Une nouvelle loi : « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande. Un nouvel article Depuis peu, l’article 65 de la …

Mesure anti-OGM : une décision difficile à appliquer Suite à un arrêté du Conseil d’État sur les OGM, les Organismes Génétiquement Modifiés, le Gouvernement a maintenant neuf mois pour interdire les semences de tournesol et de colza qui ont subi un processus de mutation génétique. Une mesure anti-OGM qui sera difficile à faire respecter, car les semenciers ne précisent pas …

Violences contre les maires : un phénomène croissant D’après les chiffres officiels, au cours de l’année 2018, 361 maires ont été agressés verbalement. De plus, dans 40 % des cas, ces agressions ont même été physiques. L’année dernière, pour endiguer cette montée inquiétante des violences contre les maires, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif juridique qui régit les …