Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Jardiner pour sauver la Biodiversité. Le constat alarmant de la biodiversité mondiale sur notre planète. Les scientifiques estiment que chaque année, la disparition d’espèces est de 100 à 1000 fois supérieure au taux naturel d’extinction. Ce phénomène, parfois décrit comme une sixième extinction, est principalement dû aux activités humaines, à l’agriculture intensive et à l’industrialisation des terres.

Règlement de la consultation : où et comment télécharger le dossier de consultation des entreprises?

Échirolles agit contre les îlots de chaleur urbains

Un enfant peut quitter temporairement le domicile familial pour étudier, effectuer un stage, vivre en internat ou séjourner à l’étranger. Ce départ ne supprime pas toujours les allocations familiales. La CAF vérifie surtout si le jeune reste à la charge effective et permanente de ses parents, s’il devient lui-même allocataire et s’il respecte les conditions d’âge et de revenus. Chaque …

Recevoir son avis d’impôt ne signifie pas que toute erreur devient définitive. Pour la déclaration 2026 portant sur les revenus de 2025, le service « Corriger ma déclaration en ligne » reste accessible jusqu’au 30 novembre 2026 inclus. Un contribuable peut notamment rectifier des revenus, des charges ou des personnes à charge. En revanche, certains changements ne passent pas par …

Les personnes nées en 1964 sont parmi les premières bénéficiaires concrètes de la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. La nouvelle grille fixe leur âge légal à 62 ans et 9 mois, contre 63 ans dans le calendrier précédent. Leur durée d’assurance nécessaire pour partir à taux plein avant 67 ans descend également à 170 trimestres au …

Un contribuable peut appliquer le barème de l’impôt à ses revenus et obtenir un montant théorique, puis constater une somme plus faible sur son avis. L’explication peut venir de la décote. Ce mécanisme réduit automatiquement l’impôt des foyers dont l’impôt brut reste sous certains seuils. Pour l’imposition 2026 des revenus de 2025, Bercy utilise une somme forfaitaire de 897 euros …

L’idée paraît pratique : puisque le propriétaire détient déjà l’équivalent d’un mois de loyer, pourquoi ne pas arrêter de payer le dernier mois et le laisser conserver le dépôt de garantie ? Le droit locatif ne fonctionne pas ainsi. Service-Public indique explicitement que le locataire doit payer l’intégralité du loyer et des charges jusqu’à la fin du bail. Déduire unilatéralement …

« Mon conjoint héritera de tout » : cette phrase revient souvent lorsqu’un couple signe une donation au dernier vivant. Pourtant, avec des enfants, elle peut prêter à confusion. La donation entre époux peut effectivement permettre au conjoint survivant de choisir la totalité de la succession en usufruit. Cela ne signifie pas qu’il devient propriétaire de tous les biens. Les …

Le chiffre semble donner immédiatement l’avantage au PEL. Un plan ouvert depuis le 1er janvier 2026 rémunère l’épargne à 2 %, tandis que le Livret A rapporte 1,7 % depuis le 1er août. Pourtant, le rendement brut ne dit pas ce que l’épargnant conservera réellement. Les intérêts du Livret A échappent totalement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements …

La Loi Coluche : Un Pilier de la Générosité Revisitée Les Origines d’une Idée Novatrice L’histoire de la loi Coluche, c’est d’abord celle d’une idée simple mais puissante, née de l’observation fine de Coluche lui-même. Il a remarqué que les gens les plus modestes étaient souvent les plus généreux, mais que le système fiscal de l’époque ne leur offrait aucun …

Un déménagement lié à l’agrandissement de la famille peut ouvrir droit à une prime Caf méconnue. Depuis le 1er avril 2026, son plafond atteint 1 147,58 euros pour trois enfants à charge, puis augmente de 95,63 euros par enfant supplémentaire. La somme versée ne correspond toutefois pas à un forfait automatique : elle rembourse les dépenses réellement engagées, dans la …

Depuis hier, refuser le médicament proposé en substitution par le pharmacien peut avoir une conséquence immédiate : devoir régler soi-même le médicament avant remboursement. Le dispositif « tiers payant contre génériques » s’étend depuis le 1er septembre 2026 aux médicaments biosimilaires et hybrides substituables. Cependant, la perte du tiers payant n’est pas automatique dans tous les cas. Le pharmacien doit …