Le 20 octobre dernier, le Bulletin officiel a publié une circulaire pour contrôler l’artificialisation des sols. Ce texte a été conjointement signé le 30 août 2021 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et par Emmanuelle Wargon, de ce même ministère. Ainsi que par Jacqueline Gourault, du ministère de la Cohésion des territoires. Cette circulaire constitue une première étape …
Lire la suite »
Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales