Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Fraude sociale : des chiffres plus fiables bientôt révélés Cette semaine, la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale vient de mandater une nouvelle commission d’enquête parlementaire. Celle-ci devra préciser l’ampleur de la fraude sociale dans le pays. Une première évaluation de la fraude sociale Pascal Brindeau, député UDI, sera le rapporteur d’une nouvelle commission d’enquête sur la fraude sociale. …

Depuis la mi-décembre 2019, des nouveaux bus à hydrogène à Pau circulent dans la ville. A la clé, une inauguration officielle,  ce 14 janvier, en présence d’Emmanuel Macron. Ces véhicules innovants vont faire profiter la ville d’une énergie plus propre. Des bus avec un carburant produit sur place Tout d’abord, l’intérêt évident de ces nouveaux bus à hydrogène est de …

Travail des seniors : un levier pour réduire le chômage Aujourd’hui en France, le taux des travailleurs de 55 ans et plus est dramatiquement bas. Une situation qui pourrait aisément s’améliorer si demain les services des ressources humaines des sociétés changeaient leurs critères de recrutements. Voire, si ces services acceptaient progressivement de mieux accueillir le travail des seniors. Une discrimination …

Réouverture de l’usine Lubrizol : même partielle, elle inquiète Moins de trois mois après l’incendie qui a dévasté l’usine Lubrizol, à Rouen, sa remise en activité pose question. Sur place, cette réouverture est jugée par certains observateurs comme trop rapide. Une réouverture en majorité validée Le 10 décembre dernier, un comité des risques sanitaires a validé la réouverture de l’usine …

Contrôle d’identité sur les réseaux sociaux : une précaution possible ? En 2020, Éric Ciotti continue de défendre son projet de contrôle d’identité sur les réseaux sociaux. Cela, de façon systématique, au moment où un internaute s’inscrit sur une plateforme. Pour cette procédure, l’élu demande que les principaux sites concernés, Facebook et Twitter, exigent d’abord la copie d’une pièce d’identité. …

Vélo électrique de fonction : un signe d’évolution Signe des temps, de plus en plus d’entreprises situées dans un environnement urbain dense commencent à fournir à leurs salariés un vélo électrique de fonction. De plus, celui-ci est généralement de qualité. Ainsi, en échange d’un modeste abonnement mensuel, ces employés peuvent aller au travail sans polluer, en évitant le stress routinier …

Age-pivot : un sujet très sensible L’application d’un âge-pivot en 2022 va finalement être retirée du projet de loi sur la réforme des retraites, soumis dernièrement en Conseil des ministres. De fait, ce retrait était la condition sine qua non, exigée par certains syndicats, pour accepter de participer à la conférence financière destinée à budgéter le futur système des retraites. …

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : des montants contestés Dernièrement, le tribunal administratif de la ville de Lyon a annulé la délibération pour voter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la TEOM. Celle-ci restait à fixer pour l’année 2017. Une délibération du tribunal reportée A nouveau, la métropole de Lyon rencontre de sérieux soucis avec la collecte …

« Boulanger de France » : une charte de qualité artisanale A l’occasion du Salon Europain 2020, qui s’est déroulé ce week-end à Paris, à la Porte de Versailles, le label « Boulanger de France » a été lancé. Ce nouveau label, soumis au contrôle d’un organisme certificateur, aura pour but de mieux protéger les artisans boulangers face aux chaînes de productions …

Remboursements ferroviaires : des procédures parfois difficiles A cause de la grève des transports, de nombreux usagers vont pouvoir accéder à des remboursements. Ainsi, les voyageurs abonnés Franciliens seront intégralement remboursés pour le mois de décembre. De même que les usagers des lignes régionales SNCF. Un record homologué Hier, en entamant un trente-sixième jour de grève, la SNCF et la …