Une future règlementation des publicités digitales pourrait s'appliquer en France.

Réglementation des publicités digitales : une limitation sur le territoire ?

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Ce 23 mars, deux députés, Delphine Batho et Matthieu Orphelin, ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle concerne la réglementation des publicités digitales. Ce texte pourrait avoir pour conséquence d’en limiter le nombre. Voire, d’en supprimer certaines.

Lutter contre la pollution visuelle

Une future règlementation des publicités digitales pourrait bientôt s'appliquer sur le territoire.

Une future règlementation des publicités digitales pourrait bientôt s’appliquer sur le territoire.

Par le biais de l’article 9 de leur proposition, ces deux députés souhaitent mieux encadrer, dans l’espace public comme privé, toutes les publicités numériques. Celles-ci étant parfois trop lumineuses. Dans des cas avérés de pollution visuelle, leur texte pourrait entraîner l’interdiction de « […] toute publicité lumineuse, numérique ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence. ». Cela, sur la voie publique mais aussi en ville. Ainsi, cet article provoquerait un réel changement du Code de l’Environnement. Cette nouvelle règlementation des publicités digitales pourrait s’appliquer aux gares routières, ferroviaires et aux aéroports. Ainsi qu’aux arrêts de transports en commun, souvent éclairés par des panneaux numériques lumineux.

Réglementation des publicités digitales, des exceptions prévues

En revanche, ce projet de réglementation devrait épargner les panneaux numériques utiles au service public. Ainsi, certains dispositifs d’information seraient conservés. Cela, pour « […] cause d’intérêt général à caractère national ou local ». Cette proposition de loi, défendue par Matthieu Orphelin et Delphine Batho, pourrait s’inscrire dans un projet plus global du Gouvernement. Celui-ci étant destiné à lutter contre le réchauffement climatique. En effet, en parallèle, une autre proposition de l’exécutif aborde elle aussi la question de la pollution lumineuse, dans son article 7. Bientôt, de nouvelles règles pourraient en ressortir. Elles confieraient alors aux communes, donc aux maires, la responsabilité de choisir les emplacements et le niveau de consommation de leurs panneaux digitaux. Dès lors qu’ils sont visibles en extérieur. Cela, afin de prévenir d’éventuelles nuisances visuelles.

Un durcissement possible

Normalement, cet article 7 sur la réglementation des publicités digitales devrait être examiné en fin de mois à l’Assemblée nationale. Néanmoins, après discussion au sein d’une commission, ce texte n’envisagerait pas d’aller jusqu’à l’interdiction totale des publicités lumineuses. Cependant, à l’avenir, il pourrait entraîner une tolérance moins grande sur le territoire. Ainsi, dans le pays, la pollution lumineuse pourrait s’en trouver fortement réduite.