Suspension de paiement loyer : d’autres statuts bénéficiaires du soutien national
En justifiant de certains critères, les travailleurs indépendants et libéraux, ou les micro-entrepreneurs, pourront obtenir, sous conditions, une suspension de paiement du loyer.
Des critères plus facilement accessibles
Le Gouvernement a clairement annoncé qu’il souhaitait protéger et soutenir un maximum de professionnels, affaiblis par la crise sanitaire actuelle. Cette semaine, ce sont les professions indépendantes et les micro-entrepreneurs qui vont pouvoir accéder plus aisément au fonds de solidarité. Néanmoins, pour cela, ils doivent être éligibles à ce fonds, mis en place par l’État. Dorénavant, l’exécutif a écarté l’ancien critère du seuil de 70 % de chiffre d’affaires, perdu entre les mois de mars 2019 et 2020. Désormais, une simple diminution de 50 % de l’activité, pour les mois de mars et avril, suffira pour recevoir un virement de 1.500 euros. Ce versement sera fait aux travailleurs indépendants par la Direction Générale des Finances Publiques. De plus, une suspension de paiement du loyer pourra s’y ajouter.
Un dispositif plus complet
Les travailleurs indépendants vont pouvoir bénéficier d’une suspension de paiement du loyer.
Ainsi, une autre aide complémentaire au fonds de solidarité va venir renforcer ce dispositif. Cela, sous la forme d’une suspension de paiement du loyer. Toutefois, cette possibilité sera évidemment provisoire. Elle s’étendra aussi au paiement des factures d’énergie (eau, gaz et électricité). Bruno Le Maire a donc tenu parole, en matière de dispositions élargies, concernant la solidarité nationale. Cet engagement avait aussi été pris par Emmanuel Macron, conscient dès le début de la crise qu’il fallait suspendre les charges fixes des professionnels. Aujourd’hui, ces critère d’accès allégés en sont la preuve. D’ailleurs, ce nouveau cadre légal devrait être très vite confirmé par un décret.
Des justificatifs à fournir
En matière de justificatifs, les personnes qui veulent profiter d’une suspension de paiement du loyer doivent envoyer à leur bailleur une déclaration sur l’honneur. Idem pour leur fournisseur d’énergie, à qui ils doivent adresser leurs factures. Par ailleurs, ils doivent y joindre l’accusé de réception du dépôt de leur demande d’éligibilité au fonds de solidarité. Ou encore leur déclaration de cessation de paiement. Dans certain cas, un justificatif de jugement d’ouverture d’une procédure collective est aussi valable. Cet allègement temporaire de leurs charges professionnelles apportera sans doute aux travailleurs indépendants une bouffée d’oxygène. Cependant, même ces nouvelles dispositions pourraient se révéler insuffisantes face à l’importance de la crise.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur le dispositif d’annulation des charges envisagé
- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du site ToutSurMesFinances
JeanJAL
Laurence LAPORTE
