Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Loi Hadopi : près de 500.000 avertissements envoyés La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, connue pour sa loi Hadopi, va bientôt fusionner avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. De cette fusion naîtra une nouvelle autorité indépendante, baptisée l’ARCOM. Franck Riester, ministre de la Culture, vient d’annoncer ce rapprochement à la presse. …

Les collectivités souhaitent développer le covoiturage

Déficit de la Sécurité sociale : un espoir anéanti Contrairement aux prévisions annoncées l’année dernière, le déficit de la Sécurité sociale s’est renforcé cette année. Ce constat va lourdement peser sur les orientations du budget 2020 du Gouvernement. Une première ébauche a été présentée, ce 30 septembre. Cette situation va sans doute repousser le redressement des comptes, qui était espéré …

Consigner les emballages des boissons : un a priori favorable Selon une enquête Ipsos, faite pour le groupe Boissons Rafraîchissantes de France, plus de neuf Français sur dix sont favorables au fait de consigner les emballages de boissons. De plus, 85 % pensent que ce principe n’entraînera pas de coût pour les consommateurs. Un principe bien accepté Cette enquête montre …

Hausse de la désinformation : l’espace numérique largement envahi Actuellement, la hausse de la désinformation s’épanouit sur Internet. Pour cela, elle dispose de plus en plus de techniques, utilisées par des mains expertes. Dans le monde, les partis politiques en sont très friands. Cela leur permet de diffuser leur propagande numérique sur une grande échelle. Une accélération manifeste Une récente …

Montpellier, capitale 2019 du Pacte de Milan

Fonction publique : des annonces revues à la baisse   Dernièrement, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté à la presse le projet de l’exécutif pour le budget 2020. Finalement, il y aura moins de suppressions de postes dans la fonction publique. Un net recul Pour faire cette annonce, Bruno Le Maire était aux côtés de Gérald …

Facture d’eau surévaluée : le Grand Lyon réfute l’accusation. A Lyon, un différend oppose actuellement l’association CANOL, les Contribuables Actifs du Lyonnais, à la Métropole. Ce conflit concerne une facture d’eau surévaluée, selon cette association lyonnaise. Celle-ci conteste un trop-perçu d’un montant de plus de 109,5 millions d’euros. Désormais, CANOL réclame que la Ville rembourse chaque habitant.

Dangers de la 5G : des craintes à dissiper La députée Marie-France Lorho vient de demander à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, d’appliquer à la 5G le principe de précaution. Cela, avant la commercialisation nationale de ce nouveau standard de téléphonie mobile. Le Journal officiel a publié cette demande le 24 septembre dernier. Des débats naissants Actuellement, certaines …

Seveso : des risques et des enjeux