Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Démissions de médecins : une réaction pour donner l’alarme Malheureusement, la crise de l’hôpital public se poursuit. Pour preuve, les démissions de médecins continuent. Ainsi, des médecins chefs de service, ou travaillant dans diverses structures, ont décidé de démissionner de leurs fonctions administratives. Et cela par centaines ! Fin des contacts avec l’administration Jeudi dernier, en Seine-Saint-Denis, c’était le tour …

Les compteurs d’électricité Linky : des conflits toujours en cours Après analyse, la CNIL estime que la durée de conservation des données des abonnés via les compteurs Linky est anormale. De fait, cette durée serait trop longue « […] au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées. » En raison de ce constat, mardi dernier, la Commission Nationale de …

Conférence nationale du handicap : un point nécessaire à mi-mandat Hier, Emmanuel Macron présidait à l’Elysée la Conférence nationale du handicap. A cette occasion, il a exposé plusieurs mesures concrètes. Leur but était d’améliorer la place qu’occupe aujourd’hui en France les personnes en situation de handicap. Une date anniversaire Cette cinquième Conférence nationale du handicap célébrait un anniversaire. Juste quinze …

Déclaration fiscale : une mesure de contrôle Cette année, les plateformes servant d’intermédiaires de ventes ou de locations ont fourni au fisc les montants que certains de leurs usagers ont perçus en 2019. Cependant, tous les gains réalisés n’ont pas été transmis à Bercy. Pour éviter des contestations, tous les usagers concernés par cette déclaration fiscale vont recevoir le même …

Portables compatibles avec la 5G : une arrivée mondiale attendue L’arrivée prochaine de la 5G devrait stimuler les ventes de smartphones dans le monde. D’ailleurs, les observateurs spécialisés estiment déjà qu’en 2020, 12 % des téléphones vendus aux consommateurs seront des portables compatibles avec la 5G. Cela devrait faire progresser les ventes mondiales de ce secteur d’environ 3 %, comparativement …

22.000 amendements : une stratégie de blocage délibérée Au total, plus de 22.000 amendements viennent d’être déposés, face au projet de loi qui vise à modifier le système universel des retraites. Pour ce quinquennat, ce total est un record absolu. De la part de La France Insoumise, largement majoritaire dans cette action, la stratégie d’obstruction parlementaire ne fait aucun doute. …

Hausse record de l’apprentissage : les régions estiment avoir joué un rôle déterminant Dernièrement, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s’est félicitée de la hausse record de l’apprentissage en France, constatée en 2019. Cependant, l’Association Régions de France considère cet enthousiasme de l’exécutif injustifié. En fait, elle dénonce carrément une manipulation. Un enthousiasme affiché Mardi dernier, l’analyse donnée par Muriel Pénicaud devant …

Retour aux 90 km/heure : un cadre légal jugé trop contraignant Pendant un moment, la Nièvre a réclamé le retour aux 90 km/heure. Cela, sur certaines portions de routes. Cependant, les élus du département y ont finalement renoncé. A cause des conditions que l’exécutif exige, perçues comme trop strictes. Un chantier disproportionné Après concertation, les élus de la Nièvre ont …

Enjeu du vélo : des programmes pensés pour séduire les cyclistes Aujourd’hui, la place croissante occupée par l’enjeu du vélo en ville se manifeste dans tous les programmes politiques des Municipales. Ainsi, on constate que les propositions pour conquérir les mairies comportent quasiment toutes un « Plan vélo ». Cela, toutes tendances confondues. Une constante qui montre que la question de la …

Accès aux marchés publics : des procédures allégées. Les marchés publics de services constituent des accords conclus avec des prestataires de services. Par conséquent, leur but est de permettre de réaliser diverses prestations de services. Récemment, l’accès aux marchés publics a été modifié. Un ensemble de services très variés C’est le Code de la commande publique qui définit le cadre …