Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

À compter du 13 novembre 2025, un nouveau cadre légal encadre fortement les frais bancaires liés aux successions en France, impactant ainsi notre approche du patrimoine et mettant en lumière l’importance du patrimoine en tant qu’héritage. Héritiers, banques, notaires : tous doivent s’adapter. Cette réforme marque un tournant pour les transmissions patrimoniales et le patrimoine culturel. Comment fonctionnera-t-elle concrètement ? …

Un épisode neigeux d’ampleur est annoncé dans l’hexagone : jusqu’à 40 cm voire davantage dans certaines zones montagneuses. Ce bouleversement météorologique touche principalement les massifs des Pyrénées, avec des conséquences importantes attendues au niveau des transports, des stations de ski et des habitants. Voici ce qu’il faut savoir pour se préparer. Une accumulation exceptionnelle en vue Les prévisions météorologiques récentes …

La retraite ne rime plus forcément avec Côte d’Azur et loyers exorbitants. Une nouvelle région, plus abordable, plus calme et tout aussi ensoleillée, attire de plus en plus de retraités français. Avec ses 300 jours de soleil par an, sa proximité de la mer et son coût de la vie raisonnable, l’Occitanie devient la destination préférée des seniors qui veulent …

Depuis des décennies, la règle des 19 °C régnait en maître pour le chauffage domestique. Aujourd’hui, alors que l’hiver approche, les spécialistes en efficacité énergétique estiment que cette norme ne reflète plus les réalités des logements modernes. Isolation renforcée, systèmes de chauffage intelligents, usages variés : autant de facteurs qui imposent une nouvelle vision de la température intérieure. Il est …

La Cour des comptes alerte, le 3 novembre 2025, sur la situation critique des finances sociales. Le déficit 2025 atteint près de 23 milliards d’euros, en forte hausse par rapport à 2024. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale subit une tension de trésorerie, tandis que la Caisse d’amortissement de la dette sociale ne peut reprendre de nouveaux déficits qu’à …

De nombreuses décisions récentes prises par les collectivités territoriales ou l’État à leur égard commencent à avoir un impact direct ou imminent sur les conditions de vie des ménages français. Qu’il s’agisse de la précarité énergétique, de la gouvernance locale ou de la continuité territoriale, ces évolutions doivent être comprises par les citoyens pour anticiper leurs effets. La précarité énergétique …

En France, le système d’assurance santé et de protection sociale est confronté à un défi majeur. Le recent rapport de Cour des comptes dévoile un déficit record pour la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et la Sécurité sociale en 2025. Dans le même temps, les débats parlementaires autour du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour …

Plongez dans l’univers des saveurs françaises : découvertes terroir, chefs en action et moments gourmands. Ce mois-novembre 2025 offre plusieurs rendez-vous incontournables pour tous les passionnés de gastronomie. Le Salon de la Gastronomie 2025 à Bourg‑en‑Bresse La 34ᵉ édition du Salon de la Gastronomie 2025 se déroule du 7 au 11 novembre 2025 à Bourg-en-Bresse, à l’Ainterexpo. Cet événement rassemble …

Les retraités du secteur privé peuvent désormais connaître le calendrier officiel des versements pour 2026. En revanche, aucune augmentation des pensions complémentaire n’a été décidée pour novembre 2025. Ce qu’il faut retenir Le régime Agirc-Arrco, qui concerne plus de 14 millions de retraités du secteur privé, a annoncé que aucune revalorisation de la valeur d’achat du point ne sera appliquée …

Une réforme importante vient d’être adoptée : l’Impôt sur la fortune improductive, votée par l’Assemblée nationale, pourrait inclure certains contrats d’assurance-vie en euros, ciblant les patrimoines les plus élevés. Cette mesure touche un placement majeur pour les Français. Le contexte L’assurance-vie reste l’un des placements préférés des Français, apprécié pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Face à une forte …