Budget de la Sécu 2027 rejeté par les députés : ce qui se passe pour les retraites et les allocations

Le budget de la Sécu 2027 a subi un rejet net à l’Assemblée nationale, vendredi 23 octobre 2026. Les députés ont repoussé sa partie « recettes ». Le texte part donc au Sénat dans sa version d’origine. Pour les retraités et les familles, rien n’est joué : voici ce que prévoit le projet et la suite du calendrier.

Que s’est-il passé le 23 octobre à l’Assemblée ?

Les députés ont voté contre la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette partie fixe les recettes. Selon LCP, la chaîne parlementaire, le vote a réuni 115 voix contre et une seule voix pour.

Tous les groupes ont voté contre, sauf ceux du bloc central. Ensemble pour la République, Les Démocrates et Horizons se sont abstenus.

Ce vote a une conséquence directe. En effet, sans recettes adoptées, les députés ne peuvent pas examiner la partie « dépenses ». Or c’est là que figurent les mesures sur les pensions et les prestations.

Budget de la Sécu 2027 : quelle suite au Sénat ?

Le Sénat reçoit maintenant la version initiale du gouvernement, sans les modifications des députés. Selon LCP et le Club des juristes, les sénateurs l’examineront à partir du 9 novembre.

Ensuite, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dispose de plusieurs outils. D’abord, il peut recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Par ailleurs, la Constitution fixe un délai d’examen au Parlement. Au-delà, le gouvernement pourrait appliquer le texte par ordonnance. Ce serait une première pour un budget de la Sécurité sociale.

L’an dernier, un accord entre le gouvernement et les socialistes avait permis l’adoption du budget de la Sécu. Toutefois, aucun accord de ce type n’existe à ce stade, souligne LCP.

Quel déficit le gouvernement visait-il ?

Le gouvernement visait un déficit de 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Après les débats en séance, la version soumise au vote portait ce déficit à 24 milliards d’euros, selon LCP.

Cet écart explique une partie du rejet. Ainsi, le texte modifié ne convenait ni à l’opposition ni, pleinement, au gouvernement.

Que prévoit le budget de la Sécu 2027 pour les retraites ?

Le projet initial prévoit une revalorisation différenciée des pensions de base en 2027. C’est ce texte que le Sénat va examiner. Voici son contenu, selon le détail publié par MoneyVox le 20 octobre :

• revalorisation intégrale des pensions jusqu’à 85 % du Smic, soit environ 1 260 euros par mois, base et complémentaire comprises ;
• au-delà, une hausse inférieure à l’inflation, que le Parlement devra fixer ;
• le gouvernement se dit ouvert à une revalorisation partielle entre 1 260 et 2 000 euros ;
• pour les départs à partir du 1er juillet 2027, un forfait remplacerait la majoration de 10 % pour trois enfants et plus ;
• un décret fixerait ensuite le montant de ce forfait.

Attention, il s’agit de propositions. Le Parlement ne les a pas votées. De plus, le gouvernement n’a pas utilisé à ce jour une autre voie prévue par la Constitution.

Un exemple chiffré

Prenons un retraité qui perçoit 1 100 euros par mois au total. Selon le projet initial, sa pension suivrait l’inflation en 2027.

En revanche, un retraité à 1 800 euros verrait sa pension de base progresser moins vite que les prix. Le taux reste à définir.

Par ailleurs, ce budget ne touche pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les partenaires sociaux l’ont déjà revalorisée de 1,4 % au 1er novembre 2026 (voir notre article sur la hausse Agirc-Arrco).

Budget de la Sécu 2027 : quelles mesures pour les aides de la CAF ?

Le projet initial contient aussi plusieurs économies sur les prestations des caisses d’allocations familiales. Selon MoneyVox, il prévoit :

• un gel des allocations familiales en 2027 ;
• un gel de la prime d’activité en 2027 ;
• un nouveau mode de calcul de la prime d’activité, qui intègre certaines sommes payées par l’employeur ;
• aucune revalorisation des aides au logement (APL) au 1er octobre 2027 ;
• un « recentrage » de l’allocation de rentrée scolaire, dont les paramètres restent à définir ;
• une revalorisation sur l’inflation au 1er avril pour le RSA, le minimum vieillesse et l’AAH.

Là encore, rien n’est définitif. Les montants actuels ne changent pas. Enfin, les prochains paiements de la CAF suivent leur calendrier habituel.

Le rejet change-t-il vos versements actuels ?

Non. Le PLFSS porte sur l’année 2027. Les caisses paient donc les pensions et les aides de novembre et décembre 2026 selon les règles actuelles.

Pour 2027, tout dépendra du texte finalement appliqué. La première échéance est la revalorisation des pensions de base, habituellement au 1er janvier. Ensuite vient celle des prestations familiales, au 1er avril.

Quelles mesures santé figurent dans le projet ?

Le texte initial prévoit d’autres économies. Il vise notamment une baisse des prix et des volumes de médicaments remboursés. Il prévoit aussi de faire payer aux complémentaires santé 200 millions d’euros de cures thermales.

En outre, le projet limite l’exonération de cotisations des indemnités de rupture. Seuls les montants sous le plafond de la Sécurité sociale en profiteraient. Ce plafond passera à 48 900 euros par an en 2027 (voir notre article).

Budget de la Sécu 2027 et budget de l’État : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre ces deux textes. Le projet de loi de finances (PLF) fixe les impôts et le budget de l’État. Or certaines mesures qui touchent les retraités relèvent du PLF.

C’est le cas du projet d’abaisser le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions. Cette mesure suit son propre parcours (voir notre article sur l’abattement des retraités). Le vote du 23 octobre ne la concerne donc pas directement.

Que faut-il surveiller dans les prochaines semaines ?

• à partir du 9 novembre : l’examen du texte au Sénat ;
• la suite de la navette parlementaire et l’éventuel recours au 49.3 ;
• faute d’adoption dans le délai constitutionnel : une possible mise en œuvre par ordonnance, inédite ;
• les décrets d’application, qui fixeraient certains montants.

Pour suivre le dossier, consultez les sites officiels de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ils publient les textes et les comptes rendus des débats.

Budget de la Sécu 2027 : ce qu’il faut retenir

• Le 23 octobre 2026, les députés ont rejeté la partie recettes du PLFSS 2027 (115 voix contre, 1 pour, selon LCP).
• Le Sénat examinera le texte du gouvernement à partir du 9 novembre.
• Le projet réserve la revalorisation intégrale aux pensions jusqu’à environ 1 260 euros par mois.
• Il prévoit aussi un gel des allocations familiales et de la prime d’activité en 2027.
• Aucune de ces mesures n’a force de loi à ce jour, et les versements de fin 2026 ne changent pas.

Sources : LCP, 23 octobre 2026 ; Le Club des juristes, 23 octobre 2026 ; MoneyVox, 20 octobre 2026 ; Assemblée nationale ; Sénat. Photos : Aaron Lefler, Jakub Żerdzicki, Kelly Sikkema, StellrWeb / Unsplash.