Une mesure anti-OGM vient de s'appliquer aux semences de colza et de tournesol.

Mesure anti-OGM : le colza et le tournesol mieux surveillés ?

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Mesure anti-OGM : une décision difficile à appliquer

Suite à un arrêté du Conseil d’État sur les OGM, les Organismes Génétiquement Modifiés, le Gouvernement a maintenant neuf mois pour interdire les semences de tournesol et de colza qui ont subi un processus de mutation génétique. Une mesure anti-OGM qui sera difficile à faire respecter, car les semenciers ne précisent pas toujours cette pratique artificielle. Par conséquent, sa traçabilité est aléatoire.

Des OGM cachés

Ce vendredi 7 février, le Conseil d’État a jugé que les semences issues de la mutagenèse, un procédé génétique, étaient des Organismes Génétiquement Modifiés. En clair, ces semences produisent des plantes qui comportent une mutation génétique. Celle-ci peut alors les rendre insensibles aux herbicides. Ensuite, le risque est que les cultivateurs qui produisent ces plantes abusent des pesticides, puisque ces plantes ne les craignent pas. En fait, cette pratique opaque peut engendrer des OGM cachés. Un procédé contre lequel la Confédération paysanne se bat depuis plus de dix ans. Pour ce syndicat agricole, la mesure anti-OGM prise par le Conseil d’État récompense une décennie d’efforts. Cependant, il faut maintenant que cet arrêté soit suivi d’effets. Officiellement, le Gouvernement dispose à présent de six mois pour modifier le Code de l’Environnement. Et de neuf mois pour retirer du Catalogue officiel des semences celles de colza et de tournesol classées comme OGM.
 

Un Catalogue des semences à remanier ?

Un nouvel arrêté anti-OGM vient d'être décidé par le Conseil d'Etat.

Un nouvel arrêté anti-OGM vient d’être décidé par le Conseil d’Etat, sur les semences de colza et de tournesol.

Après cette décision du Conseil d’État, les semences de colza et de tournesol concernées devront subir, comme les autres OGM, des évaluations de risques. Cela avant leur mise sur le marché. Ainsi, ces semences devront aussi être clairement étiquetées et suivies. De plus, en cas d’anomalies constatées, le Conseil d’État a précisé que cela pourrait « […] amener à retirer les variétés concernées du Catalogue et à en suspendre la culture ». Cependant, la sélection des semences, modifiées ou pas, sera difficile à faire. Car aujourd’hui les semenciers ne sont pas obligés d’indiquer les techniques qu’ils utilisent pour créer leurs semences. Avant de les inclure à leur Catalogue des semences. De ce fait, ils sont juste obligés de préciser si elles sont hybrides ou pas. Donc il est impossible, dans les conditions actuelles, de savoir combien de variétés répertoriées dans ce Catalogue sont des OGM. 

Une mission d’information

Désormais, pour la Confédération paysanne, une mission d’information auprès des cultivateurs concernés va commencer. En effet, cette mesure anti-OGM risque d’impacter les ventes de leur production en France. De fait, cette contrainte sera relativement faible pour le colza, mais beaucoup plus problématique pour les tournesols. Car dans l’Hexagone, l’année dernière, la production de tournesols a atteint environ 1,3 million de tonnes. Pour faire respecter l’arrêté du Conseil d’État, le Gouvernement va devoir s’appuyer sur l’avis du Haut Conseil des Biotechnologies. Cependant, cette instance, chargée d’orienter les décisions publiques sur les OGM, est actuellement handicapée par la démission de sa présidente. Ainsi que par celle du président de son Comité scientifique. Comme on le voit, cette situation est défavorable pour prendre de futures décisions. Bref, les nombreux affrontements passionnés qu’entraînent en France l’usage des OGM sont loin d’être réglés.




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