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Le programme ACTEE, qui aide depuis plusieurs années les collectivités à rénover leurs bâtiments publics, ne sera pas reconduit sous sa forme actuelle en 2027. Ses missions d’ingénierie, dont les économes de flux et les audits, s’arrêtent au 31 décembre 2026. L’AMF et trois autres associations d’élus demandent au Premier ministre de revenir sur cette décision. Voici ce que finançait le dispositif et ce que sa fin change pour les communes.
Qu’est-ce que le programme ACTEE ?
ACTEE signifie « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique ». La FNCCR, fédération qui regroupe des collectivités organisatrices de réseaux, porte ce programme.
Quant à son financement, il repose sur les certificats d’économies d’énergie (CEE), payés par les fournisseurs d’énergie. Ainsi, selon l’AMF, il ne coûte rien au budget de l’État.
Concrètement, ACTEE finance l’ingénierie des projets de rénovation énergétique :
- des économes de flux, chargés de suivre les consommations des bâtiments communaux ;
- des audits et des diagnostics énergétiques ;
- un appui à la maîtrise d’œuvre des travaux ;
- des outils et un centre de ressources pour les collectivités.
Quel bilan pour les communes ?
D’abord, selon la Banque des Territoires, le programme a accompagné 7 800 communes, soit plus de 22 % des communes françaises. De son côté, l’AMF évoque plus de 8 000 collectivités aidées.
Par ailleurs, la seule deuxième édition du programme, close en 2024, a concerné 13 824 bâtiments, dont 4 884 bâtiments scolaires, selon la même source. Ces chiffres varient selon les sources, car ils ne couvrent pas toujours les mêmes périodes.
Que prévoit la décision du gouvernement ?
D’après Localtis, le média de la Banque des Territoires, Matignon a décidé début septembre 2026 de ne pas renouveler plusieurs programmes financés par les CEE. Le gouvernement en a informé les porteurs fin octobre.
Ainsi, le programme ACTEE 4, annoncé pour 2027-2030 avec 315 millions d’euros, ne verra pas le jour sous cette forme. Un arrêté du 8 octobre 2026 prolonge certes le programme jusqu’au 31 décembre 2027. Toutefois, il le réduit à l’adaptation de 2 500 écoles.
En pratique, les missions d’ingénierie, dont les économes de flux, s’arrêtent donc au 31 décembre 2026.
| Élément | Situation |
|---|---|
| Missions d’ingénierie (économes de flux, audits, maîtrise d’œuvre) | Fin au 31 décembre 2026 |
| ACTEE 4 (2027-2030, 315 M€ annoncés) | Non reconduit |
| Volet écoles en 2027 | Réduit à 2 500 écoles, selon l’arrêté du 8 octobre 2026 |
Pourquoi le gouvernement met-il fin au programme ACTEE ?
Selon Maire-info et Localtis, le gouvernement souhaite recentrer les certificats d’économies d’énergie sur l’électrification des usages. Cette priorité passe avant la rénovation thermique des bâtiments.
À ce jour, la presse spécialisée ne fait état d’aucune réponse officielle du gouvernement au communiqué des associations d’élus du 3 novembre.
Que demandent les associations d’élus ?
Pour leur part, le 3 novembre 2026, l’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR ont publié un communiqué commun. Elles demandent au Premier ministre de revenir sur l’arbitrage et de lancer ACTEE 4 au 1er janvier 2027.
De plus, elles dénoncent un « manque de considération inacceptable ». En effet, selon elles, leur demande de l’été était restée sans réponse, et elles ont appris la décision par la presse. Le communiqué de l’AMF détaille leurs arguments.
Enfin, les associations citent les besoins d’investissement climatique des collectivités évalués par l’institut I4CE : 11 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2030, dont 3,2 milliards pour les bâtiments publics.
Programme ACTEE : quelles conséquences pour les communes ?
D’abord, les économes de flux sont directement concernés. Selon Maire-info, la majorité des plus de 700 économes financés pourraient perdre leur poste. Seuls 10 à 20 % pourraient rester, si leur intercommunalité les finance sur ses fonds propres.
De plus, les projets d’écoles risquent de prendre du retard. Localtis rappelle qu’une rénovation d’école demande environ cinq ans. Par conséquent, un projet non engagé en 2027 ne serait pas livré avant la fin du mandat municipal.
Enfin, la question des dossiers en cours reste ouverte. Les sources consultées ne précisent pas si les accompagnements déjà engagés seront honorés après le 31 décembre 2026.
Qu’est-ce qu’un économe de flux, et pourquoi compte-t-il ?
L’économe de flux est un technicien qui suit les consommations d’énergie et d’eau du patrimoine d’une collectivité. Concrètement, il relève les factures, repère les dérives et propose des actions.
Par exemple, il peut détecter un chauffage qui fonctionne la nuit dans un gymnase, ou une fuite d’eau dans une école. Ensuite, il aide les élus à hiérarchiser les travaux de rénovation.
Pour les petites communes, ce poste est souvent mutualisé à l’échelle d’une intercommunalité ou d’un syndicat d’énergie. C’est pourquoi l’arrêt du financement inquiète particulièrement les communes rurales, qui ne disposent pas de services techniques étoffés.
Ainsi, sans ce relais, une partie des communes risque de perdre la connaissance fine de ses consommations. Or, le suivi des consommations reste la première étape de toute stratégie d’économies d’énergie.
Côté collectivités : que faire dès maintenant ?
Pour les élus et les services techniques, plusieurs réflexes s’imposent avant la fin de l’année :
- faire le point avec la FNCCR ou son syndicat d’énergie sur les accompagnements en cours ;
- identifier les audits et études à finaliser avant le 31 décembre 2026 ;
- évaluer avec l’intercommunalité la possibilité de mutualiser un poste d’économe de flux ;
- rechercher d’autres financements, comme ceux de la Banque des Territoires.
Par ailleurs, certaines communes ont déjà engagé des démarches innovantes. Notre article sur le contrat de performance énergétique de Mulhouse présente un exemple. De même, l’expérience d’Arbois sur l’éclairage public montre des économies rapides.
Programme ACTEE : ce qu’il faut retenir
- Le programme finance l’ingénierie de la rénovation énergétique des bâtiments publics, grâce aux CEE.
- Il a accompagné 7 800 communes selon la Banque des Territoires, plus de 8 000 collectivités selon l’AMF.
- Ses missions d’ingénierie s’arrêtent au 31 décembre 2026 ; ACTEE 4 n’est pas reconduit.
- Un arrêté du 8 octobre 2026 limite le volet écoles de 2027 à 2 500 établissements.
- L’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR demandent le lancement d’ACTEE 4.
Sources : Maire-info (30 octobre 2026) ; Localtis, Banque des Territoires (30 octobre et 4 novembre 2026) ; communiqué commun AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et FNCCR (3 novembre 2026) ; Batiweb (4 novembre 2026), consultés le 13 novembre 2026. Photos : Milo Stubbs, Roger Starnes Sr, John Torcasio, Christer Lässman / Unsplash.
