Indice de réparabilité des produits : les députés vont l’affiner

Indice de réparabilité des produits : un outil anti-gaspillage

Pour que les consommateurs sachent s’il est facile de réparer un produit, ils disposeront bientôt d’un indice de réparabilité. Celui-ci permettra de mieux connaître les contraintes d’un appareil. Cette nouveauté constitue l’un des articles majeurs du projet de loi contre le gaspillage. Il veut lutter contre l’obsolescence programmée. Ce projet date de l’année dernière. Les députés l’ont déjà plusieurs fois modifié.

Un nouveau paramètre pour orienter les achats

Dans les prochains mois, lorsqu’un consommateur achètera un nouvel appareil, il pourra mieux orienter ses choix. Cela, grâce à un indice de réparabilité. Ainsi, cet indicateur supplémentaire lui permettra de mieux sélectionner ses achats. En effet, savoir si un produit est aisément réparable ou pas est un critère déterminant. Généralement, cette question se pose lorsqu’on fait l’acquisition d’un nouvel appareil électrique ou électronique. Donc, souvent dans le secteur du high tech. A l’avenir, cet indicateur spécifique informera sur les difficultés de réparation d’un équipement donné. Le texte qui doit préciser l’application de l’indice de réparabilité des produits sera examiné à partir du 9 décembre prochain. Les débats prévus permettront d’établir un décret qui précisera la future liste des produits concernés. De plus, ces échanges définiront les critères retenus et la façon d’attribuer les indices prévus.

Des retombées importantes

Ce nouvel article et ses amendements vont prochainement déterminer un cadre d’application clair. Il aura été précédemment établi par les députés. De fait, ce nouveau dispositif concernera à la fois les producteurs et les importateurs des produits concernés. De plus, il influera aussi sur le travail des distributeurs et sur l’activité des places de marché. Car il servira également à anticiper les « potentielles évolutions des modes de distribution ». Evidemment, en bout de chaîne, cet indice de réparabilité concernera aussi les magasins et les sites de ventes en ligne, sur tout le territoire. Cet indice sera fourni gratuitement à la clientèle, grâce à un étiquetage bien visible au moment de l’achat.

Un projet anti-gaspillage lancé l’année dernière

En juin 2018, le projet de lancer un indice de réparabilité des appareils avait été annoncé par Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. A l’époque, le Gouvernement avait précisé que l’indice de réparabilité des produits devrait prendre la forme d’une note, attribuée en fonction de certains critères. Elle devrait aller de 1 à 10, ou de A à G , tout comme l’indice énergétique. Normalement, ce nouvel indice sera basé sur dix paramètres principaux, jugés fondamentaux. Par la suite, son décret d’application permettra sans doute d’en préciser les caractéristiques.

Un encouragement pour les bricoleurs

Ce nouvel indicateur devrait aussi donner des informations sur la possibilité de réparer un appareil soi-même. Bien sûr, dans la limite de ses compétences. Cependant, cette précision, censée éviter l’achat d’un appareil neuf lorsque c’est possible, devra être explicite. Notamment, en terme de perte de garantie. En effet, tous les particuliers n’ont pas la capacité d’effectuer eux-mêmes des réparations, y compris quand elles sont simples. Dans ce cas, recourir à un centre spécialisé, généralement conseillé par les marques, est largement préférable.

• Nous vous invitons à lire également notre article sur le gaspillage alimentaire
• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du site Halte Obsolescence