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L’APL en EHPAD permet à une personne âgée de réduire le coût de son hébergement en maison de retraite. Selon l’établissement, il s’agit de l’APL ou de l’ALS, deux aides de la CAF ou de la MSA qui ne se cumulent pas. Conditions, calcul, démarche et date de versement : voici ce qu’il faut savoir avant l’entrée en établissement.
APL en EHPAD : de quelle aide s’agit-il ?
Une personne qui vit en EHPAD peut toucher une aide au logement, comme un locataire. Toutefois, l’aide versée dépend du statut de l’établissement :
- l’aide personnalisée au logement (APL) si l’établissement est conventionné ;
- l’allocation de logement sociale (ALS) dans le cas contraire.
Les deux aides ne se cumulent pas. C’est le gestionnaire de l’établissement qui doit indiquer au résident s’il est conventionné. Posez donc la question dès la visite ou lors de la signature du contrat de séjour.
Selon Service-Public.fr, l’APL concerne notamment les EHPAD, les résidences autonomie et les logements-foyers. Elle sert à payer une partie du tarif hébergement facturé par l’établissement.
Qui peut toucher l’APL en EHPAD ?
Les conditions sont proches de celles d’un logement classique. D’abord, la chambre doit être la résidence principale, c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an. Ainsi, une personne qui garde son ancien domicile ne peut pas le faire valoir comme résidence principale.
Ensuite, le logement doit respecter les critères de décence et de peuplement. Enfin, les ressources ne doivent pas dépasser un plafond, qui varie selon la composition du foyer et le lieu de résidence.
Quelles ressources sont prises en compte ?
La CAF retient les ressources des 12 derniers mois, actualisées tous les 3 mois. Par ailleurs, la CAF retient aussi le patrimoine au-delà de 30 000 €. Les revenus du conjoint ou du concubin entrent aussi dans le calcul.
Comment est calculée l’APL en EHPAD ?
Le calcul ne repose pas sur un loyer, mais sur la redevance payée à l’établissement. Il tient compte aussi des ressources, du patrimoine et des éventuelles personnes à charge.
Attention à un détail : la CAF ne retient une hausse de la redevance qu’au 1er janvier suivant, sur la base de la redevance de juillet. Une augmentation en cours d’année ne relève donc pas l’aide immédiatement.
Les pages officielles ne donnent pas de montant type, car l’aide dépend de chaque situation. Pour obtenir une estimation, utilisez le simulateur de la CAF, rubrique « Faire une simulation », section Logement.
Comment demander l’APL ou l’ALS en EHPAD ?
La démarche dépend du régime du résident. Selon Service-Public.fr :
- à la CAF, la demande se fait en ligne, avec un compte allocataire obligatoire ;
- à la MSA, en ligne ou par courrier, avec le formulaire R41448 et la déclaration de ressources R36008.
Dans les deux cas, il faut fournir une pièce d’identité, un RIB et une attestation de résidence (formulaire R51280), signée par le gestionnaire de l’établissement. Mieux vaut donc demander ce document dès l’admission.
APL en EHPAD : à partir de quand est-elle versée ?
C’est un point clé, car les fiches officielles ne prévoient pas de rattrapage pour les mois antérieurs à la demande. Voici les règles :
| Aide | Point de départ | Versement |
|---|---|---|
| APL | 1er jour du mois qui suit la demande | En général au gestionnaire, qui la déduit de la redevance |
| ALS | 1er jour du mois qui suit le traitement du dossier (environ 2 mois) | Au résident ou à l’établissement |
Le paiement intervient le 5 de chaque mois. Par conséquent, déposer la demande dès l’entrée en EHPAD évite de perdre un ou plusieurs mois d’aide.
Exemple : une entrée en EHPAD le 15 novembre
Prenons une retraitée qui entre dans un EHPAD conventionné le 15 novembre. Elle dépose sa demande d’APL en ligne le 20 novembre, avec l’attestation signée par l’établissement.
Dans ce cas, l’APL est due à partir du 1er décembre, le mois qui suit la demande. Ensuite, l’établissement la reçoit directement et la déduit de sa facture. Si elle avait attendu janvier pour faire la démarche, elle aurait perdu au moins un mois d’aide.
Peut-on cumuler l’APL avec l’ASH et l’APA ?
Oui. Selon Service-Public.fr, l’aide au logement, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) sont cumulables. Chacune couvre une partie différente des frais : hébergement, dépendance, ou reste à charge.
De plus, les personnes imposables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 500 € au titre des frais d’hébergement et de dépendance. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur la réduction d’impôt pour les frais d’EHPAD.
Que laisse l’ASH au résident ?
Si le résident demande l’ASH au département, celui-ci tient compte de ses ressources et de celles de son conjoint. Il doit lui laisser au minimum 10 % de ses revenus, et jamais moins de 125 € par mois. Pour un conjoint resté au domicile, le minimum laissé est de 1 043,59 € par mois. Sur les délais, voir notre article sur la demande d’ASH en EHPAD.
Quels documents préparer avant l’admission ?
Pour gagner du temps, la famille peut rassembler les pièces avant même l’entrée en établissement. Voici une liste pratique :
- le numéro allocataire CAF ou MSA, s’il existe déjà ;
- le dernier avis d’impôt et les justificatifs des pensions de retraite ;
- un RIB au nom du futur résident ;
- le contrat de séjour, qui précise le montant de la redevance ;
- l’attestation de résidence R51280, à faire signer par l’établissement.
En outre, si le résident ne peut plus faire la démarche seul, un proche peut l’accompagner. Les espaces France Services aident aussi gratuitement à remplir un dossier en ligne.
Couple : que se passe-t-il si l’un reste à domicile ?
Les ressources du conjoint ou du concubin comptent dans le calcul de l’aide au logement. En revanche, les pages officielles consultées ne détaillent pas de règle spécifique lorsque l’un des deux reste à domicile.
Dans cette situation, il est prudent de contacter directement la CAF ou la MSA avant l’entrée en établissement. Un conseiller pourra vérifier quelle aide reste possible pour le logement du conjoint.
APL en EHPAD : ce qu’il faut retenir
- APL si l’EHPAD est conventionné, ALS sinon : les deux ne se cumulent pas.
- La chambre doit être la résidence principale, occupée au moins 8 mois par an.
- Calcul sur la redevance, les ressources et le patrimoine au-delà de 30 000 €.
- Demande en ligne à la CAF, ou à la MSA, avec l’attestation de résidence R51280.
- APL due à partir du mois qui suit la demande : déposez-la dès l’entrée.
- Cumulable avec l’APA, l’ASH et la réduction d’impôt jusqu’à 2 500 €.
Sources : Service-Public.fr, fiches APL et ALS vérifiées le 1er juillet 2026, aides en EHPAD vérifiée le 30 avril 2026, ASH vérifiée le 1er janvier 2026 ; caf.fr, page « Je m’installe en maison de retraite » ; consultés le 7 novembre 2026. Photos : Polina Kuzovkova, Francesca Tosolini, Mitchell Luo, Abbey Houston / Unsplash.
