Suspension de paiement du loyer : des aides pour les indépendants

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Suspension de paiement loyer : d’autres statuts bénéficiaires du soutien national

En justifiant de certains critères, les travailleurs indépendants et libéraux, ou les micro-entrepreneurs, pourront obtenir, sous conditions, une suspension de paiement du loyer.

Des critères plus facilement accessibles

Le Gouvernement a clairement annoncé qu’il souhaitait protéger et soutenir un maximum de professionnels, affaiblis par la crise sanitaire actuelle. Cette semaine, ce sont les professions indépendantes et les micro-entrepreneurs qui vont pouvoir accéder plus aisément au fonds de solidarité. Néanmoins, pour cela, ils doivent être éligibles à ce fonds, mis en place par l’État. Dorénavant, l’exécutif a écarté l’ancien critère du seuil de 70 % de chiffre d’affaires, perdu entre les mois de mars 2019 et 2020. Désormais, une simple diminution de 50 % de l’activité, pour les mois de mars et avril, suffira pour recevoir un virement de 1.500 euros. Ce versement sera fait aux travailleurs indépendants par la Direction Générale des Finances Publiques. De plus, une suspension de paiement du loyer pourra s’y ajouter.

Un dispositif plus complet

Paris veut à nouveau mettre en place un encadrement des loyers.

Les travailleurs indépendants vont pouvoir bénéficier d’une suspension de paiement du loyer.

Ainsi, une autre aide complémentaire au fonds de solidarité va venir renforcer ce dispositif. Cela, sous la forme d’une suspension de paiement du loyer. Toutefois, cette possibilité sera évidemment provisoire. Elle s’étendra aussi au paiement des factures d’énergie (eau, gaz et électricité). Bruno Le Maire a donc tenu parole, en matière de dispositions élargies, concernant la solidarité nationale. Cet engagement avait aussi été pris par Emmanuel Macron, conscient dès le début de la crise qu’il fallait suspendre les charges fixes des professionnels. Aujourd’hui, ces critère d’accès allégés en sont la preuve. D’ailleurs, ce nouveau cadre légal devrait être très vite confirmé par un décret.

Des justificatifs à fournir

En matière de justificatifs, les personnes qui veulent profiter d’une suspension de paiement du loyer doivent envoyer à leur bailleur une déclaration sur l’honneur. Idem pour leur fournisseur d’énergie, à qui ils doivent adresser leurs factures. Par ailleurs, ils doivent y joindre l’accusé de réception du dépôt de leur demande d’éligibilité au fonds de solidarité. Ou encore leur déclaration de cessation de paiement. Dans certain cas, un justificatif de jugement d’ouverture d’une procédure collective est aussi valable. Cet allègement temporaire de leurs charges professionnelles apportera sans doute aux travailleurs indépendants une bouffée d’oxygène. Cependant, même ces nouvelles dispositions pourraient se révéler insuffisantes face à l’importance de la crise.



Thierry Dulac

Né à Blois le 22 novembre 1972, Thierry Dulac est un journaliste français. À tout juste 21 ans, il débute une carrière de journaliste à Londres sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2006 à 2009. On le voit ensuite sur iTélé, ancêtre de CNews, entre 2009 et 2011 date à laquelle il intègre le Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique Environnement.