Nouvelle loi anti-terroriste : un usage renforcé des algorithmes

Nouvelle loi anti-terroriste : un usage renforcé des algorithmes

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Hier, une nouvelle loi anti-terroriste, présentée en Conseil des ministres, comportait un volet important sur la surveillance d’Internet. Elle sera rapidement étudiée. Ce projet, le neuvième depuis 2015, pourrait notamment renforcer l’usage des algorithmes. Afin de mieux surveiller les sites que les internautes visitent.

Une proposition de loi qui inquiète

Le garde des Sceaux vient de présenter une nouvelle loi anti-terroriste qui veut renforcer la surveillance d'Internet.

Le garde des Sceaux vient de présenter une nouvelle loi anti-terroriste qui veut renforcer la surveillance d’Internet.

Cependant, cette détection par des algorithmes, pour  renforcer la lutte contre le terrorisme sur notre territoire, soulève de nombreuses questions. Parmi lesquelles, la conservation et l’analyse des adresses web. Cela, lorsqu’on les consulte depuis la France. Ainsi, juridiquement, il est prévu de modifier l’article L851-3 du Code de la Sécurité Intérieure. Afin de bientôt permettre des analyses automatiques en temps réel. Concernant les « […] adresses complètes de ressources sur Internet ». Pour rassurer les opposants à cette pratique, qui redoutent une menace contre la vie privée, l’exécutif a précisé que cette surveillance nécessitera d’abord des autorisations.

Des écueils techniques pour cette nouvelle loi anti-terroriste

Il y a cinq ans, la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement précisait déjà que le traçage des sites que l’on consulte pouvait se faire. Cependant, sans trop de précision. Or, ce constat s’appliquera aussi aux internautes sous surveillance. Cette limitation s’explique notamment par les visites qui ont lieu sur les sites médicaux. En effet, ils peuvent comporter des informations sensibles. Néanmoins, cette précaution va sans doute compliquer l’analyse des adresses consultées. Ainsi que leur tri.

Un chiffrage problématique des échanges

L’autre obstacle légal auquel se heurtera cette nouvelle loi anti-terroriste est l’impossibilité qu’ont les fournisseurs d’accès de conserver les adresses que les internautes visitent. En effet, selon l’article L34-1 du Code des Postes et Communications Electroniques, cette conservation est limitée. D’ailleurs, elle ne peut « […] en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées […]. » Autrement dit, l’adresse d’un site (URL) n’est pas une donnée idéale pour contrôler le trajet de données. Leur conservation servant surtout à des facturations.

Un chiffrage omniprésent

Enfin, il faut savoir qu’un chiffrage s’applique aujourd’hui à la plus grande partie du trafic sur Internet. Notamment, à cause des révélations d’Edward Snowden, en 2013, sur la surveillance de masse de la NASA. Ensuite, cela a entraîné la sécurisation de près de 95 % des sites Web. Au moyen du protocole HTTPS, qui a remplacé le HTTP. Ainsi, en cryptant la navigation des internautes, Internet les protège de menaces. Cependant, cela complique aussi beaucoup la surveillance des services de sécurité. Ainsi, en France, ce chiffrage général va forcément freiner l’application de la nouvelle loi anti-terroriste.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.