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La loi Montagne 2026 s’applique de nouveau à partir du dimanche 1er novembre : dans les communes de montagne désignées par les préfets de 34 départements, les automobilistes doivent rouler avec quatre pneus hiver ou garder des chaînes ou chaussettes dans le coffre, jusqu’au 31 mars 2027.
Service-Public, le site officiel de l’administration, a publié ce rappel dans sa liste des changements de novembre 2026. L’obligation n’est pas nouvelle : elle existe depuis l’hiver 2021-2022. Pourtant, deux points surprennent encore beaucoup de conducteurs. Le marquage M+S seul ne suffit plus depuis le 1er novembre 2024. Et l’amende de 135 euros souvent citée n’est toujours pas applicable.
Loi Montagne 2026 : quelles sont les dates ?
La période d’obligation court du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus. Ainsi, la période reste la même chaque hiver, quelle que soit la météo. Il n’est donc pas nécessaire qu’il neige pour que la règle s’applique.
En dehors de cette période, en revanche, aucune obligation générale ne pèse sur les conducteurs. Seuls des panneaux temporaires, posés lors d’un épisode de neige, peuvent alors imposer les chaînes.
Où s’applique l’obligation d’équipement ?
D’abord, elle concerne 34 départements situés dans les massifs : Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées et Vosges. Toutefois, la règle ne couvre pas forcément tout le département. Ce sont les préfets qui fixent, par arrêté, la liste précise des communes concernées, après concertation avec les élus locaux.
Concrètement, une commune de plaine d’un département de montagne peut ne pas figurer dans la liste. À l’inverse, la liste peut ne retenir qu’une seule vallée. Par conséquent, le plus sûr reste de consulter le site de la préfecture du département traversé avant de partir.
Comment savoir que l’on entre dans une zone concernée ?
Des panneaux signalent l’entrée et la sortie des zones. Par exemple, le panneau d’entrée montre une montagne, une chaîne et un pneu, avec un panonceau qui rappelle la période. D’après Service-Public, sans cette signalisation, les autorités ne peuvent pas imposer l’obligation aux conducteurs.
Loi Montagne 2026 : quels équipements choisir ?
Concrètement, le conducteur a le choix entre deux solutions. Il peut monter quatre pneus hiver. Il peut également garder dans le coffre des dispositifs antidérapants amovibles, capables d’équiper au moins deux roues motrices.
| Équipement | Accepté ? | Condition |
|---|---|---|
| 4 pneus marqués 3PMSF (montagne à trois pics et flocon) | Oui | Équiper les quatre roues |
| Pneus marqués seulement M+S | Non, seuls | Accepté seulement avec des chaînes ou chaussettes à bord, depuis le 1er novembre 2024 |
| Chaînes métalliques | Oui | À bord, pour au moins deux roues motrices |
| Chaussettes textiles | Oui | À bord, pour au moins deux roues motrices |
| Pneus à clous | Oui | Dispensés d’autre équipement |
En pratique, on conseille plutôt les chaînes en cas d’usage fréquent sur routes enneigées. En revanche, les chaussettes, plus simples à poser, conviennent à un usage occasionnel.
Loi Montagne 2026 : quels véhicules doivent s’équiper ?
La règle vise tous les véhicules à quatre roues et plus : voitures particulières, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds. En revanche, cette obligation ne vise pas les deux-roues.
Par ailleurs, une règle particulière vise les poids lourds qui tractent une remorque ou une semi-remorque. Ainsi, ils doivent emporter des chaînes, même s’ils roulent avec des pneus hiver.
Risque-t-on vraiment une amende de 135 euros ?
Pas pour l’instant, car la sanction reste théorique. En effet, le gouvernement avait annoncé une amende de quatrième classe, de 135 euros, lors de la création de la règle. Cependant, le texte qui devait la rendre applicable n’a toujours pas paru au Journal officiel.
Le ministère de l’Intérieur l’a reconnu dans une réponse publiée le 12 février 2026 à une question de la sénatrice Sylviane Noël : l’administration applique la mesure sans sanction depuis l’origine. Les forces de l’ordre font donc surtout de la prévention.
Une autre sanction reste bien applicable
Attention toutefois à ne pas confondre. Le panneau B26, qui impose les chaînes sur une route enneigée, reste sanctionné. Ne pas le respecter est une contravention de deuxième classe, qui peut aller jusqu’à 150 euros. De plus, les forces de l’ordre peuvent immobiliser un véhicule non équipé.
Exemple : un départ au ski en décembre
Une famille part de Lyon pour une station de Savoie le 20 décembre 2026. Or, sa voiture a des pneus été. La route d’accès traverse plusieurs communes classées par le préfet.
Pour être en règle, la famille doit donc avoir des chaînes ou des chaussettes dans le coffre. Par ailleurs, elle ne risque pas l’amende de 135 euros, faute de décret. En revanche, si les services posent un panneau B26 à cause de la neige, elle doit monter ses chaînes, sous peine de contravention.
Loi Montagne 2026 : que dit l’assurance en cas d’accident ?
Lors d’un accident sur route enneigée, l’assureur examine les circonstances, dont l’équipement du véhicule. C’est pourquoi il est prudent de relire son contrat d’assurance auto et ses exclusions avant de partir en montagne.
Pour les déplacements d’hiver plus larges, notre point sur les heures à éviter sur les routes donne aussi les repères utiles de Bison Futé.
Côté collectivités : quel rôle pour les communes ?
D’abord, le préfet consulte les élus locaux avant d’adopter la liste des communes. Ensuite, la signalisation d’entrée et de sortie de zone reste indispensable, car sans elle, l’obligation n’est pas opposable aux conducteurs.
Par ailleurs, les mairies des communes concernées ont intérêt à relayer l’information dans leur bulletin et sur leurs panneaux d’information, en particulier avant les vacances de Noël. Enfin, les services techniques peuvent aussi rappeler la règle aux agents qui conduisent des véhicules municipaux.
De même, les communes de montagne préparent en parallèle leur saison de viabilité hivernale. Pour les intercommunalités, l’échéance du plan intercommunal de sauvegarde tombe aussi ce mois-ci.
Loi Montagne 2026 : ce qu’il faut retenir
- Obligation du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, dans les communes désignées par les préfets de 34 départements.
- Quatre pneus 3PMSF, ou des chaînes ou chaussettes à bord pour deux roues motrices au moins.
- Le marquage M+S seul ne suffit plus depuis le 1er novembre 2024.
- L’amende de 135 euros n’est toujours pas applicable, faute de décret.
- Le panneau B26 (chaînes obligatoires) reste sanctionné, jusqu’à 150 euros.
- Sans panneau d’entrée de zone, personne ne peut imposer l’obligation.
Pour en savoir plus, consultez la page de Service-Public sur ce qui change en novembre 2026 et le site de la préfecture du département où vous circulez.
Sources : Service-Public (DILA), « Ce qui change en novembre 2026 », mise à jour du 26 octobre 2026 ; décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale ; réponse du ministère de l’Intérieur à la sénatrice Sylviane Noël, 12 février 2026, relayée par Demotivateur le 23 octobre 2026. Photos : photothèque du Bulletin des Communes.
