Réglementation des drones : pour pouvoir piloter un drone « lourd »

Réglementation des drones : de nouvelles obligations à respecter

Aujourd’hui, la réglementation sur les drones de loisir prévoit des contraventions. Elles s’appliquent en cas d’infractions commises avec des appareils dits « lourds ». A savoir, avec des drones pesant au moins 800 grammes. Les amendes prévues peuvent alors atteindre plusieurs centaines d’euros.

Un encadrement plus strict pour les drones lourds

Un nouveau décret, paru le 1er décembre au Journal officiel, encadre désormais les drones de loisir. Il concerne les appareils dont le poids atteint au moins 800 grammes. Ce décret sur la réglementation des drones prévoit des sanctions pénales. Elles visent les utilisateurs qui ne respecteraient pas certaines obligations. Pour l’essentiel, ce texte détaille les différentes contraventions appliquées aux télépilotes en tort. Entre autres, ceux qui font voler des appareils sans avoir obtenu le permis adéquat. De même, ce décret expose les sanctions prévues pour les drones non-enregistrés auprès des autorités.

Une obligation impérative de formation

Ce nouveau texte sur la réglementation des drones explique l’obligation de formation liée aux drones de loisir. Il s’applique aux appareils pesant au moins 800 grammes. Une contravention de troisième classe, soit 450 €, est due si un télépilote ne possède aucune attestation de suivi de formation. Néanmoins, dans certains cas, l’usager peut justifier son bon droit par une « […] formation reconnue comme équivalente ». Depuis novembre 2018, il existe un site web qui permet d’obtenir sans se déplacer une attestation de formation. Celle-ci est qui devenue obligatoire.

L’usage professionnel

En cas d’usage professionnel d’un drone lourd, l’État a prévu une contravention de quatrième classe. Soit d’un montant de 750 €. Cette amende est due lorsqu’un télépilote ne possède pas le certificat d’aptitude théorique. Celui-ci est délivré par le ministre chargé de l’aviation civile. Cette somme sera également due si l’utilisateur du drone ne détient pas l’attestation de suivi de formation donnée par l’exploitant chargé de la formation. Enfin, une contravention de première classe, de seulement 38 €, est prévue si un télépilote ne peut présenter aucun justificatif « […] immédiatement aux fonctionnaires et agents compétents pour la constatation des infractions ». Les drones très légers ne sont pas concernés par ces amendes.

L’obligation d’enregistrement d’un drone lourd

Dorénavant, tout utilisateur d’un drone lourd qui pèse au moins 800 grammes devra pouvoir prouver que son appareil est bien enregistré. Sinon, il sera sanctionné par une contravention de 750 €. La même amende sera appliquée si « des informations erronées » sont inscrites sur son identité, son adresse, ou l’identifiant du dispositif de signalement électronique de son drone. Cette somme sera aussi due si les informations obligatoires sur l’appareil ne sont pas à jour. Si l’usager ne peut pas présenter « immédiatement » les documents prouvant l’enregistrement de son drone aux fonctionnaires et agents compétents, il devra régler une amende de 38 €. Par ailleurs, une sanction de 750 € sera appliquée si un appareil vole « […] sans que son numéro d’enregistrement ait été apposé. » Ces nouvelles contraintes régissent dorénavant la réglementation des drones « lourds ».

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