Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Couvre-feu renforcé : des maires peu convaincus   Actuellement, alors que l’exécutif envisage d’ajouter dix autres villes à celles déjà soumises à un couvre-feu renforcé, certains édiles demeurent perplexes. Au sujet de l’efficacité de ces deux heures supplémentaires. Désormais, envisagée dans de nouveaux départements. Déjà, à Belfort, Metz, Vesoul, Nancy et Besançon, les élus restent très critiques.   Des déplacements …

Petites lignes de train : des transferts possibles grâce à une réforme   Fin décembre 2020, un décret permettant de transférer aux régions la gestion des petites lignes de train est paru. Ce texte, désormais applicable, est l’article 72 de la Loi d’Orientation des Mobilités.   Des avis favorables nécessaires Cette nouvelle possibilité concernera en priorité les petites lignes de …

Assouplissement du télétravail : une mesure souhaitée   Pour les salariés volontaires, un assouplissement du télétravail est désormais possible. En effet, ils vont pouvoir à nouveau travailler dans leur entreprise. A raison d’un jour semaine. Cela, dès qu’ils auront l’accord de leur employeur.   Vers un aménagement Ce lundi, Cyril Chabanier, dirigeant de la confédération CFTC, a annoncé un assouplissement …

Un lynx abattu : un nouveau délit   Le 31 décembre dernier, le Centre Athénas a prévenu le service départemental du Doubs, en lien avec l’Office Français de la Biodiversité, de la découverte d’un lynx abattu. L’incident avec ce félin a eu lieu dans le canton de Quingey.   Une enquête judiciaire L’autopsie du félin découvert a révélé qu’il avait …

Craintes sur la rentrée des classes : quels risques sanitaires ?   Actuellement, des craintes sur la rentrée des classes persistent. Car la peur d’un rebond éventuel de l’épidémie de Covid-19 est toujours présente. Entre autres, chez plusieurs professionnels de Santé. Qui redoutent clairement les conséquences du brassage des jeunes pendant les vacances.   De nouvelles inquiétudes Il a quelques …

Achat d’un Pass Navigo : les Franciliens vont accéder à une nouvelle application. Dès le mois de février, il sera enfin possible de faire l’achat d’un Pass Navigo via un iPhone. Et de recharger sa carte de transport. Ainsi, à cette date, cette fonction sera accessible à tous les usagers désirant profiter d’un forfait hebdomadaire ou mensuel.

Fin des numéros surtaxés : une loi enfin appliquée   Aujourd’hui, la fin des numéros surtaxés est en train majoritairement de s’imposer. Très appréciable lorsqu’on veut effectuer des démarches administratives, ou obtenir des renseignements. Cependant, joindre quelques organismes peut continuer à coûter cher. Donc, mieux vaut être attentif quand on doit les contacter.   Une gratuité nécessaire En 2021, attendre …

Avantages de l’impression 3D : des intérêts certains   Aujourd’hui, on sait dans les entreprises que les avantages de l’impression 3D sont multiples. Entre autres, elle permet une grande flexibilité. Et des coûts modérés. Ainsi, cette technologie donne accès à moindre frais à des prototypes réalistes. Voire des petites séries. Qui permettent de rendre concrets de nombreux projets. Avant de …

Renationalisation du RSA : une refonte possible   Récemment, la question de la renationalisation du RSA a été abordée. Cela, à cause de l’augmentation du nombre des allocataires du Revenu de Solidarité Active. Qui vient de passer le cap des 2 millions de Français. En grande partie, à cause des dégâts professionnels causés par la crise sanitaire.   Une hausse …

Interdiction de certains arrêtés : un pouvoir des maires limité   Ce 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat s’est finalement prononcé en faveur d’une interdiction de certains arrêtés. Sur l’usage des pesticides. Ainsi, aucun maire ne pourra plus empêcher l’usage de ces produits phytopharmaceutiques dans sa commune. Très discutée, cette décision fera sans doute jurisprudence.   Une longue saga judiciaire …