentation, changer d’emploi ou vivre désormais avec un conjoint mieux rémunéré ne fait pas automatiquement perdre son HLM. Cependant, le droit au maintien dans les lieux n’est pas absolu dans toutes les situations. Service-Public précise que le bailleur social peut résilier le bail lorsque l’enquête annuelle montre que les revenus des occupants dépassent, pendant deux années consécutives, un montant correspondant à 1,5 fois le plafond de ressources applicable à un logement PLS. Le locataire dispose ensuite en principe d’un délai de dix-huit mois pour partir. Mais plusieurs protections peuvent stopper la procédure, notamment l’âge, le handicap, la localisation du logement ou une baisse ultérieure des ressources.

Votre PEL apparaît toujours dans votre espace bancaire. Il continue même à produire des intérêts. Pourtant, votre banque refuse désormais un virement supplémentaire. Cette situation peut être parfaitement normale. Pour les PEL concernés par les règles actuelles, les versements ne sont plus autorisés après le dixième anniversaire du plan. L’épargne déjà présente continue toutefois à être rémunérée pendant cinq années supplémentaires. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, la durée totale est limitée à quinze ans. Le traitement des plans plus anciens peut différer. Avant de penser à un blocage bancaire injustifié, il faut donc retrouver la date exacte d’ouverture du contrat.

La taxe foncière revient chaque automne dans le budget des propriétaires. En 2026, les premiers avis apparaîtront dès la fin du mois d’août, mais tous les contribuables ne les recevront pas au même moment. Le calendrier dépend du choix entre l’avis numérique ou papier et de la mensualisation. Les dates de paiement varient aussi selon le moyen utilisé. Une lecture …

L’allocation veuvage 2026 peut soutenir certains conjoints survivants de moins de 55 ans après un décès. Avant 55 ans, le décès d’un conjoint n’ouvre généralement pas encore la pension de réversion du régime général. Une autre prestation peut cependant soutenir temporairement le conjoint survivant : l’allocation veuvage. Son montant maximal atteint 719,58 euros par mois en 2026, mais elle n’est …

On dirait que le gouvernement a trouvé une façon de financer le nouveau congé de naissance, et ça passe par une modification des allocations familiales. En gros, on décale la période où on reçoit une aide supplémentaire pour les enfants. Ça va permettre de couvrir le coût de ce nouveau congé, qui sera payé à 70% du salaire net. L'idée, c'est que la Sécurité Sociale ne soit pas plus endettée à cause de ça. On vous explique comment ça va fonctionner.

Un propriétaire qui bénéficie déjà d’une assurance contre les risques locatifs ne peut pas systématiquement demander en plus que les parents du locataire se portent caution. Pour un bailleur personne physique, Service-Public pose une règle claire : lorsque le propriétaire a souscrit une assurance privée contre les risques locatifs, il ne peut demander une caution personnelle que si le locataire …

Le Livret A et le Plan d’épargne avenir climat affichent un point commun spectaculaire : leurs versements sont plafonnés à 22 950 euros. Ils bénéficient aussi tous les deux d’une fiscalité particulièrement favorable. Pourtant, les comparer uniquement sur ces deux critères serait une erreur. Le Livret A rapporte actuellement 1,7 % et son capital ne fluctue pas avec les marchés. Le PEAC investit, lui, dans des supports financiers liés à la transition écologique. Sa performance peut donc être supérieure sur certaines périodes, mais elle n’est jamais garantie. Le titulaire peut perdre une partie de son capital. L’argent est également bloqué pendant au moins cinq ans et jusqu’à la majorité dans de nombreux cas.

Un enfant majeur encore rattaché au foyer fiscal de ses parents n’est pas obligé d’attendre son autonomie fiscale pour commencer à investir dans un PEA. Il peut ouvrir un PEA jeune, dont les versements sont plafonnés à 20 000 euros tant que dure le rattachement. Surtout, ces sommes ne viennent pas réduire le plafond personnel du PEA des parents. Cette …

Une hausse de rémunération à la rentrée peut modifier les prestations familiales versées aux parents d’un apprenti. La Caf considère qu’entre 16 et 20 ans, un jeune exerçant une activité peut continuer à être à charge si sa rémunération reste sous le seuil prévu. Pour la rentrée 2026, la Caf du Calvados indique un montant de 1 144,21 euros nets …