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Lorsqu’une personne âgée ne peut pas financer seule son hébergement en EHPAD, l’aide sociale à l’hébergement peut prendre en charge une partie, voire la totalité du reste à payer. Mais une règle de calendrier peut coûter cher aux familles : pour que l’ASH puisse prendre effet dès la date d’entrée dans l’établissement, la demande doit être déposée dans les deux mois suivants. Le dossier passe par la mairie ou le CCAS avant d’être transmis au département. L’aide dépend des ressources du résident et peut aussi tenir compte de celles de certains proches tenus à l’obligation alimentaire.
À quoi sert exactement l’ASH ?
L’aide sociale à l’hébergement, ou ASH, sert à financer tout ou partie des frais d’hébergement d’une personne âgée.
Elle peut concerner certains EHPAD, certaines résidences autonomie, les unités de soins de longue durée et, sous conditions, l’accueil familial.
Le département paie la différence entre le coût retenu et la participation pouvant être assumée par la personne âgée et éventuellement ses obligés alimentaires.
Il s’agit donc d’une aide départementale et non d’une prestation versée par la Caf.
Pourquoi le délai de deux mois est-il si important ?
Service-Public fixe une règle très claire.
Pour que la prise en charge puisse commencer à la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’ASH doit être effectuée dans les deux mois suivant cette entrée.
Il est d’ailleurs recommandé d’engager la démarche en même temps que l’admission.
Attendre plusieurs mois peut donc avoir une conséquence financière importante.
La famille ne doit pas considérer qu’une future acceptation permettra automatiquement de couvrir toute la période écoulée depuis l’arrivée en EHPAD.
Où déposer le dossier ?
La démarche commence auprès de la mairie ou du CCAS de la commune où réside la personne âgée.
Le dossier doit être accompagné de plusieurs justificatifs.
Service-Public cite notamment :
- la pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- les avis d’imposition ;
- les justificatifs de pensions ou de salaires des trois derniers mois ;
- les informations concernant les obligés alimentaires.
La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier au département.
C’est le département qui décide de l’attribution de l’aide.
Tous les EHPAD ouvrent-ils droit à l’ASH ?
Non.
L’établissement doit disposer de places habilitées à l’aide sociale.
Un EHPAD privé peut donc accueillir une personne âgée sans que toutes ses places soient nécessairement éligibles au financement par l’ASH.
Avant de choisir un établissement en comptant sur cette aide, la famille doit vérifier son habilitation.
Service-Public met à disposition un annuaire permettant notamment d’identifier les établissements concernés.
Quelles sont les conditions pour la personne âgée ?
La personne doit généralement avoir plus de 65 ans.
Le droit peut être ouvert à partir de 60 ans lorsqu’elle est reconnue inapte au travail.
Elle doit également résider en France de manière stable et régulière.
Enfin, ses ressources doivent être insuffisantes pour payer les frais d’hébergement facturés.
Le simple fait d’avoir une petite retraite ne déclenche donc pas automatiquement l’aide.
Le département étudie l’ensemble du dossier.
Les enfants doivent-ils participer ?
Le calcul peut prendre en compte les revenus de certains obligés alimentaires.
Il peut s’agir notamment des enfants, gendres et belles-filles.
Le niveau de participation dépend du règlement d’aide sociale applicable dans le département.
Les départements disposent donc d’une marge dans l’organisation du dispositif.
Deux familles aux revenus comparables peuvent rencontrer des modalités différentes selon le département compétent.
Service-Public précise cependant qu’un petit-enfant est dispensé de l’obligation alimentaire lorsqu’une demande d’ASH est déposée pour un grand-parent.
Combien doit-il rester au résident chaque mois ?
L’intégralité des revenus de la personne âgée n’est normalement pas absorbée par les frais d’hébergement.
En règle générale, le calcul doit lui laisser au minimum 10 % de ses revenus mensuels.
Et ce reste disponible ne peut être inférieur à 125 euros par mois.
Ce montant sert aux dépenses personnelles qui ne sont pas intégrées au tarif de l’établissement.
Si le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin reste au domicile, un minimum spécifique doit également lui rester.
Service-Public indique actuellement 1 043,59 euros par mois.
L’ASH peut-elle être récupérée plus tard ?
Oui.
C’est une différence majeure avec certaines autres aides sociales.
Le département peut récupérer les sommes versées lorsque la situation financière du bénéficiaire s’améliore, par exemple après un héritage.
Une récupération peut également concerner certaines donations effectuées dans les dix années précédant la demande ou après celle-ci.
Après le décès, le département peut aussi récupérer les sommes versées sur l’actif net de la succession.
Les familles doivent donc intégrer cette règle avant de comparer l’ASH avec d’autres moyens de financement.
L’ASH peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?
Oui.
Une personne en EHPAD peut, si elle remplit les différentes conditions, bénéficier de plusieurs dispositifs.
Service-Public cite notamment :
- l’APA pour une partie du tarif dépendance ;
- l’APL ou l’ALS pour une partie du tarif hébergement ;
- l’ASH pour les frais restant à financer.
Ces aides sont susceptibles de se cumuler.
Il faut donc effectuer une étude globale du reste à charge plutôt que regarder une seule prestation.
Que faire si le département refuse l’aide ?
Une décision de refus peut être contestée.
Le premier recours doit être adressé au président du conseil départemental.
Celui-ci dispose de deux mois pour répondre.
Si cette réponse ne satisfait pas le demandeur, un recours devant le tribunal administratif est ensuite possible dans les conditions prévues.
Le dossier doit être accompagné de la décision contestée et des justificatifs utiles.
Ce qu’il faut retenir
L’ASH peut réduire fortement le coût d’un hébergement en EHPAD lorsque les ressources du résident sont insuffisantes.
Mais pour conserver une prise en charge pouvant débuter dès la date d’entrée, la demande doit être effectuée dans les deux mois.
Le dossier passe par la mairie ou le CCAS puis par le département.
Le calcul tient compte des ressources, peut impliquer certains obligés alimentaires et doit généralement laisser au résident au moins 10 % de ses revenus, avec un minimum actuel de 125 euros mensuels.
Enfin, contrairement à l’APA, l’ASH peut faire l’objet d’une récupération ultérieure dans certaines situations.
Source : Service-Public et CNSA, « Aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée », vérifiée le 1er janvier 2026.
