Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Fermeture des crèches. Ce mardi, à l’appel de la CGT, 100 à 200 personnes se sont retrouvées devant l’hôtel du département du Val-de-Marne pour exprimer leur « mal-être ». Le manque de moyens et le refus de formation avec maintien de salaire pour 25 agents ont déclenché ce mouvement. Une mesure prise à contrecœur en raison du contexte budgétaire difficile.

Succession et héritage, 20, 30 ou 40 ans… On ne pense pas toujours à son héritage. Pourtant, anticiper votre succession peut vous permettre de réaliser des économies importantes. La donation en démembrement de propriété, un dispositif juridique divise la pleine propriété en nue-propriété et usufruit, permet de transmettre vos biens tout en optimisant votre fiscalité. Découvrez à quel âge il …

La montée de l’extrême droite aux élections européennes pousse Emmanuel Macron à convoquer des élections anticipées en France. Des centaines de millions d’Européens ont voté pour élire 720 députés au Parlement européen. La montée de l’extrême droite a incité Emmanuel Macron à convoquer des élections anticipées en France.

La taxe foncière. Découvrez si votre terrasse ou balcon affecte votre taxe en France. Les règles expliquées en un coup d’œil. Dans le monde complexe des impôts fonciers, de nombreuses questions se posent quant à la manière dont ils sont calculés. Les espaces extérieurs tels que les terrasses et les balcons sont-ils concernés ? Quel est leur impact sur le …

Élections européennes. Les pouvoirs du Parlement européen en question. Les électeurs européens sont appelés aux urnes cette semaine pour élire les 720 prochains membres du Parlement européen. Quels sont les pouvoirs de cette institution clé ?

Mise à jour de la carte grise en juin, près de 2 millions de Français doivent mettre à jour leur carte grise en raison d’une nouvelle loi. Adoptée en 2022, la réforme impose aux communes de nommer toutes les voies de circulation. Les conducteurs concernés risquent une amende de 135 euros s’ils ne se conforment pas à cette obligation dans …

Taxe foncière 2024, exonération. À partir de 2024, les propriétaires répondant à certains critères d’âge peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour leur résidence principale. Ce changement impacte significativement ceux éligibles à cet avantage fiscal. Dans le paysage fiscal français, la taxe foncière représente une charge significative pour les propriétaires de biens immobiliers. Toutefois, un groupe spécifique de contribuables …

restaurer la paix et la sécurité

Vignettes Crit’Air. Face à l’urgence climatique et à la dégradation de la qualité de l’air urbain, le gouvernement français a renforcé ses efforts pour réduire la pollution automobile. Au cœur de cette stratégie se trouve la mise en place des vignettes Crit’Air, un dispositif crucial pour réguler la circulation dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le refus de "Clean my Calanques" de porter la flamme olympique est un symbole puissant de résistance écologique. Cette action met en lumière la nécessité de réconcilier les ambitions sportives avec les impératifs écologiques.