Paiement de la taxe GAFA : une réaction américaine possible

Paiement de la taxe GAFA : des mesures de rétorsion à craindre ?

Le paiement de la taxe GAFA par les géants du numérique est enfin sur le point d’être enclenché. Cependant, cette procédure constitue aujourd’hui un véritable casse-tête fiscal et juridique. En attendant, Donald Trump a de nouveau menacé la France de surtaxer certains de ces produits d’exportation.  

La France dans l’expectative

Désormais, la question est de savoir si le président américain réagira négativement au paiement de la taxe GAFA. Cela pourrait alors déclencher de nouveaux droits de douane punitifs à l’égard de produits français. Pour l’instant, Bob Lighthizer, représentant de Donald Trump pour les affaires commerciales, n’a pas véritablement révélé sa ligne de conduite. Cela lui permet, entre autres, de conserver une marge de manoeuvre avec l’Hexagone. Ce, pour mener de futures négociations. Mais tout dépendra de son appréciation. S’il juge que le paiement de la taxe GAFA menace les intérêts des États-Unis, il pourrait effectivement décider des sanctions commerciales contre des produits français. En priorité, sur des vins et des alcools. Cela, en s’adossant à l’article 301 de la loi commerciale américaine de 1974.

Les vins et alcools français en ligne de mire

Tout d’abord, les sanctions commerciales dont parle Donald Trump devraient donner lieu à l’élaboration d’une liste de vins et d’alcools français encore non-surtaxés. Les résultats de cette liste pourraient être communiqués dès aujourd’hui. Cependant, avant d’avoir réellement un impact, cette nouvelle sélection devra être discutée. Dans un premier temps, cela engendrera une période de commentaires publics. Au minimum, il faudra alors un mois avant qu’une liste définitive soit validée. Ensuite, dans quelle mesure Donald Trump passera-t-il à l’acte ? Difficile de le prédire, car le président américain avait déjà menacé l’été dernier d’exercer des représailles contre la France. Ce, dès l’application d’une taxe GAFA. Or, cela n’a toujours pas déclenché de surtaxes précises.

Une réaction répressive possible

Néanmoins, le risque d’une action de rétorsion américaine continue de planer. En effet, cette toute nouvelle taxe GAFA, enfin perçue par Bercy, s’applique désormais en grande majorité à des sociétés américaines. Celles dont l‘énorme chiffre d’affaires réalisé, comme chez Google, Amazon, Facebook et Apple, justifie d’être taxé. De fait, parmi les sociétés concernées, une seule d’entre elles est française.

Rôle de l’Organisation Mondiale du Commerce

Actuellement, certains vins français sont déjà surtaxés aux États-Unis. Ce, depuis plus d’un mois. Ils le sont au même titre que d’autres produits européens. Mais cette situation est due à une procédure très différente de celle dont Trump a parlé. Elle est le résultat d’une action menée par l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OMC. Celle-ci fait suite à un conflit de concurrence qui existe entre Boeing et Airbus, depuis plus de quinze ans.
Quoi qu’il en soit, les menaces brandies par le président américain doivent, avant de rentrer en vigueur, attendre les conclusions du rapport de l’OCDE. Or, celui-ci ne sera publié qu’en janvier prochain. Ce texte devrait faire le point sur les négociations que l’Organisation économique mène actuellement pour tenter d’harmoniser la taxe GAFA au niveau mondial. Dans cette perspective, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, vient de déclarer que des sanctions américaines contre des produits français seraient « incompréhensibles ». Car d’après lui, à ce jour, « […] un accord à l’OCDE est à portée de main. »

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