Déneigement du trottoir : quand l’habitant doit le faire, ce qu’il risque et le rôle du maire

Le déneigement du trottoir devant chez soi ne devient obligatoire que si le maire l’impose par arrêté : dans ce cas, l’habitant doit dégager la neige et saler ou sabler en cas de verglas, sous peine d’une amende de 38 euros. Sans arrêté, la commune s’en charge.

Les premières neiges arrivent souvent en novembre en montagne et parfois en plaine. Chaque hiver, les mêmes questions reviennent en mairie : qui doit déneiger, qui est responsable en cas de chute, et que peut exiger le maire ? Voici les règles, côté habitants comme côté communes.

Déneigement du trottoir : qui doit s’en occuper ?

En fait, aucune loi nationale n’oblige directement chaque habitant à déneiger. En réalité, tout dépend de la décision du maire. Celui-ci peut, au titre de ses pouvoirs de police, prendre un arrêté qui impose aux riverains de dégager le trottoir devant leur logement.

Ainsi, si un tel arrêté existe, l’obligation pèse sur le propriétaire ou le locataire d’une maison individuelle. En revanche, dans un immeuble en copropriété, le syndic agit pour le compte du syndicat des copropriétaires. À l’inverse, en l’absence d’arrêté, l’entretien du trottoir enneigé revient à la commune.

Comment savoir si un arrêté existe dans sa commune ?

Le plus simple consiste à interroger la mairie. À Paris, il faut s’adresser à la mairie d’arrondissement. Par ailleurs, beaucoup de communes publient leur arrêté sur leur site internet ou le rappellent dans le bulletin municipal à l’approche de l’hiver.

Déneigement du trottoir : que faut-il faire concrètement ?

Concrètement, lorsque l’arrêté s’applique, l’habitant doit agir après chaque chute de neige. Service-Public détaille les gestes attendus :

• dégager la neige jusqu’au bord du trottoir ;
• saler ou sabler en cas de verglas ;
• ne pas boucher les caniveaux ni les bouches d’égout, afin que l’eau s’écoule.

De plus, dans les communes très enneigées, le maire peut imposer d’autres mesures. Par exemple, il peut exiger des pare-neige sur les toits ou demander de retirer les stalactites de glace qui menacent les passants.

Déneigement du trottoir : que risque-t-on si on ne le fait pas ?

D’abord, ne pas respecter un arrêté de police du maire expose à une contravention de première classe, soit une amende de 38 euros. En effet, le Code pénal prévoit cette sanction à l’article R. 610-5.

Cependant, le risque principal se situe ailleurs. En effet, si un piéton glisse devant chez vous, la victime peut mettre en cause votre responsabilité civile.

Déneigement du trottoir : locataire ou propriétaire ?

La fiche de Service-Public cite les deux, sans les opposer. En pratique, c’est l’occupant présent sur place qui peut agir rapidement après une chute de neige. Toutefois, le bail ou le règlement de copropriété peut organiser la répartition, et l’arrêté municipal peut aussi préciser la personne visée.

Pour éviter les malentendus, mieux vaut donc clarifier ce point du déneigement du trottoir avec le propriétaire dès l’entrée dans les lieux, ou lors de l’assemblée générale de copropriété.

Déneigement du trottoir : qui est responsable en cas de chute ?

Situation	Qui la victime peut-elle mettre en cause ?
Arrêté municipal non respecté par le riverain	Le propriétaire, le locataire ou le syndicat de copropriété
Aucun arrêté dans la commune	En principe la commune
Chute de neige ou de glace depuis un toit	Le propriétaire ou l’occupant, même sans arrêté, en cas de négligence

Ainsi, même sans arrêté, un riverain peut voir sa responsabilité engagée pour négligence. C’est le cas, par exemple, si une plaque de neige glisse de son toit et abîme une voiture. Pour un cas voisin, voyez notre article sur l’arbre tombé chez le voisin après une tempête.

L’assurance couvre-t-elle ce risque ?

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre en général les dommages causés à un tiers. Toutefois, chaque contrat fixe ses propres conditions. Il vaut donc mieux vérifier ses garanties avant l’hiver.

Exemple : une chute devant une maison

Prenons le cas de Claire, locataire d’une maison dans une commune qui a pris un arrêté de déneigement. Un matin de janvier, elle part travailler sans dégager son trottoir. Puis un passant glisse et se blesse.

Dans ce cas, la victime peut se retourner contre Claire, puisque l’arrêté lui imposait le déneigement. Ensuite, son assurance responsabilité civile prendra en principe le relais, selon son contrat. En outre, Claire s’expose à l’amende de 38 euros.

Que faire si un voisin ne déneige pas ?

D’abord, pour le déneigement du trottoir comme pour d’autres sujets, le dialogue reste la meilleure solution, car l’absence peut s’expliquer par l’âge, la maladie ou un départ en vacances. Beaucoup de communes encouragent d’ailleurs l’entraide entre voisins pour les personnes âgées ou isolées.

Ensuite, si le trottoir reste dangereux, vous pouvez prévenir la mairie ou la police municipale. Elles seules peuvent constater un manquement à l’arrêté. En revanche, un particulier ne peut pas sanctionner lui-même son voisin.

Côté collectivités : ce que peut faire le maire

Le maire tire ce pouvoir des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. En effet, ces textes le chargent d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues. Par ailleurs, une circulaire du 9 septembre 1978 a précisé les mesures possibles.

Concrètement, un arrêté efficace sur le déneigement du trottoir précise qui doit agir, sur quelle largeur et dans quel délai. De plus, la commune doit le faire connaître largement : affichage, site internet, bulletin municipal. Par ailleurs, la commune reste chargée de la voirie elle-même, des places et des abords des bâtiments publics.

Enfin, les communes de montagne peuvent articuler ces règles avec leur plan de viabilité hivernale et avec les obligations d’équipement des véhicules, rappelées dans notre article sur la loi Montagne 2026.

Déneigement du trottoir : ce qu’il faut retenir

• L’obligation n’existe que si un arrêté du maire l’impose.
• Elle vise le propriétaire ou le locataire d’une maison, et le syndic en copropriété.
• Il faut dégager jusqu’au bord, saler ou sabler, sans boucher les caniveaux.
• En cas de manquement : amende de 38 euros et responsabilité en cas de chute.
• Sans arrêté, la commune reste en principe responsable du trottoir.

Pour vérifier les règles, consultez la fiche de Service-Public sur le déneigement et renseignez-vous auprès de votre mairie.

Sources : Service-Public (DILA), fiche F15133 « Faut-il déneiger le trottoir devant son habitation ? » ; Code général des collectivités territoriales, articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ; Code pénal, article R. 610-5 ; Code civil, articles 1240 à 1244 ; circulaire du 9 septembre 1978. Photos : photothèque du Bulletin des Communes.