Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Bientôt, une nouvelle augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) va entraîner une fiscalité plus lourde sur les déchets. Notamment, pour les collectivités situées en milieu rural. Créé en 1999, cet impôt a pour but de réduire les activités polluantes. Cela, de façon à limiter leur empreinte environnementale. Ainsi, la TGAP s’inscrit dans un projet de loi …

En mars dernier, en France, une expérimentation a commencé sur l’usage du cannabis médical. Cela, afin de vérifier si cette pratique pouvait ensuite s’inclure dans l’offre pharmaceutique nationale. A priori, cet essai devrait durer deux ans. En pratique, il s’appliquera sur trois-mille patients. En priorité, il concernera exclusivement des personnes portant des maladies graves. Une évolution dans le monde médical …

Ce 18 novembre, les opérateurs télécoms ont reçu les autorisations nécessaires au démarrage officiel de la 5G en France. Plus exactement, pour pouvoir utiliser ses fréquences dédiées. Cependant, le feu vert accordé par l’Agence Nationale des Fréquences Radio n’interviendra pas avant demain. Un décalage à prévoir Actuellement, malgré l’annonce de ce démarrage officiel, le protocole permettant d’ouvrir totalement les bandes …

Des prothèses auditives économiques performantes, c’est le résultat d’une enquête réalisée par UFC-Que Choisir. Elle révèle que les prothèses auditives accessibles via l’offre 100 % Santé étaient d’une qualité égale aux modèles les plus chers. Un résultat qui a de quoi rassurer les utilisateurs

Dernièrement, des éleveurs et des agriculteurs ont organisé une manifestation à Grenoble contre la réintroduction du loup. Cela, le mardi 5 octobre, devant la Préfecture de l’Isère. Ce fort mouvement de protestation contre les attaques de loups a démontré une exaspération croissante chez les éleveurs. Par la suite, le 15 octobre, au Sommet de l’élevage, à Cournon dans le Puy-de-Dôme, …

Alors qu’une inflation s’installe actuellement sur de nombreux produits, Bruxelles vient de choisir de ne pas relever les frais d’itinérance des appels téléphoniques européens. Ainsi, pendant les dix prochaines années, on devrait bénéficier de coûts stables des communications en Europe. Dès lors qu’ils font partie de l’UE. Une décision validée à l’échelle du Parlement européen. Une bonne nouvelle pour les …

Dernièrement, Santé Publique France et l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale ont décidé de mener une grande enquête sur les pesticides. Cala, afin de vérifier l’incidence des produits phytosanitaires sur l’environnement des parcelles viticoles. Notamment, pour vérifier si ces produits ont un impact sur la santé des riverains. Les résultats de ces premières analyses feront l’objet d’un rapport en …

Prochainement, dans le cadre du Budget Participatif Écologique pour l’Ile-de-France, plusieurs communes se partageront une enveloppe de 500 millions d’euros. Cela, après validation de la région. Ainsi, la répartition de cette enveloppe devrait s’étendre sur cinq ans, afin de mettre en place divers appels à initiatives. Une attente bientôt récompensée Aujourd’hui, une certaine impatience se fait sentir chez les lauréats …

En 2022, en France, grâce au programme de numérisation des démarches administratives, 250 d’entre elles devraient se faire via Internet. Cependant, cet objectif est problématique pour Henriette Steinberg, la Secrétaire générale du Secours Populaire. En effet, ce choix risque de laisser de côté une large frange de la population. Notamment les seniors. Un dispositif surévalué ? Questionnée ce 12 octobre …

Pour découvrir les vins de Provence, l’événement « Autour du vin », organisé à Draguignan par l’agglomération La Dracénie Provence Verdon, donnera accès à toutes les richesses de ses terroirs et de son artisanat local. Cela, pendant deux journées. Le samedi 23 octobre 2021, de 10 heures à 22 heures. Et le dimanche 24, de 10 heures à 19 heures. Sur place, …