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Vous travaillez, vos revenus n’ont pas changé et pourtant votre prime d’activité paraît plus faible que prévu. Votre épargne peut-elle expliquer une partie du calcul ? Oui, dans certaines situations. Service-Public rappelle que les capitaux placés font partie des ressources susceptibles d’être retenues pour la prime d’activité. Surtout, les biens qui ne produisent pas de revenu réel peuvent être considérés comme procurant un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur montant. La fiche officielle cite précisément le contrat d’assurance-vie comme exemple. Le Livret A suit en revanche une règle différente : ce sont ses intérêts effectivement perçus qui doivent être déclarés. Quant aux sommes laissées sur un compte courant, elles ne sont pas retenues de la même manière.
Une assurance-vie peut compter même si vous n’avez rien retiré
C’est la règle la plus contre-intuitive.
Un détenteur d’assurance-vie peut penser que son contrat n’a aucun effet sur sa prime tant qu’il n’effectue pas de rachat.
Or Service-Public classe les capitaux placés parmi les ressources prises en compte.
Lorsqu’un bien ne produit pas de revenu réel retenu, un revenu fictif peut être calculé à hauteur de 3 % par an de sa valeur. L’assurance-vie est explicitement citée comme exemple.
Il ne faut donc pas attendre nécessairement un retrait pour que le contrat puisse intervenir dans le calcul.
Exemple avec 20 000 € placés
Prenons une assurance-vie de 20 000 € entrant dans cette règle forfaitaire.
Un rendement théorique annuel de 3 % représente :
20 000 € × 3 % = 600 € par an.
Ce montant correspond à une ressource théorique.
Il ne signifie pas que la Caf retire automatiquement 600 € de votre prime d’activité.
La ressource est intégrée au calcul global avec :
- les revenus professionnels ;
- les revenus du conjoint ;
- les pensions ;
- certaines prestations ;
- les autres revenus du patrimoine.
La baisse réelle dépend donc de l’ensemble du foyer.
Pourquoi le Livret A ne suit-il pas la même règle ?
C’est l’une des différences les plus utiles à connaître.
Service-Public précise expressément que le Livret A n’est pas soumis au forfait de 3 %.
Pour ce placement, vous devez déclarer les intérêts réellement perçus annuellement.
Ainsi, conserver 15 000 € sur un Livret A et conserver 15 000 € sur un contrat d’assurance-vie peuvent ne pas produire exactement le même traitement dans le calcul.
Le capital du Livret A n’est pas fictivement transformé en 450 € de revenu annuel au titre de cette règle.
Le LDDS ou le LEP suivent-ils forcément la même règle ?
Il faut éviter d’étendre automatiquement la phrase consacrée au Livret A à tous les produits d’épargne sans vérifier leur traitement.
La Caf demande plus largement les revenus du capital et du patrimoine.
Chaque placement doit donc être identifié correctement lors de la déclaration.
Si votre dossier comporte plusieurs livrets et contrats, utilisez les rubriques prévues dans votre espace Caf plutôt qu’un calcul global approximatif.
Et l’argent laissé sur le compte courant ?
Service-Public apporte ici une autre précision importante : les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul de la prime d’activité au titre de cette règle.
Cela ne signifie évidemment pas que tout virement vers un compte courant permet de faire disparaître artificiellement un patrimoine.
La Caf examine la nature réelle des ressources et les opérations doivent correspondre à la situation véritable du foyer.
Mais un solde bancaire disponible n’est pas traité comme une assurance-vie simplement parce qu’il s’agit d’argent détenu par l’allocataire.
La prime d’activité tient-elle compte seulement du salaire ?
Non.
La Caf rappelle que la prime dépend des ressources de l’ensemble du foyer.
Sont notamment prises en compte :
- les revenus d’activité ;
- les revenus de remplacement ;
- certaines prestations sociales ;
- les pensions alimentaires ;
- les revenus du capital et du patrimoine.
Le montant net social du salaire n’est donc qu’une partie du calcul.
C’est pourquoi deux salariés touchant exactement le même salaire peuvent recevoir des primes différentes.
Votre conjoint possède une assurance-vie : compte-t-elle aussi ?
Oui, les ressources des membres du foyer interviennent dans le calcul.
Une assurance-vie détenue uniquement au nom du conjoint ne doit donc pas être écartée simplement parce que l’allocataire principal n’en est pas titulaire.
La prime d’activité est une prestation calculée au niveau du foyer.
Un changement dans le patrimoine ou les revenus de l’un de ses membres peut modifier le montant global.
Faut-il déclarer la totalité du contrat tous les trois mois ?
La déclaration trimestrielle est désormais largement préremplie pour certaines ressources, notamment les salaires et revenus de remplacement.
Mais la Caf rappelle que l’allocataire doit compléter les autres ressources qui ne sont pas automatiquement récupérées, dont les revenus du capital et du patrimoine.
Il faut suivre la rubrique affichée dans votre déclaration plutôt que recopier mécaniquement la valeur du contrat dans n’importe quelle case.
En cas de doute sur la valeur à déclarer, interrogez votre Caf avant de valider.
Un rachat sur l’assurance-vie peut-il encore modifier la situation ?
Oui.
Un rachat peut produire des revenus ou gains fiscalement identifiés.
La situation n’est alors plus exactement celle d’un capital restant intégralement placé.
Il faut éviter de compter deux fois le même revenu.
La fiche Service-Public distingue d’ailleurs les capitaux ne produisant pas de revenu réel de ceux qui produisent des ressources déjà identifiables.
Pourquoi cette règle peut-elle créer un trop-perçu ?
Parce qu’un allocataire peut oublier qu’un placement doit être signalé.
Si la Caf calcule pendant plusieurs trimestres une prime sans disposer de toutes les ressources nécessaires, elle peut ensuite recalculer le droit.
Une dette peut apparaître.
Le risque augmente lorsque le capital est important ou existe depuis longtemps.
Il vaut donc mieux déclarer correctement le placement dès la demande ou la déclaration concernée.
Une assurance-vie de faible montant supprime-t-elle la prime ?
Non.
Il n’existe pas un seuil simple du type :
« 10 000 € d’assurance-vie = plus de prime d’activité ».
Le forfait de 3 % crée une ressource supplémentaire dans le calcul.
La prestation dépend ensuite du salaire, de la composition du foyer et de toutes les autres ressources.
Un petit contrat peut avoir un impact faible.
Un capital beaucoup plus important peut peser davantage.
Que vérifier dans votre espace Caf ?
Contrôlez :
- les revenus professionnels préremplis ;
- les autres ressources du foyer ;
- l’assurance-vie ;
- les intérêts de livrets à déclarer lorsqu’ils sont demandés ;
- les éventuels revenus immobiliers ;
- les changements intervenus depuis le trimestre précédent.
La Caf rappelle que les ressources préremplies doivent être vérifiées et que les autres revenus doivent être complétés.
Le point à retenir
Oui, une assurance-vie peut avoir un effet sur la prime d’activité même si vous ne retirez pas l’argent.
Service-Public indique qu’un capital placé ne produisant pas de revenu réel peut être considéré comme produisant fictivement 3 % par an, et cite explicitement l’assurance-vie.
Le Livret A suit une règle différente : seuls ses intérêts annuellement perçus sont déclarés dans ce cadre.
Les sommes présentes sur un compte courant ne sont pas retenues de la même façon.
Avant de contester une baisse de prime, vérifiez donc non seulement vos salaires, mais aussi la manière dont votre patrimoine a été déclaré.
