Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

L’exécutif vient d’annoncer qu’un projet de loi va bientôt transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Cette évolution pourrait permettre aux personnels qui accueillent du public d’utiliser le pass vaccinal comme preuve d’identité. Or, cette éventualité est loin de faire l’unanimité car elle pose question. Pourtant, le Conseil d’État l’a validée. Une modification majeure du Code de la santé publique …

Hier, à cause de la situation sanitaire actuelle, Jean Castex a annoncé un renforcement du télétravail. Cela, à partir du 3 janvier prochain. Ainsi, il deviendra obligatoire dans les entreprises qui peuvent l’appliquer, à raison de trois jours par semaine. Et même un quatrième lorsque c’est possible. En cas de non-respect de cette nouvelle mesure, les entreprises concernées seront passibles …

Le consortium Lyon Rhône H2V est composé de la métropole lyonnaise et d’une dizaine de partenaires industriels. Cette entité s’est fixée pour objectif la décarbonation industrielle de la métropole de Lyon. Notamment, en développant activement la filière de l’hydrogène vert sur son territoire. Implanter un nouvel écosystème De façon à soutenir des projets concrets, en phase avec les politiques publiques …

Dans l’équilibre économique d’un pays, les données démographique jouent un rôle central. Ce qui explique pourquoi, concernant la population âgée française, la gestion des EHPAD publics constitue un sujet important. En effet, ce sujet est étroitement lié au système de solidarité nationale. Un système dont dépendent les systèmes des retraites et de l’assurance maladie.

Dernièrement, le Gouvernement a alloué un budget spécifique de 150 millions d’euros au numérique. Il va servir à fibrer les zones rurales. Sachant qu’une partie de ces raccordements restent difficile à effectuer au sein de certains territoires. Par la suite, une procédure d’appel à projets déterminera comment attribuer ces fonds. Celle-ci devrait s’amorcer au plus tard au cours du premier …

La société d’économie mixte Lyon Parc Auto (LPA) vient de décider de quadrupler sa flotte Citiz, dédiée à l’autopartage à Lyon. Ainsi, d’ici la fin de l’année prochaine, le nombre des véhicules qu’elle met à la disposition des habitants passera d’une centaine à bientôt quatre-cents. Pour mieux satisfaire les besoins locaux de mobilité Grâce à ce choix stratégique, les véhicules …

Alors que l’année est quasiment achevée, préparer ses futurs congés de 2022 en fonction de ponts bien placés pourra faire bénéficier de périodes de vacances plus longues. Alors, comment tirer profit de façon optimale des onze jours fériés de l’année prochaine ? Simplement en planifiant les bonnes dates. Plusieurs week-ends allongés Lorsqu’on détaille le calendrier de l’année 2022, on constate …

Un nouveau décret publié au Journal officiel ce 23 décembre, destiné à mesurer la pollution numérique, va certainement provoquer de futures polémiques. Ainsi, en 2022, les opérateurs devraient préciser quelle quantité de gaz à effet de serre a généré leur trafic mensuel.

En cette fin d’année, cela fait maintenant un an que les quatre opérateurs historiques ont lancé leurs réseaux 5G. On peut donc tenter de faire un bilan des meilleures grandes villes pour la 5G. Cependant, même si différents tests ciblés donnent des tendances, l’usager privé peut parfois rester dubitatif sur les bénéfices réels de cette nouvelle technologie. Orange affiche la …

Dans le Haut-Rhin, l’enfouissement des déchets à StocaMine continue de soulever de fortes tensions. Pour preuve, ce 17 décembre, la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a déposé une demande de saisine auprès du Conseil constitutionnel. En cause, l’adoption par les députés d’un projet de loi qui a autorisé l’enfouissement de 42.000 tonnes de déchets toxiques sur le site de l’entreprise StocaMine. …