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Le téléphone au volant peut désormais coûter jusqu’à six mois de suspension du permis, décidée par le préfet sans attendre un juge. Une instruction du ministère de l’Intérieur du 29 septembre 2026 demande aux préfets d’utiliser cette possibilité, déjà appliquée dans une vingtaine de départements. Qui est concerné, comment se déroule la procédure, et quelles sanctions s’ajoutent ? Le point complet.
Téléphone au volant : qu’est-ce qui change ?
La règle elle-même n’est pas nouvelle. En revanche, l’État demande désormais de l’appliquer partout.
Selon Service-Public.fr, une instruction du ministère de l’Intérieur datée du 29 septembre 2026 invite les préfets à suspendre le permis des conducteurs pris le téléphone à la main.
Jusqu’ici, environ une vingtaine de départements utilisaient déjà cette faculté. Parmi eux figurent les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime et l’Yonne.
Ainsi, la pratique devrait s’étendre à d’autres territoires dans les prochains mois.
Quelle durée de suspension pour un téléphone au volant ?
La suspension administrative peut atteindre six mois au maximum.
Toutefois, il ne s’agit pas d’une durée automatique. Les services de la préfecture fixent la durée au cas par cas, notamment selon les circonstances de l’infraction.
Par exemple, une manipulation du téléphone dans un trafic dense ou près d’une école peut peser dans l’appréciation.
À l’inverse, aucune durée minimale n’apparaît dans les informations publiées par Service-Public.fr. Il faut donc se méfier des chiffres qui circulent sans source officielle.
En cas de doute, seule la notification reçue de la préfecture fait foi pour connaître la durée réellement appliquée.
Faut-il commettre une autre infraction en même temps ?
Non. C’est le point essentiel de cette consigne.
En effet, le seul fait de conduire en tenant un téléphone en main suffit. Aucun excès de vitesse ni autre infraction simultanée n’est nécessaire.
Jusqu’à présent, la rétention immédiate du permis au bord de la route concernait surtout le téléphone associé à une autre faute, comme un excès de vitesse.
Désormais, le préfet peut donc agir même lorsque le téléphone est la seule infraction relevée.
Comment se déroule la procédure ?
D’abord, les forces de l’ordre constatent l’infraction. Elles ne retirent pas le permis au bord de la route dans ce cadre.
Ensuite, le préfet décide de la suspension et la notifie au conducteur.
Avant cette décision, la procédure est contradictoire. Concrètement, le conducteur peut présenter ses observations.
Enfin, la suspension prend effet à la date fixée par l’arrêté préfectoral, que le conducteur reçoit par notification.
Peut-on contester la suspension ?
Oui. Le conducteur peut d’abord faire valoir ses arguments pendant la phase contradictoire.
Par la suite, il peut exercer un recours contre l’arrêté du préfet, selon les voies indiquées dans la notification.
Pour connaître les démarches précises, la fiche suspension administrative du permis de conduire de Service-Public.fr détaille la procédure.
Téléphone au volant : quelles autres sanctions ?
En pratique, la suspension administrative s’ajoute aux sanctions prévues par le Code de la route.
| Sanction | Montant ou durée | Qui décide ? |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire | 135 euros | Procédure pénale |
| Retrait de points | 3 points | Automatique après paiement ou condamnation |
| Suspension administrative | Jusqu’à 6 mois | Le préfet |
| Suspension judiciaire | Possible | Le juge |
De plus, pour un jeune conducteur en permis probatoire, la perte de trois points pèse lourd sur un capital réduit.
Le kit mains libres et les écouteurs sont-ils autorisés ?
Non pour les écouteurs. Depuis le 1er juillet 2015, la loi interdit de conduire avec un écouteur, une oreillette ou un casque sur l’oreille.
En revanche, le texte vise le téléphone « tenu en main ». Un appareil fixé sur un support et utilisé par le système de la voiture n’entre pas dans cette infraction.
Cependant, la prudence reste de mise : les forces de l’ordre peuvent sanctionner, sous d’autres qualifications, toute manipulation qui détourne l’attention.
Que dit exactement le Code de la route ?
L’interdiction figure à l’article R412-6-1 du Code de la route.
Les règles de suspension administrative relèvent quant à elles des articles L224-1 à L224-18 du même code.
Ainsi, l’instruction du 29 septembre 2026 ne crée pas de nouvelle sanction. Elle demande surtout aux préfets d’utiliser un outil déjà prévu par la loi.
Téléphone au volant à l’arrêt : est-ce autorisé ?
Tout dépend de la situation. Être arrêté à un feu rouge ou dans un bouchon ne suffit pas : le véhicule reste en circulation.
Pour utiliser son téléphone sans risque, il faut donc stationner dans un lieu autorisé, moteur coupé de préférence.
Quelles conséquences au quotidien ?
Concrètement, une suspension de plusieurs mois peut compliquer les trajets domicile-travail, surtout en zone rurale.
Par ailleurs, conduire pendant une suspension constitue un délit, que la loi sanctionne bien plus sévèrement.
Pour les salariés qui roulent beaucoup, le risque mérite donc d’être pris au sérieux. Notre article sur l’aide de 100 euros pour les grands rouleurs rappelle d’ailleurs l’importance du véhicule pour aller travailler.
Que faire si vous recevez un courrier de la préfecture ?
D’abord, lisez attentivement le document : il précise les faits reprochés, la durée envisagée et le délai pour répondre.
Ensuite, rassemblez les éléments utiles, par exemple un justificatif d’usage professionnel du véhicule ou une attestation d’employeur.
Ces pièces ne garantissent pas l’abandon de la mesure. Cependant, elles permettent au préfet d’apprécier votre situation de façon complète.
Enfin, respectez strictement la date d’effet de la suspension une fois l’arrêté notifié, et conservez une copie de tous les échanges.
Jeunes conducteurs et professionnels : un risque accru
Pour un titulaire de permis probatoire, la perte de trois points représente une part importante du capital de départ.
Par conséquent, une seule infraction peut déjà fragiliser le permis, avant même toute suspension préfectorale.
De même, pour les chauffeurs, artisans ou commerciaux, une suspension de plusieurs mois peut menacer l’activité professionnelle.
Ainsi, mieux vaut activer le mode « conduite » du téléphone avant de démarrer, afin de bloquer les notifications pendant le trajet.
Côté collectivités : un enjeu de sécurité locale
De leur côté, pour les maires, la mesure touche directement la sécurité aux abords des écoles et des centres-bourgs.
La police municipale peut constater certaines infractions au Code de la route. En revanche, la décision de suspension reste une compétence du préfet.
Plusieurs préfectures avaient déjà engagé cette politique, comme en Haute-Loire ou dans les Deux-Sèvres.
Téléphone au volant : ce qu’il faut retenir
- Tenir son téléphone en main en conduisant peut entraîner une suspension du permis jusqu’à six mois.
- Le préfet décide, sans attendre le juge, après une procédure contradictoire.
- Aucune autre infraction n’est nécessaire pour déclencher la suspension.
- L’amende de 135 euros et le retrait de 3 points s’appliquent aussi.
- Les écouteurs et oreillettes sont interdits depuis le 1er juillet 2015.
- Une instruction du 29 septembre 2026 demande aux préfets d’utiliser cette possibilité.
Sources : Service-Public.fr, actualité du 8 octobre 2026 ; Sécurité routière, réglementation du téléphone au volant ; Service-Public.fr, suspension administrative. Consultés le 16 octobre 2026. Photo à la une : William Hadley / Unsplash.
