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Les indemnités kilométriques des agents publics restent majorées de 3,2 % jusqu’au 31 décembre 2026 pour les déplacements faits avec leur voiture personnelle. Il ne reste donc que deux mois pour en profiter : voici les taux, les agents concernés et les justificatifs à rendre avant la fin de l’année.
Indemnités kilométriques des agents publics : ce qui a changé
Un arrêté du 29 mai 2026 a relevé temporairement les taux prévus par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ce décret fixe les règles de remboursement des frais de déplacement des personnels civils de l’État.
La hausse atteint 3,2 %, soit environ 0,20 euro par litre de carburant, selon Service-Public. Elle s’applique aux déplacements temporaires effectués entre le 1er juin et le 31 décembre 2026.
Autrement dit, sauf nouveau texte, l’administration remboursera un trajet de janvier 2027 aux taux habituels.
Quels sont les nouveaux taux ?
Concrètement, le barème dépend de deux critères : la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus depuis le 1er janvier. Voici les taux majorés, tels que diffusés par le centre de gestion du Nord (CDG 59) le 2 juin 2026.
| Puissance fiscale | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 CV et moins | 0,33 € | 0,41 € | 0,24 € |
| 6 et 7 CV | 0,42 € | 0,53 € | 0,31 € |
| 8 CV et plus | 0,46 € | 0,57 € | 0,33 € |
Pour les deux-roues, en revanche, le taux est de 0,16 euro par kilomètre pour une moto de plus de 125 cm³. Il est de 0,13 euro pour un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur.
Pourquoi la deuxième tranche rapporte-t-elle le plus ?
Cette logique surprend souvent. Pourtant, elle a une explication simple. En fait, le barème tient compte des frais fixes du véhicule. Ainsi, entre 2 001 et 10 000 km, l’agent qui roule beaucoup pour son service touche davantage par kilomètre. Au-delà, le taux baisse nettement.
Indemnités kilométriques : quels agents publics en bénéficient ?
D’abord, Service-Public cite les personnels de l’État en général. Il mentionne ensuite, en particulier, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et les enseignants remplaçants, qui se déplacent beaucoup. Par ailleurs, les agents hospitaliers en bénéficient également.
Pour les agents territoriaux, le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixe les règles des frais de déplacement et renvoie aux taux de l’État. C’est pourquoi le CDG 59 a diffusé ces nouveaux taux aux collectivités. En cas de doute, le service des ressources humaines de la collectivité reste l’interlocuteur à consulter.
Quelles conditions pour obtenir le remboursement ?
D’abord, l’employeur doit avoir autorisé l’agent à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service. Ensuite, l’agent doit avoir souscrit une assurance couvrant ce type d’usage. Enfin, le déplacement doit être un déplacement temporaire, hors trajet domicile-travail.
Indemnités kilométriques des agents publics : un exemple chiffré
Prenons une AESH qui utilise une voiture de 5 CV. Elle a déjà parcouru 1 500 km pour son service depuis janvier. En novembre, elle fait 400 km de plus.
- Il lui reste 500 km dans la première tranche (jusqu’à 2 000 km) : ses 400 km y entrent entièrement, à 0,33 euro.
- Total : 400 × 0,33 = 132 euros.
Si elle dépasse ensuite 2 000 km dans l’année, chaque kilomètre supplémentaire lui rapporte 0,41 euro jusqu’à 10 000 km. En revanche, à partir de janvier 2027, le compteur annuel repart de zéro.
Indemnités kilométriques des agents publics : pourquoi agir avant le 31 décembre ?
En effet, la majoration ne vaut que pour les déplacements réalisés jusqu’au 31 décembre 2026. Il est donc prudent de déclarer rapidement ses frais du second semestre.
Car un état de frais oublié ou rendu en retard complique le contrôle. De plus, plus le temps passe, plus il est difficile de retrouver les ordres de mission, les adresses et les distances.
Les justificatifs à garder
- L’ordre de mission ou l’autorisation de déplacement.
- La carte grise, pour la puissance fiscale.
- L’attestation d’assurance couvrant l’usage professionnel.
- Le relevé des trajets : date, lieux, kilomètres.
Comment calculer son indemnité, étape par étape
Le calcul suit toujours le même ordre. D’abord, relever la puissance fiscale sur la carte grise, à la ligne P.6. Ensuite, additionner les kilomètres de service déjà parcourus depuis le 1er janvier. Enfin, appliquer le taux de la tranche dans laquelle tombent les nouveaux kilomètres.
Si un trajet fait passer le compteur annuel d’une tranche à l’autre, chaque partie se calcule à son propre taux. Par exemple, pour une voiture de 6 CV à 1 900 km, un trajet de 300 km donne 100 km à 0,42 euro et 200 km à 0,53 euro, soit 148 euros.
Et les péages ou le stationnement ?
Les textes prévoient aussi, sous conditions, le remboursement de certains frais annexes comme le péage ou le stationnement, sur présentation des justificatifs. Il faut donc conserver les tickets. Comme les règles internes varient d’un employeur à l’autre, mieux vaut toutefois vérifier la procédure auprès de son service.
Que faire en cas d’oubli ?
Un agent qui découvre un oubli peut, en principe, transmettre un état de frais complémentaire. Toutefois, les délais de présentation dépendent de chaque employeur. C’est pourquoi il vaut mieux se renseigner tôt auprès du service gestionnaire, plutôt qu’en janvier.
De même, un agent qui change de véhicule en cours d’année doit signaler la nouvelle puissance fiscale. En effet, le taux applicable change avec elle.
Côté collectivités
Pour les employeurs territoriaux, la question reste surtout budgétaire. La majoration augmente mécaniquement le coût des déplacements des agents : aides à domicile, agents techniques, services de portage de repas ou de transport scolaire.
Il vaut donc mieux vérifier que le logiciel de paie applique bien les taux majorés pour la période. De plus, les agents peuvent avoir droit à un rappel si le service a calculé certains remboursements aux anciens taux depuis juin.
Et pour les salariés du privé ?
Attention, le barème des agents publics diffère du barème fiscal que les salariés utilisent pour déclarer leurs frais réels. Le privé dispose d’ailleurs de règles propres, comme la prime de transport, que l’État exonère jusqu’à 1 000 euros pour les sommes versées d’octobre à décembre 2026.
Les agents publics qui se déplacent beaucoup peuvent aussi suivre nos repères sur l’aide pour les gros rouleurs.
Indemnités kilométriques des agents publics : ce qu’il faut retenir
- Taux majorés de 3,2 % pour les trajets faits du 1er juin au 31 décembre 2026.
- Exemple : 0,33 euro par km jusqu’à 2 000 km pour une voiture de 5 CV.
- Concernés : agents de l’État, dont AESH et enseignants remplaçants, agents hospitaliers ; taux repris dans la territoriale.
- Conditions : autorisation de l’employeur et assurance adaptée.
- À faire : déclarer ses frais du second semestre sans attendre 2027.
Sources : arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques (Légifrance) ; Service-Public, actualité A18943 (mise à jour le 18 septembre 2026) ; CDG 59, CDG Info n° 6 du 2 juin 2026 ; consultés le 1er novembre 2026. Photos : Stefan Vibes, Wesley Tingey, Александр Бендус, Olivie Zemanova / Unsplash.
