Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Convention citoyenne : mieux préserver l’environnement   Après sept week-ends de travail intensif, la Convention citoyenne, composée de 150 membres, vient de remettre ses propositions. Parmi les objectifs écologiques recherchés, certains étaient clairement ambitieux. Notamment concernant nos futures réductions de gaz à effet de serre.   Des suggestions parfois proches de l’utopie L’un des sujets phares de ces échanges a …

Taxes conflictuelles : un duel toujours latent Si la France maintenait ses taxes conflictuelles à l’encontre des GAFA, une guerre commerciale entre les Etats-Unis et l’Hexagone pourrait avoir lieu. De fait, ce risque existe, si le ministère de l’Economie appliquait son projet d’imposition numérique. Ainsi, cela pourrait provoquer des sanctions douanières. Récemment, afin d’éviter une escalade, Bruno Le Maire a …

La loi Avia : un projet retoqué   Le 18 juin dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré en partie invalide la loi Avia. Alors que l’Assemblée nationale l’avait approuvée le 13 mai. Cette loi,  destinée à lutter contre les contenus haineux sur Internet, n’est donc plus applicable. De ce fait, son rejet partiel remet en cause l’essence même de son …

Encourager la marche : une tendance croissante   Aujourd’hui, suite aux bouleversements imposés par le coronavirus, les villes cherchent de plus en plus à encourager la marche. En tant que moyen quotidien de se déplacer. Cela, pour soulager les transports publics et l’usage systématique de l’automobile. De plus, on voit que les élus veulent souvent réhabiliter le vélo. Cependant, à …

    Fête de la Musique : proposer des concerts itinérants   Cette année, pour la fête de la Musique, l’obligation sanitaire de respecter des consignes de sécurité en cas de rassemblements importants oblige à prendre des précautions. Un événement annuel, par conséquent, hautement concerné. Pour qu’il soit réussi, la ville de Pau a trouvé un moyen inédit de célébrer …

Paracétamol français : un médicament sous contrôle   Bientôt, une chaîne complète de production de paracétamol français sera  lancée. Cela représente un effort important de relocalisation. Il devrait s’achever d’ici trois ans. Dernièrement, un communiqué conjoint des ministères de l’Économie et de la Santé a confirmé cette initiative industrielle.   Rétablir une production nationale Cette information fait écho à un …

Erreurs de facturation : les consommateurs contestent   Mardi dernier, le médiateur national de l’énergie a publié son rapport annuel. Celui-ci révèle que le volume global des erreurs de facturation est actuellement en forte progression. Ainsi, les litiges en cours, entre fournisseurs et consommateurs, portent pour près de la moitié sur la contestation des calculs effectués.   Des volumes en …

Gouffre de la Sécurité sociale : un déficit exceptionnel   Cette année, de façon officielle, le gouffre de la Sécurité sociale sera vertigineux. Ainsi, ses quatre branches seront déficitaires, à cause de la crise sanitaire. Ce qui ne s’était pas produit depuis 2012. Cette situation inédite va entraîner un énorme déficit pour l’Assurance Maladie.   Une dégradation spectaculaire Dernièrement, dans …

Rentrée scolaire obligatoire : un dispositif insatisfaisant   Dimanche dernier, 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une rentrée scolaire obligatoire. Celle-ci aura lieu dans les collèges, les écoles élémentaires et les crèches dès le 22 juin. Une reprise officielle facilitée par un protocole sanitaire assoupli pour accueillir plus d’élèves.   Un assouplissement insuffisant Si les anciennes mesures de précaution sanitaire …

Dépenser plus : l’épargne des Français doit à nouveau circuler   Dernièrement, on sait que l’épargne accumulée par les ménages français a augmenté avec le confinement. Or, maintenant, il faut pousser les Français à dépenser plus. Car en septembre, Bercy a calculé que le bas de laine ainsi constitué devrait atteindre les 100 milliards d’euros. Or, l’utilisation de cette épargne …