Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ « parcours par geste » finance beaucoup moins de catégories de travaux. Les nouvelles demandes ne peuvent plus obtenir les anciens forfaits pour l’isolation, la ventilation, plusieurs systèmes de chauffage au bois, les pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire et certains équipements solaires. En métropole, le parcours se concentre désormais principalement sur …

Obtenir une augmentation de salaire ne fait pas automatiquement disparaître la prime d’activité. Pourtant, le montant de l’aide peut évoluer après la prochaine déclaration trimestrielle. La raison tient à son mode de calcul : la Caf tient compte des ressources du foyer, mais aussi d’un montant forfaitaire et d’une bonification liée aux revenus professionnels. Une hausse de rémunération peut donc …

Un enfant qui se rapproche constamment de son cahier, qui peine à se faire comprendre ou qui se plaint régulièrement du dos n’a pas forcément un problème scolaire. À l’occasion de la rentrée 2026-2027, l’Assurance maladie rappelle l’importance de trois dépistages : troubles visuels, difficultés du langage et problèmes rachidiens. Environ 20 % des enfants présentent un trouble de la …

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique a franchi une étape majeure en France. Toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille, doivent désormais être capables de recevoir des factures électroniques. En revanche, elles ne doivent pas toutes les émettre immédiatement. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont déjà soumises à l’obligation d’émission. Les PME …

La Complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée d’un an. À l’approche de la date de fin, faut-il refaire tout le dossier ? Dans la majorité des situations, oui : le renouvellement n’est pas automatique. Plusieurs bénéficiaires de minima sociaux disposent cependant d’un mécanisme automatique. C’est notamment le cas du RSA et, dans certaines conditions, de bénéficiaires de l’Aspa, …

Une nouvelle bonification du Coup de pouce « Véhicules particuliers électriques » s’applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. Elle vise les ménages des déciles 6 à 8 qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an pour leur activité professionnelle, exclusivement avec leur véhicule personnel. Contrairement à certains titres commerciaux, la réglementation ne garantit pas une prime …

Le délai se resserre pour les particuliers, entreprises, associations ou syndics qui obtiennent une ordonnance d’injonction de payer. Depuis le 1er septembre 2026, le créancier dispose de trois mois, au lieu de six, pour faire signifier la requête et l’ordonnance à chaque débiteur. Le délai court à partir de la date de l’ordonnance. S’il laisse passer cette échéance, la décision …

Un propriétaire peut payer moins de taxe foncière lorsqu’un logement reste vide plusieurs mois. Toutefois, une simple période sans locataire ne suffit pas. La réglementation exige trois conditions cumulatives : la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire, durer au moins trois mois et concerner tout l’immeuble ou une partie susceptible d’être louée séparément. Le dégrèvement n’arrive jamais …

Donner un appartement à un enfant et une somme équivalente à un autre peut sembler parfaitement équilibré aujourd’hui. Pourtant, vingt ans plus tard, la situation peut avoir radicalement changé. L’appartement a peut-être doublé de valeur tandis que l’argent a été dépensé ou placé autrement. Une donation simple et une donation-partage ne produisent pas toujours les mêmes effets au moment de …

Votre nouveau taux de prélèvement à la source peut apparaître sur votre salaire ou votre pension en septembre. Pourtant, certains contribuables verront aussi un prélèvement bancaire le 15 septembre. Il ne s’agit pas nécessairement d’un double paiement. Le calendrier fiscal de septembre prévoit ce jour-là le neuvième acompte mensuel de prélèvement à la source pour les revenus qui ne disposent …