Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Réglementation des drones : de nouvelles obligations à respecter Aujourd’hui, la réglementation sur les drones de loisir prévoit des contraventions. Elles s’appliquent en cas d’infractions commises avec des appareils dits « lourds ». A savoir, avec des drones pesant au moins 800 grammes. Les amendes prévues peuvent alors atteindre plusieurs centaines d’euros. Un encadrement plus strict pour les drones lourds …

Développement de la voiture électrique : une filière qui sera aidée. Le ministre des Finances vient d’annoncer qu’une aide importante bénéficiera au développement de la voiture électrique française. Deux fonds seront créés et dotés chacun de 25 millions d’euros. Ils serviront à soutenir les concessionnaires de cette filière automobile en difficulté.

Chasse aux mégots : la Ville Rose déclare la guerre aux abandons sauvages Depuis plusieurs semaines, la chasse aux mégots est déclarée dans les rues de Toulouse. Après un ramassage improvisé fructueux, des cendriers ont été installés sur les immeubles. Cela, pour que les fumeurs n’aient plus aucune excuse. Désormais, ils ne devraient plus jeter leurs cigarettes dans l’espace public. …

Système scolaire français : des dépenses mal gérées. Pour améliorer nettement l’efficacité du système scolaire français, une étude indépendante, faite par l’Institut Molinari, a estimé à 43 milliards d’euros par an les économies que la France pourrait réaliser. Ainsi, cela permettrait à l’Hexagone de rattraper dans ce domaine les meilleurs pays européens.

Paiement de la taxe GAFA : des mesures de rétorsion à craindre ? Le paiement de la taxe GAFA par les géants du numérique est enfin sur le point d’être enclenché. Cependant, cette procédure constitue aujourd’hui un véritable casse-tête fiscal et juridique. En attendant, Donald Trump a de nouveau menacé la France de surtaxer certains de ces produits d’exportation.   …

Sapins de Noël : des arbres naturels qui ont beaucoup d’atouts Les sympathiques sapins de Noël, au-delà de leur symbole évident, peuvent poser question sur l’environnement. Au point de pousser certains à préférer les sapins artificiels, soi-disant pour ne pas porter atteinte à la nature et à ses ressources. Or, c’est une idée fausse. Une saison des ventes très courte …

Indice de réparabilité des produits : un outil anti-gaspillage Pour que les consommateurs sachent s’il est facile de réparer un produit, ils disposeront bientôt d’un indice de réparabilité. Celui-ci permettra de mieux connaître les contraintes d’un appareil. Cette nouveauté constitue l’un des articles majeurs du projet de loi contre le gaspillage. Il veut lutter contre l’obsolescence programmée. Ce projet date …

Tickets de caisse : une disparition programmée Afin de renforcer l’application du projet de loi concernant la lutte contre le gaspillage, les députés viennent d’adopter en commission un amendement qui s’appliquera bientôt aux tickets de caisse. Voté en commission, cet amendement supprimera l’émission et la distribution des reçus en papier pour de faibles montants. En faveur du développement durable Cette …

Réforme repoussée : un report probable Afin de limiter la grogne qui s’exprimera le 5 décembre prochain, Édouard Philippe a récemment déclaré qu’une réforme repoussée du dispositif des retraites était désormais envisagée. Ainsi, le Premier ministre a montré qu’il était prêt à reporter la mise en place de la réforme, dont tout le monde parle depuis des mois. Il reste donc …

Colère des transporteurs routiers contre une mesure jugée inéquitable Hier matin, une colère des transporteurs routiers des Hauts-de-France s’est exprimée par des barrages filtrants. Ces derniers visaient les poids lourds étrangers, près des zones frontalières avec la Belgique. Cette action a parfois créé des bouchons. Elle avait pour but de protester contre la décision du Gouvernement qui veut alourdir la …