Accès aux décisions de justice : le Conseil d’Etat réagit Aujourd’hui, cinq ans après l’adoption de la loi pour une République numérique, qui prévoyait l’accès aux décisions de justice, librement mises en ligne, ce texte n’est toujours pas appliqué. Face à cette lenteur manifeste, le Conseil d’Etat vient d’exiger du Gouvernement qu’il réagisse. Cela, dans un délai de trois …
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Contre la maltraitance animale : des sanctions plus dures
Contre la maltraitance animale : une proposition de loi importante Le 14 décembre 2020, une proposition de loi contre la maltraitance animale a été déposée. Dans ce texte, les députés Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron détaillent plusieurs mesures. Suite à cette action, le Gouvernement a lancé une procédure accélérée. Pour étudier les sanctions à mettre en …
Lire la suite »Transition écologique : des Contrats Territoriaux à préciser
Transition écologique : des projets à définir rapidement. Dernièrement, l’Association des Maires de France a approuvé le futur dispositif des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique. De fait, ces contrats permettront aux régions d’accéder aux crédits du Plan de relance gouvernemental. Notamment, au niveau intercommunal. Cependant, ces contrats risquent de nécessiter plus de temps que prévu. Avant leur …
Lire la suite »Amende record : Facebook et WhatsApp punis en Europe
Amende record : un arrangement trop opaque En Europe, une amende record pourrait toucher WhatsApp et Facebook. Cela, en raison d’une trop grande opacité en matière d’échanges de données. Entre le gigantesque réseau social et la messagerie instantanée. De fait, ces échanges ne respecteraient pas les directives du RGPD. Le Règlement Général sur la Protection des Données. Ainsi, cette …
Lire la suite »Repas pour les étudiants : une mesure urgente de soutien
Repas pour les étudiants : une aide économique au quotidien. Emmanuel Macron vient d’annoncer que des repas pour les étudiants à seulement un euro allaient bientôt leur être accessibles. Cela, deux fois par jour. Ainsi, les élèves particulièrement éprouvés par la crise sanitaire pourront manger sans trop dépenser. Par conséquent, ils pourront aussi mieux se consacrer à leurs études.
Lire la suite »Opposition aux antennes-relais : un mouvement qui dure
Opposition aux antennes-relais : un courant tenace. Ces derniers mois, en France, l’opposition aux antennes-relais est loin d’avoir disparu. Ainsi, on constate que plusieurs mouvements de protestation contre leur implantation perdurent. Cela, dans diverses régions. Aussi bien par des actions de terrain qu’au moyen de procédures juridiques. Ce qui complique beaucoup les projets des opérateurs télécoms. Parfois, au point de …
Lire la suite »Soutien à l’économie : l’engagement maintenu de Bruno Le Maire
Soutien à l’économie : une volonté ferme Afin de maintenir son soutien à l’économie du pays, actuellement affaiblie, Bruno Le Maire a réaffirmé à la télévision sa volonté de garder le cap qu’il s’est fixé. Cela, afin de s’opposer aux récentes déclarations d’Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics. Qui a réclamé dès que possible l’arrêt des mesures en faveur …
Lire la suite »Stations de ski à l’arrêt : une situation vécue comme une punition
Stations de ski à l’arrêt : un flou éprouvant pour la filière Alors que le 1er février est imminent, les stations de ski à l’arrêt, qui espéraient pouvoir sauver in extremis leur saison, ne pourront pas rouvrir. Comme elles le souhaitaient. En effet, dernièrement, le secrétaire d’Etat au Tourisme n’a donné aucune date de reprise. Ce qui ne présage …
Lire la suite »Implantation de panneaux solaires : les Landes veulent garder leurs pins
Implantation de panneaux solaires : un projet polémique Dans les Landes, une future implantation de panneaux solaires, sous forme d’immenses batteries, fait aujourd’hui débat. Car ce projet massif menace de raser mille hectares de pins. Sous prétexte de produire bientôt beaucoup d’électricité. Or, sur place, les associations de protection de l’environnement estiment qu’il s’agit d’une aberration écologique. Uniquement guidée …
Lire la suite »Pulvérisations de pesticides : un agriculteur céréalier dédommagé
Pulvérisations de pesticides : un accord inédit A Fors, un village des Deux-Sèvres, proche de Niort, le maire Alain Canteau a décidé d’octroyer une prime à un agriculteur pour qu’il cesse ses pulvérisations de pesticides. Car le terrain sur lequel il effectue ses épandages est trop proche d’une école. Qui accueille 162 élèves de maternelle et de primaire. …
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Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales