Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Rejet de la taxe GAFA : des représailles américaines possibles Le rejet brutal de la taxe GAFA, initiée par la France, par Donald Trump via Twittter n’a pas vraiment surpris. En revanche, le fait qu’il qualifie cette taxe de « stupidité » de la part d’Emmanuel Macron montre un net changement de ton. Il signe son abandon de tout vernis …

Lutter contre l’artificialisation des sols

Évolution des retraites : une première étape franchie Pour mettre en place une évolution de retraites, promise par Emmanuel Macron, Jean-Paul Delevoye, haut commissaire de cette réforme, a récemment présenté ses préconisations. La fin des régimes spéciaux Après dix-huit mois d’attente, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a enfin dévoilé ses préconisations pour appliquer un système d’évolution des retraites. Ce système universel …

Loi Huawei : un nom qui positionne clairement le groupe chinois Mercredi dernier, le Parlement a finalement adopté la « Loi Huawei ». Un nom qui ne laisse désormais aucune ambiguïté sur l’équipementier qui sera choisi pour sécuriser le déploiement des réseaux 5G en France. Le géant asiatique en position dominante A l’origine, la proposition de loi que le Sénat devait valider …

Comment entretenir des espaces verts en période de sécheresse ?

Disparition des niches fiscales : le Gouvernement lâche du lest Finalement, la disparition des niches fiscales, annoncée dernièrement par Bercy, ne sera pas appliquée cette année. Elle sera repoussée d’un an. Par exemple, les avantages accordés au mécénat et le Crédit d’Impôt Recherche dureront jusqu’en 2021. Certains secteurs préservés En définitive, dans ses arbitrages budgétaires actuels, Bercy n’appliquera pas de …

Encadrement des loyers : une action régulatrice L’encadrement des loyers vient d’être réactivé à Paris. De cette manière, la Mairie de Paris souhaite contrôler leur hausse. Pourtant, les précédentes tentatives dans ce domaine, en 2015 et 2017, n’avaient pas vraiment tenu leurs promesses. Un contrôle relatif Interrogé sur l’encadrement des loyers, Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du Logement, a …

Blocs de fréquences : un programme donnant-donnant L’attribution des blocs de fréquences prévue par l’ARCEP devrait avoir lieu en deux temps. Le premier obéira à un principe de prix fixe, et le second à un système de mise aux enchères. Ainsi, cette stratégie devrait garantir un déploiement plus rapide du réseau 5G à venir.

Suppression des poubelles dans des sites touristiques

Un moyen de lutter contre la sécheresse