Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Les banques françaises devront s’adapter à un nouveau cadre législatif très concret pour lutter contre la fraude aux chèques. La loi n° 2025-1058, promulguée le 6 novembre 2025, instaure de nouvelles obligations pour les établissements bancaires, visant à renforcer la sécurité des chèques et à faciliter la détection rapide des opérations frauduleuses. À l’heure où l’usage du chèque demeure vulnérable …

Plats roboratifs et froid hivernal : pourquoi on craque raclette cheese melted Quand la température baisse et que les soirées s’allongent, beaucoup d’entre nous cherchent un repas réconfortant. Les grands classiques de l’hiver à la française sont alors remis à l’honneur : le fromage fondu, les pommes de terre, la charcuterie, les bons mijotés. Des valeurs sûres pour l’ambiance, mais …

Dans le détail des droits à pension, une vérité criante apparaît : les femmes sont lourdement pénalisées. Une étude récente révèle que les hommes perçoivent en moyenne une pension de retraite 62 % supérieure à celle des femmes. Cet écart très élevé éclaire un système de retraite français qui, non seulement reproduit les inégalités accumulées au cours de la vie, …

Depuis plusieurs semaines, des mails en apparence anodins annonçant que « le paiement a été validé avec succès » envahissent les boites de réception. Derrière cette phrase rassurante se cache un piège redoutable : un dispositif d’escroquerie dont l’objectif est de récupérer vos coordonnées bancaires et d’ouvrir la voie à des fraudes. Cet article vous explique pourquoi ces mails sont …

Depuis quelques jours, le projet de budget pour 2026 suscite une vive attention auprès des épargnants. Deux amendements adoptés à l’Assemblée nationale renforcent les attraits fiscaux du Plan d’Épargne Retraite (PER). Cette évolution pourrait modifier profondément la façon dont les Français préparent leur retraite. Une impulsion nouvelle pour l’épargne retraite Les débats autour du budget 2026 ont mis au jour …

Depuis le 15 octobre, une mise à jour importante concerne vos démarches de carte d’identité ou de passeport : l’avis d’imposition ou de non-imposition ne peut plus servir de justificatif de domicile dans les mairies. Cette décision, d’apparence technique, pourrait générer des files d’attente supplémentaires, frustrer des usagers et compliquer des démarches pourtant essentielles. Explications claires et pratiques. Une mesure …

Depuis l’annonce d’un nouveau projet de décret, le monde du thermalisme est en alerte. Le taux de prise en charge des cures conventionnées, qui s’élève aujourd’hui à 65 % pour la majorité des curistes, pourrait bientôt tomber à seulement 15 %. Une baisse brutale qui suscite des réactions vives de la part des professionnels et fait peser une menace sérieuse …

Les pneus neige, ou des chaînes, redeviennent obligatoires dans certaines communes de montagne du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Cette règle, issue de la loi Montagne, vise 34 départements selon Service-Public.fr et presque tous les véhicules. Voici les équipements acceptés, la façon de savoir si une commune est concernée et ce que prévoit la réglementation officielle.

La caféine, présente dans le café, le thé et certaines boissons énergisantes, interagit avec certains traitements. Elle peut atténuer ou amplifier des effets médicamenteux, voire générer des effets secondaires inattendus. La vigilance reste de mise pour qui prend un traitement sur le long terme. Cet article d’actualité décrypte les médicaments les plus à risque, les mécanismes d’interaction et les conseils …

Un voisin peut-il installer une caméra de surveillance sur son terrain traversé par un chemin de servitude emprunté par ses voisins ? La justice vient de trancher : filmer un espace partagé n’est pas un droit absolu, même lorsqu’il s’agit de sa propre propriété. Cette affaire, remontée jusqu’à la Cour de Cassation, vient clarifier des années d’incertitude sur la vidéosurveillance …