Stopper les contenus terroristes en ligne : un règlement complexe

Récemment, une soixantaine d’ONG a demandé au Parlement européen de s’opposer au projet de règlement pour stopper les contenus terroristes en ligne. En effet, ces organisations considèrent que certaines propositions contre ces diffusions risquent de nuire à l’État de droit.

Une lettre ouverte

Le règlement pour stopper les contenus terroristes en ligne, validé par le Parlement européen, est difficile à faire appliquer.

Parmi ces Organisations Non Gouvernementales, on retrouve des noms très connus. Comme Amnesty International, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net, ou encore Reporters Sans Frontières. Dans une récente lettre ouverte, elles tiennent à signaler au Parlement européen les risques potentiels que contient le projet de règlement pour stopper les contenus terroristes en ligne. En particulier, les lourdes contraintes imposées aux plateformes numériques pour modérer rigoureusement tout contenu assimilé à de la propagande terroriste. Notamment, sur les réseaux sociaux.

Des retraits de contenus sans danger

En imposant à ces plateformes un retrait en une heure après tout signalement, celles-ci seront contraintes d’installer des filtres d’analyse automatique. Fonctionnant à partir d’algorithmes. Ce qui entraînera fatalement des erreurs. Appliquées à des contenus légaux et sans danger. Par exemple, des satires ou des informations légitimes. Par conséquent, en avril prochain, le Parlement européen devra à nouveau étudier ce projet de règlement. Afin de protéger la publication de « […] contenus journalistiques, le traitement discriminatoire des minorités et de certains groupes sous-représentés. »

Stopper les contenus terroristes en ligne, un dispositif à préciser

Aujourd’hui, ces organisations de protection des droits de l’homme s’élèvent contre un risque. Celui d’un manque d’indépendance dans les décisions prises. En effet, si ce nouveau règlement était maintenu, ce sont des Etats qui choisiraient comment l’appliquer et non des juges. Par conséquent, à terme, ce dispositif pourrait menacer la liberté d’expression en Europe. Donc, certaines ONG demandent que des autorités administratives indépendantes prennent en charge l’application de ce règlement. Par ailleurs, des pays de l’Union pourraient réclamer la suppression de contenus hébergés en dehors de l’UE. Ce qui pourrait encourager des abus. Notamment, dans des pays qui s’opposent aux critiques politiques. Ainsi, les règles permettant de stopper le terrorisme en ligne au sein de l’Union européenne pourraient bientôt être révisées. Comme on le voit, les moyens les plus pertinents de supprimer ces contenus restent encore à préciser. Bien qu’ils soient à l’étude depuis plusieurs années en Europe.

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