Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, les sénateurs Patricia Schillinger (RDPI) et Philippe Mouiller ont remis, fin octobre, un rapport commun sur les difficultés que posent les déserts médicaux aux élus locaux. Ce bilan d’une quarantaine de pages s’intitule « Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action ». Il s’adressait à la …

Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, les sénateurs Patricia Schillinger (RDPI) et Philippe Mouiller ont remis, fin octobre, un rapport commun sur les difficultés que posent les déserts médicaux aux élus locaux. Ce bilan d’une quarantaine de pages s’intitule « Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action ». Il s’adressait à la …

Au cours de ce deuxième trimestre, dans la région Rhône-Méditerranée-Corse, l’agence régionale de l’eau a soutenu 1.185 projets. Leur but était de lutter contre la raréfaction de l’eau ou de permettre son assainissement. Globalement, ces diverses actions étaient soutenues par des collectivités, des entreprises, des associations ou des agriculteurs. Parmi ces projets, 42 ont concerné les eaux de pluie. En …

Depuis le début de l’année, Emmanuel Macron veut conduire un programme destiné à développer l’informatique quantique en France. Cela, sur les cinq prochaines années. Ainsi, cette stratégie ambitieuse succédera à celle déjà amorcée en 2018 en faveur de l’intelligence artificielle. De son côté, celle-ci a reçu un budget de 1,5 milliard d’euros. A l’avenir, l’effort français consacré à l’informatique quantique …

Ouverte à Glasgow avec un an retard pour cause de Covid, la COP 26 a commencé ce 31 octobre. Au menu de la COP 26, plus que jamais, les 120 dirigeants politiques présents vont devoir exposer leurs décisions pour lutter contre l’avancée du changement climatique. Cela, six ans après l’Accord de Paris, dont les engagements sont dans toutes les mémoires. …

Le 21 octobre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les arrêtés anti-pesticides pris par cinq maires des Hauts-de-Seine. Une véritable déception pour ces édiles, qui s’appuyaient cette fois sur l’avis favorable de la police des déchets pour étayer leurs demandes. A savoir, rendre obligatoire l’élimination des déchets générés par l’utilisation des pesticides sur le territoire communal. Cela, afin qu’aucun …

Dernièrement, le groupe Amaris, spécialiste de l’inspection de sites comportant des risques industriels potentiels, a fait un bilan mitigé. Celui-ci concerne les mesures françaises actuelles de sécurité. Notamment, pour protéger les habitants qui vivent à proximité de sites Seveso. Ces sites étant par définition des lieux où l’on stocke des produits dangereux. Des accompagnements financiers insuffisants Selon Amaris, sur le …

L’impact environnemental des cryptomonnaies, grandes utilisatrices de nombreuses blockchains, sera l’un des sujets abordés lors de la COP26. En effet, ce marché spécifique est actuellement responsable de très fortes consommations d’énergie. En se basant sur cette évidence, de nouvelles règlementations pourraient bientôt obliger ce secteur à devenir plus écologique. Vers des contrôles plus exigeants Alors que les cryptomonnaies sont en …

Parmi les divers dispositifs destinés à anticiper les catastrophes naturelles, deux d’entre eux ressortent comme particulièrement encourageants : le projet ANR-SSHEAR et le projet ANR ISOLATE. D’une part, pour prévoir les crues et les inondations, d’autre part pour prévenir les risques sismiques et les mouvements de terrain. Le projet ANR-SSHEAR Cet outil spécifique est destiné à prévenir les risques de …

Fin septembre, les sénateurs de la Chambre haute ont validé divers amendements. L’un d’entre eux abordait la question de la valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, ces débats ont aussi modifié des règles de sécurité civile, dans le but de « […] consolider le modèle français […]. » Révision de la jurisprudence Matzak D’un commun accord, les sénateurs …