Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Article 13 : les droits d’auteur mieux protégés. L’article 13, une directive européenne sur les droits d’auteur, vient d’être adopté par le Parlement européen, ce 26 mars. Pourtant controversé, cet article représente une menace directe pour les plateformes de diffusion, dont la plus importante : YouTube. Désormais, ce texte voudrait considérer ces plateformes comme légalement responsables des contenus qu’elles diffusent. …

Néoules propose un service de broyage de végétaux

Designed by Bourgogne : une campagne très efficace La marque Designed by Bourgogne a parfaitement compris que la publicité n’existait plus aujourd’hui sans Internet. Clairement, les retombées promotionnelles offertes désormais par les réseaux sociaux sont énormes. D’ailleurs, ce nouveau support ne cesse de gagner en importance. Ainsi, pour faire connaître une destination, les campagnes de communication se servent de ces …

La loi Agriculture et Alimentation :  certaines hausses constatées dans les caddies La loi Agriculture et Alimentation pèse désormais sur près de 4 % des produits alimentaires très courants. Certains d’entre eux, très connus, ont donc augmenté depuis février dernier. Cependant, cette nouvelle tarification s’applique surtout à des produits fabriqués par des grands groupes. Elle ne doit pas concerner les …

Avallon adopte la technique de l’enherbement

Compteurs Linky : des plaintes reconnues par un juge A Toulouse, les compteurs Linky viennent d’entraîner une décision d’un juge des référés du Tribunal de Grande Instance. En effet, ces compteurs, que de nombreux usagers contestent, pourraient avoir des effets néfastes sur la santé. Ainsi, treize plaignants électro-sensibles les accusent de provoquer des troubles. C’est la première fois que la …

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité : des variantes à comprendre. La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité est communément appelée la TCFE. Elle regroupe un ensemble de taxes locales et départementales. Celles-ci s’appliquent en France à toute consommation électrique. 

Une année de la gastronomie : l’événement gourmand « MPG2019 ». Fin janvier 2019, une année dédiée à la gastronomie provençale a été lancée dans cette région, célèbre pour sa cuisine ensoleillée. Lors du coup d’envoi de cette grande célébration, le chef Gérald Passédat, triplement étoilé, et Martine Vassal, présidente du département des Bouches-du-Rhône, était présents. Par ailleurs, Danielle Milon, …

L’accès actuel à Internet en France a fait l’objet d’une récente étude, menée par l’Union Fédérale des Consommateurs-Que choisir. Après analyse, cet observatoire dévoile des inégalités évidentes entre les zones rurales et les grandes agglomérations. Des résultats insuffisants Les chiffres obtenus par cette étude diffèrent de ceux mis en avant par les quatre principaux opérateurs télécoms. Notamment, au niveau des …

Quetigny mise sur la croissance verte