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La mutuelle communale de Saint-Dizier, en Haute-Marne, compte 478 adhérents depuis son lancement en août 2025. Selon la Ville, 26 % d’entre eux n’avaient aucune complémentaire santé auparavant. Retour sur un dispositif porté par la commune et son CCAS, ses résultats, ses limites et les conditions pour le reproduire ailleurs.
Le principe séduit de nombreuses communes : négocier une offre de complémentaire santé ouverte à tous les habitants, sans questionnaire médical. L’exemple bragard permet de mesurer ce qu’un tel projet apporte, chiffres à l’appui.
Comment fonctionne la mutuelle communale de Saint-Dizier ?
La Ville de Saint-Dizier et son centre communal d’action sociale (CCAS) ont noué un partenariat avec un organisme, la Mutuelle Just. Le dispositif a ensuite démarré en août 2025.
Il s’adresse aux habitants de la commune, mais aussi aux personnes qui y travaillent sans bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire. En pratique, ce type d’offre intéresse surtout les retraités, les indépendants, les demandeurs d’emploi ou les étudiants.
Des conditions d’accès volontairement larges
Selon la commune, l’offre ne prévoit ni limite d’âge, ni questionnaire médical, ni délai de carence. Par ailleurs, plusieurs niveaux de garanties existent, pour s’adapter aux besoins et aux moyens de chacun.
De plus, des permanences sur place permettent de rencontrer un conseiller, de comparer les formules et d’obtenir un devis personnalisé.
Qui est concerné en priorité par une mutuelle communale ?
Les salariés du privé bénéficient en général d’une complémentaire santé collective, financée en partie par l’employeur. En revanche, plusieurs publics restent en dehors de ce système :
- les retraités, qui perdent la couverture d’entreprise à leur départ ;
- les travailleurs indépendants et les agriculteurs ;
- les demandeurs d’emploi après la fin de la portabilité de leur contrat ;
- les étudiants et les jeunes sans emploi stable.
Ainsi, à Saint-Dizier, l’offre est ouverte aux habitants comme aux personnes qui travaillent dans la commune sans contrat collectif obligatoire. Ce choix élargit donc le public potentiel.
Quels résultats après un peu plus d’un an ?
D’abord, la Ville a publié un premier bilan le 26 octobre 2026. Les chiffres clés sont les suivants :
| Indicateur | Résultat |
|---|---|
| Date de lancement | Août 2025 |
| Nombre d’adhérents | 478 |
| Part des adhérents sans complémentaire santé auparavant | 26 % |
| Formule la plus choisie | Niveau 3 (151 personnes) |
| Activités sportives remboursées | 22 |
Le chiffre le plus parlant concerne l’accès aux soins. En effet, environ un adhérent sur quatre n’avait aucune mutuelle avant de rejoindre le dispositif. Pour ces personnes, l’effet est donc direct sur le reste à charge des consultations et des médicaments.
Ce que le bilan ne dit pas encore
Cependant, le bilan de la Ville ne précise pas plusieurs éléments utiles pour juger l’opération. Ainsi, il ne donne ni les tarifs des cotisations, ni les économies moyennes réalisées par les adhérents, ni le coût éventuel pour la commune.
Autrement dit, le succès se mesure pour l’instant au nombre d’inscrits et à la part de personnes auparavant non couvertes. Une comparaison des tarifs avec les offres du marché permettrait donc d’aller plus loin.
Mutuelle communale : que peut faire légalement une commune ?
Le cadre juridique de la mutuelle communale n’est pas clairement défini par un texte spécifique, rappelle la Banque des Territoires. Plusieurs options restent toutefois ouvertes aux collectivités :
- informer les habitants sur les offres existantes, voire les promouvoir, comme simple relais ;
- organiser une procédure de sélection pour retenir une offre et négocier des tarifs plus avantageux ;
- signer une convention avec l’organisme retenu, pour que les habitants souscrivent un contrat individuel à tarif négocié ;
- mettre des locaux à disposition pour les permanences, contre une redevance fixée par le conseil municipal.
Par ailleurs, si le CCAS souscrit lui-même un contrat collectif, il doit passer un marché public. Dans tous les cas, la Banque des Territoires recommande une mise en concurrence transparente, afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence.
Les étapes pour lancer une mutuelle communale
Concrètement, à partir de l’exemple de Saint-Dizier et des recommandations publiques, une commune peut suivre plusieurs étapes :
- mesurer le besoin, par exemple grâce aux données du CCAS sur les personnes sans complémentaire ;
- choisir le montage : simple partenariat, convention ou contrat collectif porté par le CCAS ;
- lancer un appel à propositions ouvert et comparer les garanties et les tarifs ;
- délibérer en conseil municipal ou en conseil d’administration du CCAS ;
- organiser des permanences de proximité et une information claire des habitants ;
- publier un bilan régulier, avec le nombre d’adhérents et, si possible, les économies réalisées.
Mutuelle communale : quelles difficultés anticiper ?
D’abord, la commune n’est pas assureur. Elle doit donc veiller à ne pas apparaître comme garante des remboursements, qui relèvent de l’organisme choisi.
Ensuite, l’offre négociée n’est pas forcément la moins chère pour tous les profils. C’est pourquoi les permanences et la comparaison des formules jouent un rôle essentiel. Enfin, le suivi dans la durée demande du temps aux agents du CCAS.
Une alternative à connaître : la complémentaire santé solidaire
Pour les foyers aux revenus modestes, la complémentaire santé solidaire (C2S) peut être gratuite ou coûter moins d’un euro par jour et par personne, selon les ressources. Avant d’adhérer à une mutuelle communale, il est donc utile de vérifier ses droits.
De plus, notre article sur la complémentaire santé solidaire explique les conditions. Enfin, les CCAS peuvent aider à monter le dossier.
Pourquoi ce type de dispositif se développe
Les complémentaires santé ont augmenté leurs tarifs ces dernières années, comme nous l’expliquions dans notre article sur les hausses de cotisation des mutuelles. Or les retraités, qui ne bénéficient plus d’un contrat d’entreprise, sont particulièrement exposés.
Dans ce contexte, la mutuelle communale offre un levier d’action local, sans dépense directe importante pour la collectivité dans le cas d’une simple convention. Toutefois, son intérêt réel dépend des tarifs obtenus et de la qualité de l’accompagnement.
Mutuelle communale : ce qu’il faut retenir
- À Saint-Dizier, la mutuelle communale lancée en août 2025 compte 478 adhérents.
- 26 % des adhérents n’avaient aucune complémentaire santé auparavant, selon la Ville.
- L’offre est ouverte sans limite d’âge, sans questionnaire médical et sans délai de carence.
- Le bilan ne publie ni les tarifs, ni les économies réalisées, ni le coût pour la commune.
- Une commune peut négocier et promouvoir une offre ; un contrat collectif porté par le CCAS impose un marché public.
- La complémentaire santé solidaire reste à vérifier en priorité pour les foyers modestes.
Le bilan complet est publié sur le site de la Ville de Saint-Dizier, et l’analyse juridique sur celui de la Banque des Territoires.
Sources : Ville de Saint-Dizier, « Mutuelle communale à Saint-Dizier : 478 adhérents depuis 2025 », publié le 26 octobre 2026 ; Banque des Territoires, « Dans quelle mesure les communes peuvent-elles proposer des mutuelles santé à leurs administrés ? », 22 novembre 2018. Consultés le 3 novembre 2026. Photos : T, Jordi Vich Navarro, Richard Bell et Sébastien Bloesch / Unsplash.
