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Réglementation des drones : de nouvelles obligations à respecter Aujourd’hui, la réglementation sur les drones de loisir prévoit des contraventions. Elles s’appliquent en cas d’infractions commises avec des appareils dits « lourds ». A savoir, avec des drones pesant au moins 800 grammes. Les amendes prévues peuvent alors atteindre plusieurs centaines d’euros. Un encadrement plus strict pour les drones lourds …

Paiement de la taxe GAFA : des mesures de rétorsion à craindre ? Le paiement de la taxe GAFA par les géants du numérique est enfin sur le point d’être enclenché. Cependant, cette procédure constitue aujourd’hui un véritable casse-tête fiscal et juridique. En attendant, Donald Trump a de nouveau menacé la France de surtaxer certains de ces produits d’exportation.   …

Sapins de Noël : des arbres naturels qui ont beaucoup d’atouts Les sympathiques sapins de Noël, au-delà de leur symbole évident, peuvent poser question sur l’environnement. Au point de pousser certains à préférer les sapins artificiels, soi-disant pour ne pas porter atteinte à la nature et à ses ressources. Or, c’est une idée fausse. Une saison des ventes très courte …

Indice de réparabilité des produits : un outil anti-gaspillage Pour que les consommateurs sachent s’il est facile de réparer un produit, ils disposeront bientôt d’un indice de réparabilité. Celui-ci permettra de mieux connaître les contraintes d’un appareil. Cette nouveauté constitue l’un des articles majeurs du projet de loi contre le gaspillage. Il veut lutter contre l’obsolescence programmée. Ce projet date …

Tickets de caisse : une disparition programmée Afin de renforcer l’application du projet de loi concernant la lutte contre le gaspillage, les députés viennent d’adopter en commission un amendement qui s’appliquera bientôt aux tickets de caisse. Voté en commission, cet amendement supprimera l’émission et la distribution des reçus en papier pour de faibles montants. En faveur du développement durable Cette …

Réforme repoussée : un report probable Afin de limiter la grogne qui s’exprimera le 5 décembre prochain, Édouard Philippe a récemment déclaré qu’une réforme repoussée du dispositif des retraites était désormais envisagée. Ainsi, le Premier ministre a montré qu’il était prêt à reporter la mise en place de la réforme, dont tout le monde parle depuis des mois. Il reste donc …

Colère des transporteurs routiers contre une mesure jugée inéquitable Hier matin, une colère des transporteurs routiers des Hauts-de-France s’est exprimée par des barrages filtrants. Ces derniers visaient les poids lourds étrangers, près des zones frontalières avec la Belgique. Cette action a parfois créé des bouchons. Elle avait pour but de protester contre la décision du Gouvernement qui veut alourdir la …

Terrasses chauffées : des sources d’émissions de CO2 Considérées comme nuisibles à l’environnement, les terrasses chauffées sont aujourd’hui prises pour cibles, en raison de leurs émissions de CO2. Ainsi, la question de leur interdiction éventuelle est actuellement discutée dans plusieurs grandes villes, dont Paris. Des interdictions déjà votées La perspective d’une interdiction des terrasses chauffées symbolise l’avancée d’une prise de …

Livraisons d’Amazon : une montée en puissance problématique Face au développement des livraisons d’Amazon, évident en zones urbaines, la Mairie de Paris souhaiterait que la Capitale et les autres agglomérations puissent taxer et limiter ces déplacements envahissants. Un cadre plus strict pour les livraisons La Mairie de Paris vient de demander qu’une loi permette aux villes et aux collectivités locales …

Interdire les promotions du Black Friday : un amendement proposé Durant la nuit du lundi 25 au 26 novembre, les députés ont adopté en commission un amendement au projet de loi antigaspillage. Ce projet vise à interdire les promotions du Black Friday. Un projet contre la surconsommation Cet amendement propose d’assimiler les publicités habituelles du Black Friday à des « …