Contrôler l’artificialisation des sols : des délais supplémentaires demandés

Le 20 octobre dernier, le Bulletin officiel a publié une circulaire pour contrôler l’artificialisation des sols. Ce texte a été conjointement signé le 30 août 2021 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et par Emmanuelle Wargon, de ce même ministère. Ainsi que par Jacqueline Gourault, du ministère de la Cohésion des territoires. Cette circulaire constitue une première étape dans l’action de territorialisation prévue dans ce domaine.

Des objectifs très ambitieux

Pour contrôler l’artificialisation des sols, suite à une circulaire du ministère de la Transition écologique, des élus réclament des délais.

Clairement, cette circulaire souhaite contribuer à atteindre les objectifs ambitieux de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience. Notamment, en incitant les préfets à étayer l’ensemble des outils contractuels mis à leur disposition. Cela, afin de consolider des planifications locales. Pour encourager l’adhésion des élus locaux à ce programme, les ministères concernés comptent entre autres sur les Contrats de Relance et de Transition Écologique.

En effet, ces outils contractuels devraient favoriser les réflexions collégiales. De plus, sur le terrain, les élus pourront aussi tabler sur les Opérations de Revitalisation de Territoire, favorables aux centres-villes. De même que sur le programme « Petites Villes de demain », destiné aux petites communes. Cette initiative ayant déjà permis de signer 228 conventions, impliquant 362 communes. Cependant, ces futures opérations d’aménagement restent complexes et longues.

Des échéances à trop court terme pour contrôler l’artificialisation des sols

Dans cette circulaire, le calendrier prévu veut atteindre l’objectif national de supprimer la moitié de la consommation foncière actuelle. Cela, en moins de dix ans. Or, ce délai semble trop court, malgré la mise en place des outils de planification existants. Ainsi, des résultats sont censés être déjà atteints d’ici deux ans, au niveau régional. Et d’ici cinq à six ans au niveau territorial. En appliquant le Schéma de Cohérence Territoriale et le Plan Local d’Urbanisme. A terme, pour aboutir à un réaménagement concret des territoires.

Ces objectifs sont très ambitieux, même si l’on intensifie activement le dialogue entre les collectivités et l’État. En ayant pour finalité de concrétiser en 2050 l’objectif espéré du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Après analyse de ces objectifs à relativement court terme, de nombreux élus ont exprimé leur inquiétude. En conclusion, certains d’entre eux demandent maintenant des délais supplémentaires, afin de parvenir à contrôler l’artificialisation des sols.

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