Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Frais de dentiste : accéder enfin à la gratuité Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du « Reste à charge zéro » permet le remboursement intégral de nombreux soins qui auparavant coûtaient cher. Notamment, les frais de dentiste. Lutter contre une abstention de soins Aujourd’hui, dissuadé par un reste à charge moyen qui s’élève à 43 %, un Français sur six …

Bilan carbone : une neutralité totale à atteindre Le groupe Microsoft vient d’annoncer qu’il prévoyait un Plan très ambitieux en faveur de l’environnement. Désormais, son objectif est d’atteindre un bilan carbone négatif en 2030. Par ailleurs, ce programme souhaite aussi supprimer toutes les émissions de gaz à effet de serre que la société américaine a engendrées depuis 1975. Amazon a …

Louer son électroménager, une pratique hors de prix. Dernièrement, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a analysé la pratique qui consiste à louer son électroménager. Au final, son étude démontre que cette formule comporte des pièges. Dans tous les cas, elle se révèle particulièrement coûteuse.

L’impôt sur le revenu a connu de nombreuses réformes ces dernières années. En 2019, conformément à l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017, le prélèvement à la source a été mis en place. Pour l’année 2020, le projet de loi de finances 2020 prévoit une baisse du taux de l’impôt.  La réforme fiscale ne se limite pas à ces 2 mesures.  En mars 2019, le ministre de …

Autopartage : une initiative verte et accessible Depuis février 2018, la commune de Vire Normandie propose un service de véhicules électriques en autopartage. Quatre de ces voitures nécessitent d’avoir le permis de conduire, et quatre autres non. Baptisé Ecomobil, ce service en faveur de la mobilité partagée rencontre un très vif succès depuis son lancement. Pour faciliter les déplacements La …

Report de la taxe GAFA : Donald Trump et Emmanuel Macron ont trouvé un accord Alors que la taxe GAFA risquait de provoquer une guerre commerciale franco-américaine, un accord partiel va permettre un report de la taxe GAFA. Ce, jusqu’à la fin de l’année. En effet, Donald Trump et Emmanuel Macron ont négocié ce dimanche un statu quo. Ensuite, une …

Revenir au 90 km/heure : une décision très encadrée Le 15 janvier dernier, les préfets ont reçu une circulaire gouvernementale concernant la vitesse maximale autorisée sur les routes. Dans certains cas, elle pourra revenir au 90 km/heure. Une nouvelle limitation de vitesse attendue Depuis fin décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités permet de cesser d’appliquer localement la limitation de …

Ralentisseurs routiers : une législation peu respectée. Aujourd’hui, de nombreux maires sont confrontés à un problème majeur dans leurs communes : le maintien de la sécurité routière. Pour la garantir, ils doivent souvent faire en sorte de réduire la vitesse des voitures. Ce, à des endroits jugés critiques. Or, les moyens dont ces élus disposent sont parfois critiquables.

Payer avec la main : une possibilité à notre portée ? Amazon, le géant de l’Internet, vient de déposer une demande de brevet qui pourrait un jour transformer nos paumes en moyens de paiement. Ainsi, nous pourrions bientôt payer avec la main, en nous passant d’une carte bancaire. Cela, grâce à un « système d’identification biométrique sans contact ». Réduire l’usage des …

Conséquences de la baisse : quels autres choix que le Livret A ? Les conséquences de la baisse du Livret A, ramené à un rendement de 0,50 % au 1er février, vont peser sur l’épargne des Français. Alors peuvent-ils choisir des alternatives pour préserver leur pouvoir d’achat ? Une épargne populaire Pour justifier sa décision de baisser le taux du …